Compte-Rendu - CM 21 11 2017

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Compte-Rendu - CM 21 11 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 11 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 21 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes CONSTANS Grace, MONARET Marie-Hélène, BELTRAN Sabine DESCHASEAUX Brigitte, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, LACOSTE Jeanine,

MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien, LESQUIBE Sébastien, MAUMELLE Julien,

Absents excusés : MM. LAHITTE Olivier, Mme CASTAING Yvette,

Acquisition de terrain pour extension du cimetière

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière actuel de Caubios ne peut plus accueillir de nouvelles concessions en raison du manque d'espace disponible.

Des entrevues avec Madame Nadine TESTARROUGE, propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 154 attenante au cimetière, ont été organisées afin d'envisager avec elle la possibilité d'achat, par la Commune, d'une partie de ce terrain afin de pouvoir réaliser une extension du cimetière.

Après avoir fait réaliser des études par un géomètre, Madame TESTARROUGE accepte de céder 1 486 mètres carrés de cette parcelle au prix global de 8 000 (huit mille) euros.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'acquérir les 1 486 mètres carrés de la ZB 154 consentis à la vente par Madame Nadine TESTARROUGE au prix de 8 000 (huit mille) euros,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte et document relatif à cette acquisition,

DIT que les crédits nécessaires sont déjà prévus au budget Primitif 2017 (opération 116).Cession de terrain au Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau Pyrénées

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau Pyrénées a pour projet de sécuriser la ligne d'approche de la piste de l'aéroport.

Afin de réaliser cette opération, le Syndicat souhaite acquérir 14 550 mètres carrés de la parcelle actuellement cadastrée AL 148 située sur le territoire de Sauvagnon, appartenant à la Commune de CAUBIOS-LOOS, et sur laquelle Monsieur Christophe GRANDEUR est actuellement fermier.

Une estimation des Domaines ayant été réalisée à la demande du Syndicat, le prix de cession est proposé à 4 euros le mètre carré.

L’indemnisation du fermier sera négociée et versée par le Syndicat.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de céder 14 550 mètres carrés de la parcelle AL 148 appartenant à CAUBIOS-LOOS sur le territoire de Sauvagnon au Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau Pyrénées, au prix de 4 (quatre) euros le mètre carré,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte et document relatif à cette cession.

Réaménagement de la mairie – Entreprises retenues

Le Maire rappelle la délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal le 30 mars 2014 selon application de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la préparation, la passation, l'exécution puis le règlement des marchés publics d'un montant inférieur aux seuils, et informe l'assemblée des résultats de la consultation relative aux travaux de réaménagement de la mairie.

Il donne ensuite lecture du tableau récapitulatif des offres retenues transmis par Madame DESPAGNET, architecte :

Lot 1 : VRD- Gros œuvre : BATI LUY 20 767,00 € HT Lot 2 : Menuiserie extérieure : Miroiterie du Gave 8 363,82 € HT Lot3 : Menuiserie intérieure bois : Viven 8 925,00 € HT Lot4 : Plâtrerie : Cangrand 15 962,50 € HT Lot 5 : Plomberie/sanitaire/ chauffage/ventilation : Spem 3 045,88 € HT Lot 6 : Électricité : Novelec 15 920,00 € HT Lot 7 : Carrelages/faïences : Pierre Carrelage 7 690,40 € HT Lot 8 : Peinture : Harichoury 7 440,86 € HT

Total marché (hors options): 88 115,46 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE les montants retenus.Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Les membres du Conseil Municipal ont tous été destinataires, lors de leur convocation à la présente séance, des documents transmis par la Communauté de Communes des Luys en Béarn et relatifs à la préparation du débat sur les orientations générales du PADD. Ces orientations s'articulent autour de 2 axes :

− I/ Préserver l'identité du territoire partagé entre espaces périurbains et ruraux − II/ Organiser le développement par le maintien d'une solidarité territoriale

Le Conseil Municipal, sollicité point par point sur la base du tableau d'analyse fourni,

• EST FAVORABLE, à l'unanimité aux objectifs suivants :

Axe I/ 1-Valoriser les richesses paysagères et patrimoniales du territoire :

-Préserver les éléments structurants du paysage qui fondent l’identité du territoire, sa

richesse paysagère et contribuent à la diversité des « ambiances »

-Valoriser les particularités de chaque unité paysagère (plaine du Pont-Long, collines et

coteaux et vallées dissymétriques), mais en remplissant en priorité les friches industrielles pour

préserver le potentiel agricole

-Préserver le patrimoine bâti remarquable présent et le patrimoine dit « ordinaire »

-Permettre, par un changement de destination, une valorisation de certains bâtiments

agricoles ayant perdu leur vocation

2-Préserver l'activité agricole du territoire en cohérence avec les différentes

dynamiques présentes :

-Considérer le niveau des enjeux agricoles dans le choix des zones de développement

