Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - documents 20231221180631 1857 cr 21 04 21 part2
Déliberation - documents 20231221200257 2297 2023 117
Compte-Rendu - documents 20231221181229 1882 cr 02 07 21
Compte-Rendu - documents 20231221180049 1815 cr 18 02 21
Déliberation - documents 20231221113933 368 2013 110 cession d un
Déliberation - documents 20250411115101 2699 2025026
Déliberation - documents 20240419145407 2434 2024032
Déliberation - documents 20240322142733 2392 20248
Déliberation - documents 20231221171857 1641 2020 39
Déliberation - documents 20231221154753 1407 2019 011
Compte-Rendu - documents 20231221180631 1857 cr 21 04 21 part2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221180631 1857 cr 21 04 21 part2)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Entrepreneuriat et startup,
CA?C SEEN ARE
Caudrésis-Catésis
REUMONT -13 698 -14 775,40
SAINT-AUBERT -19 255 -21 223,00
SAINT-BENIN 5 314 4 656,00
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 51 481 26 736,00
SAINT-SOUPLET -40 290 -41 014,00
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS -37 963 -40 288,00
TROISVILLES 49 355 48 697,00
VILLERS-OUTRÉAUX 389 658 389 000,00
WALINCOURT-SELVIGNY 143 988 116 454,37
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/32 : Portant suppression de postes
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu’à la suite d'évolution de carrière et d’une mutation, 3 postes inscrits au tableau des effectifs sont vacants.
Considérant que pour ces grades, la collectivité n’a pas pour l'heure l'intention de recruter, il est
proposé de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe,
- 1 poste de d’Adjoint Administratif TCN 12 heures Hebdo
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
Monsieur le Président précise que ces suppressions n’emportent aucune conséquence sur le
personnel.
Monsieur le Président sollicite l’avis du Conseil quant à la suppression de ces 3 postes.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/33 : Portant modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président expose :
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 26/50 SOEUR Caudrésis-Catésis
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectif budgétaire Effectif pourvu
Attaché 4 2
Rédacteur Principal 1° classe 1 1
Rédacteur Territorial 1 O
Adjoint administratif principal 12 classe 4 4
Adjoint administratif principal de 2è" classe (C2) 4 d
Adjoint administratif principal 2" classe TNC 12hl1 1
hebdo (C1)
Adjoint administratif (C1) 7 7
FILIERE TECHNIQUE :
Grade Effectif budgétaire Effectif pourvu
Technicien 1 ï
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint Technique Principal 1°" classe 2 2
Adjoint technique principal de 2è"® classe (C2) 5 4
Adjoint technique (C1) 25 22
FILIERE SPORTIVE
Grade Effectif budgétaire Effectif pourvu
Educateur des APS principal 1°" classe 1 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et À pourront, en l’absence de candidature de
titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés.
Article 4: précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Lille.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2021/34 : Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l'opération
de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry — PARTENORD Habitat
Monsieur le Vice-Président expose :
La participation de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis s'inscrit dans le cadre du
règlement d'intervention voté en conseil communautaire en date du 07 juillet 2016.
Pour rappel, cette aide financière vise à soutenir la production de nouveaux logements en
direction des catégories modestes et des publics spécifiques (neuf, acquisition-amélioration et
VEFA). Les bénéficiaires de l’aide sont les opérateurs publics et privés habilités à réaliser des
logements sociaux ainsi que les communes sur des opérations de réhabilitation de bâtiments
communaux.
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 27/50 SCENE LEA RSERE
Caudrésis-Catésis
Une demande d'accompagnement financier dans le cadre d’une programmation a été déposée
pour la construction de 44 logements locatifs sociaux sur la commune de Caudry, portée par
Partenord Habitat.
Elle participe à l’objectif de production de logements locatifs aidés sur la durée du PLH, qui est de
186 logements sur 6 ans et permettent d'améliorer le parcours résidentiel des demandeurs.
L'opération située Rue Jean Moulin à Caudry permettra de proposer aux ménages 33 logements
collectifs, 11 logements individuels (4 logements PLS, 27 logements PLUS, 13 logements PLAI (dont
12 de type T2).
