Compte-Rendu - cms 900 conseil 0802

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Compte-Rendu - cms 900 conseil 0802 Document publié le Mardi 5 février 2008 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 900 conseil 0802)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 05 Février 2008 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 05 FEVRIER 2008 - séance publique

Présents : M. Alain BLANC-PAQUES, maire.

M. François BELLE, adjoint.

MM. Louis BONNET-EYMARD, Dominique BRUYERE, Yvonne COING-BELLEY, Nathalie GILLES, Jocelyne LAVALLEE, Jean-Claude PASCAL-SUISSE.

Excusé : M. Robert VETROFF a donné pouvoir à M. François BELLE.

Absents : Mme Cécile SUPTITZ, M. Charles ROBEZ MASSON.

Secrétaire de séance : M. François BELLE.

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et rappelle l’ordre du jour annoncé dans la convocation adressée à chacun des membres du conseil. Il est alors procédé à la lecture du compte rendu du conseil du 8 janvier 2008 qui est approuvé avec 8 voix.

Arrivée de Mme Jocelyne LAVALLEE à 20 h 40.

Point n°1. URBANISME

1. Déclaration préalable de travaux : M. Bruno GILLES Hameau des Maîtres. Dossier déposé le: 15/01/2008

Les Maîtres, Zone Nc, Parcelle N° 915 section A, surface 508 m2. Création d'un abri de jardin pour rangement outils, et cabane pour enfants. Surface : 7, 64 m2, hauteur : 2, 37m.

Avis favorable avec 7 voix pour et 1 abstention Nathalie Gilles

2. Déclaration préalable de travaux : M. Eric BERNARD-GUELLE Hameau Côte Maillet. Dossier déposé le: 15/ 01/2008

Zone NC, Parcelle N°426, surface: 1837 m2.

Construction d'un abri bois, plus local technique piscine. Pas de création de SHON. rangement de 18 m2 (6x3) , toit 2 pans couverture tuiles, ossature bois. hauteur: 4,50 m.

Construction d'une piscine de 7,00 m. x 3,5 m. soit 24,50 m2. Pas de création de SHON. Pour information habitation existante de 192 m2 de SHON.

Avis favorable avec 8 voix.

Arrivée de Mme Jocelyne LAVALLEE 20h47.

3. Dossier de Demande de Permis de Construire: Eric BERNARD-GUELLE Hameau Côte Maillet.

Dossier déposé le: 15/01/2008

Zone NC, Parcelle N°424, surface: 1315. Agrandissement d'un hangar existant d'une surface couverte de 35 m2. Toiture 2 pans, couverture tuiles identique à l'existant. Avis favorable avec 9 voix.

4. Dossier de Demande de Permis de Construire: M. Thomas BERNARD-PEYRE et Mlle Marlène GRANGE . Hameau les Plattières ( Lotissement ‘’le vieux chemin’’). Dossier déposé le 30 janvier 2008

Zone NAa, Parcelle N° 1112 , section C, surface: 1593 m2.

Construction d'une maison d'habitation d'une SHOB de : 262 m2. et d'une SHON de : 147 m2. Garage en sous sol enterré en fonction de la pente du terrain.

Habitation sur 2 niveaux. hauteur: 8,50 m. Toit couverture tuiles rouge brun. Crépissage ocre en accord avec la palette des couleurs à disposition en mairie. Avis favorable avec 9 voix.

5. Déclaration préalable de travaux : Alain et Françoise BLANC-PAQUES . Hameau les Muets.

Dossier déposé le 31 janvier.

Zone Nac, Parcelle N° 658, surface 3.131 m2.

Construction d'un abri de jardin et de garage pour matériel + four à pain. Surface au sol de 19,90 m2. Toit deux pans, couverture tuiles rouge brun, hauteur : 3.84 m. Avis favorable avec 8 voix et abstention de M. Alain BLANC-PAQUES.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 05 Février 2008 – Page : 2/3

6. Déclaration préalable de travaux : M. Jean-Claude PASCAL SUISSE. Hameau les Etroits

Dossier déposé le 5 février 2008.

Reconstruction d’un abri de jardin, identique à celui détruit par l’orage du 3 février 2008. Hauteur 2, 30 m. Surface Hors Œuvre Brute : 13,72 m2. Toiture deux pans avec couverture en tuiles.

Avis favorable avec 8 et abstention de M. Jean-Claude PASCAL-SUISSE.