-Prendre en compte la cohérence des différents secteurs et dynamiques agricoles présentes

-Garantir la pérennité des exploitations agricoles

3-Préserver et valoriser les espaces participatifs du cadre de vie et de la biodiversité :

-Limiter la fragmentation des espaces naturels et agricoles

4-Prôner un développement urbain qualitatif, respectueux de l’identité du territoire :

-Une urbanisation qualitative en cohérence avec les typologies urbaines existantes :

*un accompagnement des développements urbains dans la logique des grandes typologies

urbaines existantes

*une structuration de l’urbanisation et une limitation des effets de ruptures entre

l’organisation historique et les extensions urbaines

*une intégration paysagère des constructions-Une modération de la consommation d’espace et une lutte contre l’étalement urbain

basées sur :

*des densifications différenciées en fonction du statut de la commune dans l’armature

urbain, de ses caractéristiques et de son niveau d’équipements

-Une prise en compte des risques et nuisances dans les choix de développement :

*favorisant un développement urbain majoritairement hors des zones de bruits et en

limitant les extensions urbaines le long des axes classés à grande circulation

*intégrant la gestion des eaux pluviales dans les réflexions d’aménagement

-Un développement urbain adapté à la capacité des équipements et réseaux

*privilégiant un développement urbain à l’échelle du territoire, majoritairement en

assainissement collectif

*liant développement urbain et capacité des réseaux existants et/ou programmés

*favorisant le développement des énergies renouvelables

Axe II/ 1-Déployer une offre d’habitat diversifiée dans une logique de complémentarité

-Permettre la production d’environ 1100 logements qui réponde à la fois aux besoins des

habitants actuels et futurs

-Définir des stratégies ciblées et différenciées tant sur la forme du bâti que sur le statut

d’occupation des logements :

*adaptées à la typologie des communes

*permettant de répondre aux différents besoins de la population à l’échelle du territoire

et ce, avec comme perspective une amélioration de la couverture du parcours résidentiel

2-Maintenir et conforter le maillage des équipements, services et commerces

-S’inscrire dans une mutualisation des équipements publics dans les communes rurales en

complémentarité de l’offre existante sur les polarités

-faciliter un développement des commerces de proximité sur l’ensemble des centre-bourgs

au travers de la mixité des fonctions

-maintenir les îlots commerciaux existants situés en dehors des bourgs dans leur enveloppe

actuelle

3-Garantir un développement économique pérenne, adapté au potentiel du territoire

-Assurer la pérennité des activités plus spécifiques telles que les activités de loisirs

(aérodrome, cueillette de l’Aragnon,.) qui participent à la dynamique du territoire

-Prévoir le maintien, voire les extensions si nécessaires, des installations de gestion et

traitement des déchets (centre de tri de Sévignacq, ISDI Navailles-Angos,…).-stratégie destinée à permettre une amélioration ultérieure du réseau et donc de l’interface entre le territoire et l’agglomération paloise en favorisant un usage des transports urbains présents au sud du territoire :

*Définir une stratégie urbaine spécifique sur les communes desservies afin de permettre une amélioration de l’accessibilité en mode actif

*Prévoir la mise en service de parcs-relais pour faciliter l’accès aux transports en commun

-Développement des modes actifs (cycles, piétons, etc.) tout en les adaptant à la configuration du territoire :

*favoriser une proximité entre équipements, services, commerces et zones résidentielles sur l’ensemble des communes

*privilégier un maillage des déplacements doux sur les communes polarités centre et supports

*identifier les axes piétons stratégiques à développer ou à sécuriser sur les communes rurales

-Faciliter le recours au covoiturage par le développement d'une offre cohérente qui réponde aux besoins du territoire et des territoires limitrophes

-Anticiper sur les besoins en matière de stationnement au regard du développement urbain projeté

-S’orienter un modèle de développement urbain facilitant l’amélioration de la desserte en communications numériques

• EST DÉFAVORABLE, à l'unanimité, aux objectifs suivants :

- Axe I-4 : une modération de la consommation d'espace et une lutte conte l'étalement

urbain basées sur un potentiel de développement urbain hiérarchisé entre les Communes en

fonction de l'armature territoriale

-Axe II-2 : renforcer le rayonnement des communes polarités centre et supports (Serres-

Castet, Sauvagnon, Montardon) et dans une moindre mesure des polarités rurales que sont

Thèze et Sévignacq

Demande de dérogation pour le passage à la semaine scolaire de 4 jours

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Inspection Académique ont fixé au 28 février 2018 la date limite de réception des demandes de dérogation pour le passage à la semaine scolaire de 4 jours.

Cette demande doit nécessairement prendre la forme d’une délibération du Conseil Municipal ET de l’approbation du Conseil d’École retranscrite dans son compte-rendu.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE ▪ de solliciter une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée 2018.

Pour copie conforme au registre.