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Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 04 2017)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2017 / 02
- 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le 5 avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX Brigitte, CONSTANS Grace, BELTRAN Sabine, LACOSTE Jeanine, MONARET Marie-Hélène, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, CASTAING Yvette
MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, LESQUIBE Sébastien, MAUMELLE Julien,
Absents excusés : MM. LAHITTE Olivier, PÉRÉ Fabien
Convocation du 28/03/2017.
*DCM 2017 / 02 / 01 – Compte administratif 2016 – Report du résultat
Le Compte Administratif 2016 précédemment examiné par la commission des finances est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Lecture en est faite article par article.
Globalement, les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 273 150,34 €
Recettes : 540 011,63 €
Excédent : 266 861,29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 35 121,86 € ( 218 100 € de RAR)
Recettes : 168 248,40 €
Excédent: 133 126,54 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte administratif 2016 à l’unanimité en l’absence du Maire.
- AFFECTE les résultats comme suit, au Budget 2016 :
(001) Report en recettes d’investissement : 133 126,54 € (002) Report en recettes de fonctionnement : 181 887,83 €
(1068) Excédent de fonctionnement (recette d'invest.) : 84 973,46 €
*DCM 2017 / 02 / 02 – Approbation du Compte de Gestion 2016
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur DELTOMBE, Trésorier de LESCAR.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
*DCM 2017 / 02 / 03 – Vote des taxes locales 2017
• Après examen des besoins de la Commune en matière d’investissements, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour 2017 :
Bases 2017 TAUX 2017 Produit
Taxe d’habitation : 769 300 11,50 % 88 470 €
Foncier bâti : 451 800 10,00 % 45 180 €
Foncier non bâti : 27 000 39,50 % 10 665 €
TOTAL 144 315 €
*DCM 2017 / 02 / 04 – Vote du budget Primitif 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget précédemment arrêté par la commission des finances.
Le Budget Primitif 2017 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 550 608,00 €
Recettes : 550 608,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 416 929,00 €
Recettes : 416 929,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• VOTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 par chapitre. Fin du compte-rendu.
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Numéro de délibération Objet
DCM 2017 / 02 / 01 Compte administratif 2016- Report du résultat
DCM 2017 / 02 / 02 Approbation du Compte de Gestion 2016
DCM 2017 / 02 / 03 Vote des taxes locales 2017
DCM 2017 / 02 / 04 Vote du Budget Primitif 2017
(Signatures séance DCM 2017 / 02)
NOMS SIGNATURE
ARNAUDET Virginie
BELTRA N Sabine
BRUNET Gilles
CASTAING Yvette
CONSTANS Grace
DESCHASEAUX Brigitte
JOUBERT Patrick
LACOSTE Jeanine
LAYRE Bernard
LESQUIBE Sébastien
MAUMELLE Julien
MONARET Marie-Hélène
VANDERBEEKEN Francis