Point n° 2 COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2007.

Compte Administratif Principal Commune.

Investissement: Dépenses: 183.508,14

Recettes: 574.267,34

Résultat Définitif: 173.943,00 +

Fonctionnement : Dépenses: 131 753,24

Recettes: 283 278,32

Résultat Définitif: 151 525,08 +

Ensemble Résultats Définitifs: 325 468,00 +

Compte Administratif Annexe – Service des Eaux.

Investissement: Dépenses: 93 613,36

Recettes: 129 455,22

Résultat Définitif: 36 841,86 +

Fonctionnement : Dépenses: 52 304,89

Recettes: 80 302,67

Résultat Définitif: 27 997,78 +

Ensemble Résultats Définitifs: 64 839,64 +

Vote des Comptes administratifs et du compte de Gestion avec 9 voix pour.

Point n° 3 DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR TERRAIN RESERVE.

 Les terrains de M. COING-BOYAT Pierre et M. REPELLIN Roland, situés près de la salle des fêtes, sont acquis.

 Le terrain de M. et Mme Henri MICHEL au Village, sont en cours d’achat. Il y a accord de principe des vendeurs, sur le prix. Il reste à régler les accès des parcelles situées à l’arrière de la zone de stationnement projetée.

 La réponse donnée le 30 janvier par les propriétaires BOULLOUD concernant l’acquisition par la commune d’un terrain réservé pour création d’une aire de stationnement, ne laisse pas présager l’issue d’un accord à l’amiable. Cette réponse conduit le Conseil Municipal à décider, après en avoir délibéré, d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’en confier la mission au cabinet AGATE (géomètres experts). Les intéressés en seront informés par courrier.

Vote avec 9 voix pour engager la procédure.

Point n° 4 DEVIS AGATE PROJET AMENAGEMENT.

Le devis du bureau d’études SETIS, concernant une étude d’avant projet pour l’aménagement d’un parking dans le village sur les terrains réservés, s’élève à 633, 88 € TTC. Le Conseil décide de confier cette étude au cabinet AGATHE et charge Monsieur le Maire de signer le devis pour acceptation.

Vote avec 9 voix pour.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 05 Février 2008 – Page : 3/3

Point n° 5 CHEMIN DE COLOMBIERE (SUITE PROJET D’ALIENATION).

Le Conseil décide d’annuler la délibération du conseil municipal du 05 juillet 2005 relative au projet d’aliénation de la voie qui prolonge le tronçon de 125 mètres allant de la Route Départementale n° 218 à la ferme CHOROT.

Ce chemin ne figure pas sur le tableau de classement des voies communales arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 1985. D’autre part, il ne figure pas en qualité de chemin rural, sur le plan annexé à ce même tableau et ne débouche sur aucune autre voie. En conséquence, cette voie qui a pour vocation de desservir les parcelles riveraines, est un chemin d’exploitation appartenant pour moitié aux propriétaires riverains. Chaque propriétaire concerné sera informé par courrier de cette décision. Vote avec 9 voix pour donner cette suite.

Point n° 6 INAUGURATION TELEPHONIE ET HAUT DEBIT.

L’ inauguration par France Télécom de la réfection d’ alimentation des lignes téléphoniques sur notre commune, ainsi que l’arrivée et la distribution du haut débit, aura lieu le vendredi 15 février à la salle des fêtes à 19h00, en présence de Monsieur Alain DUBUC Directeur Régional de France Télécom et de Monsieur André VALLINI, Président du Conseil Général et Député de la Circonscription.

Tout les Montaudins sont conviés à cette inauguration. Une invitation sera distribuée dans chaque boite à lettres.

Point n° 7 AFFOUAGE 2008.

L’affouage 2008 se déroulera selon le même principe que l’affouage 2006. Une estimation par l’ONF, de 250 stères de bois de chauffage sont à répartir entre les affouagistes. Après examen du devis d’abattage, débardage et mise en lots, proposé par Monsieur Stéphane COING-BELLEY, le Conseil décide de céder aux affouagistes le stère au prix de vingt-cinq euros. Cette information sera communiquée aux habitants de la commune pour les inviter à s’inscrire et à préciser la quantité souhaitée. Vote avec 9 voix pour.

Prochain conseil municipal le mardi 5 mars 2008.

Tous les points figurant à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22 h 20.