L'aide financière de la CA2C est plafonnée à 40 000 euros, pour un projet d’un montant de 5 436
325 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2.3 du chapitre 2 des statuts de la Communauté de communes du Caudrésis et du
Catésis : « politique du logement et du cadre de vie : élaboration d’un Programme Local de
l'Habitat »,
Vu les délibérations d'adoption du PLH en date du 24 septembre 2015, du 10 février 2016 et du 19
décembre 2016,
Vu la délibération d'adoption d'un règlement d'intervention relatif aux logements locatifs aidés
dans le cadre de la production de logements en date du 30 juin 2016,
Vu la délibération modifiant le règlement d'intervention relatif aux logements locatifs aidés dans le
cadre de la production de logements en date du 13 octobre 2020,
Vu la décision du conseil communautaire sur l'octroi d’une aide dans le cadre de l'opération rue
Jean Moulin à Caudry en date du 21 avril 2021.
IL est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-__ Attribuer une aide financière à Partenord Habitat de 40 000 euros pour l’opération située à Caudry transmise en date du 29 mars 2021 ;
-__ Préciser que les dépenses correspondantes sont bien inscrites au budget principal ;
- Autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette affaire.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2021/35 : Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry
— PROMOCIL
Monsieur le Vice-Président expose :
La participation de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis s'inscrit dans le cadre du
règlement d'intervention voté en conseil communautaire en date du 07 juillet 2016.
Pour rappel, cette aide financière vise à soutenir la production de nouveaux logements en
direction des catégories modestes et des publics spécifiques (neuf, acquisition-amélioration et
VEFA). Les bénéficiaires de l’aide sont les opérateurs publics et privés habilités à réaliser des
logements sociaux ainsi que les communes sur des opérations de réhabilitation de bâtiments
communaux.
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 28/50 SEMAINE EST
Caudrésis-Catésis
Une demande d'accompagnement financier dans le cadre d’une programmation a été déposée
pour la construction de 77 logements locatifs sociaux sur la commune de Caudry, portée par S.A.
PROMOCIL.
Elle participe à l’objectif de production de logements locatifs aidés sur la durée du PLH, qui est de
186 logements sur 6 ans et permettent d'améliorer le parcours résidentiel des demandeurs.
L'opération située à l’angle de la Rue de Cambrai et de la Rue Jean Moulin à Caudry permettra de
proposer aux ménages 61 logements collectifs, 16 logements individuels (54 logements PLUS, 23
logements PLAI (dont 3 de type T1 et 36 T2).
L'aide financière de la CA2C est plafonnée à 40 000 euros, pour un projet d’un montant de 10 483
665 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2.3 du chapitre 2 des statuts de la Communauté de communes du Caudrésis et du
Catésis : « politique du logement et du cadre de vie : élaboration d’un Programme Local de
l'Habitat »,
Vu les délibérations d'adoption du PLH en date du 24 septembre 2015, du 10 février 2016 et du 19
décembre 2016,
Vu la délibération d'adoption d’un règlement d'intervention relatif aux logements locatifs aidés
dans le cadre de la production de logements en date du 30 juin 2016,
Vu la délibération modifiant le règlement d'intervention relatif aux logements locatifs aidés dans le
cadre de la production de logements en date du 13 octobre 2020,
Vu la décision du conseil communautaire sur l'octroi d’une aide dans le cadre de l'opération rue
Jean Moulin à Caudry en date du 21 avril 2021.
Il'est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-_ Attribuer une aide financière à S.A. PROMOCIL de 40 000 euros pour l'opération située à
Caudry transmise en date du 16 mars 2021 ;
-__ Préciser que les dépenses correspondantes sont bien inscrites au budget principal :
-_ Autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/36: Portant approbation pour une demande de subvention relative à
l'installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise
Monsieur le Vice-Président expose :
Madame VINCENT AUGUSTE Virginie présidente de l’association « MAM Des Merveilles » sollicite
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans le cadre de l'installation d’une
Maison des Assistants Maternels à La Groise.
La Maison des Assistants Maternels regroupe 3 assistantes maternelles pour une capacité d'accueil
de 12 enfants. Il est précisé que la structure s’oblige à respecter les normes de sécurité à l'intérieur
comme à l'extérieur du bâtiment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 29/50 ae SEAT. Caudrésis-Catésis Vu l'arrêté n°2013/37 portant modification statutaire de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 5 décembre 2013 (31/2013),
Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes portant définition des
compétences n° 2015/142,
Vu la délibération n° 2017/093 portant création d’un règlement d'attribution de subvention aux
Maisons d'Assistantes Maternelles,
Vu l'autorisation du maire pour l'ouverture d'une MAM sur le territoire communal en date du 5 juin
2021,
Vu le dossier de demande de financement remis par l'association MAM Des Merveilles en date du
23 mars 2021 et comportant l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
IL est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-__ Attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MAM de La Groise.
- Inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 de la Communauté
d'Agglomération,
-__ Donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2021/37 : Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie de
Cattenières au profit de la Commune de Cattenières
Monsieur le Vice-Président expose :
La CA2C détient, dans son patrimoine immobilier, les sites d'anciennes déchetteries dont celui de
Cattenières ;
Parcelle, actuellement en friches, correspondant à un terrain de surface plane, de forme carrée, en
partie macadamisée (environ 60%) et autre partie en espaces verts, d’une superficie de 2054m°,
cadastrée ZC133, estimée par les services des domaines à 12 000€.
La Commune de Cattenières a manifesté son soutien à un projet associatif de renaturation de ce
site.
L'association « Cattenières Animations et Patrimoines » projette de créer une mare pour favoriser
le retour des batraciens, créer un verger pour favoriser la biodiversité, des espaces cultivés : des «
jardins partagés », une agora permettant la réalisation des animations et des spectacles de plein
air, un espace naturel arboré, ouvert à tous, proche du village, mais en campagne et redonner du
sens à la toponymie du village : Cattenières « Lieu planté de châtaigniers ».
La commune de Cattenières propose donc d'acheter ce site 8 000€ afin de soutenir ce projet
associatif.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la cession du site de
l’ancienne déchetterie de Cattenières, ZC133 pour 2054m°, au profit de la Commune de
Cattenières pour un montant de transaction de 8 000€.
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 30/50 CA?C Éommunoulé d'Aggioneratonk
Caudrésis-Catésis
Délibération n°2021/38: Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire
dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région Hauts de
France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a la possibilité d’octroyer aux
entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l’acquisition
de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la
Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de
France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l’avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030,
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 31/50 A7
SENS
Caudrésis-Catésis
Création en 1986
Régimes Communes Entreprises Représentants | Dépenses | Montants de
éligibles | subventions
Walincourt- LR Industrie
F Selvigny à : Développ Sarl au capital de 60 K€ M. Maxime 79.165 € 10.000 €
FRERE Chaudronnerie Bouchez
Mécanosoudure
Création en 1999
Projet : Acquisition d’une nouvelle presse-plieuse — création d’un ETP
Saint Souplet- Boulangerie Boucher M. Pascal
Escaufourt Entreprise individuelle Boucher 14.198 € 4.259 €
Ligny en
Cambrésis
Projet : Acquisition de matériel frigorifique
I SARL GODIN « la cueillette du
Tronquoy »
Capital de 5000€
Commerce de produits
fermiers et locaux
M. Thibaut
Godin
26.950 € 8.085 €
Le Cateau-
Cambrésis
MAY FLOWER
Entreprise individuelle
Création en 2004
Mme Aurore
Paindavoine
Projet : installation d’un distributeur automatique sur la place d'Audencourt
[RE
7.725 € 2.318 €
Projet : Remplacement du store
Délibération n°2021/39 : Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire
dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région Hauts de
France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier la création d’entreprise dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 32/50 SEL Caudrésis-Catésis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l’avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d’aide à la création d'entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de
France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030,
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser l’octroi de subvention au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Communes Entreprises Représentants | Dépenses | Montants de
éligibles | subventions
Caudry O DJEDJA
SARL ESSAFI M. Ahmed 28.865 € 5 000 €
Capital de 4000€ Essafi
Projet : Création d’un restaurant à thème — poulet grillé charbon de bois
Monsieur Frédéric BRICOUT en sa qualité de Maire de Caudry, indique que pour sa part il ne votera
pas favorablement, le propriétaire n'ayant pas respecté les règles d'urbanisme de la ville de Caudry.
Après discussion, les élus communautaires à l'unanimité décident de suspendre l'octroi de cette
subvention dans l'attente de la régularisation du dossier d'urbanisme.
Compte rendu -— Conseil communautaire du 21 avril 2021 33/50 £A?C SERENECLRREREENES
Caudrésis-Catésis
Délibération n°2021/40 : Portant modification de modalités de cession de terrains au profit de la
société QARSON
Monsieur le Vice-Président expose :
Par délibération n°2019-132 du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire autorisait la vente
de 14Ha65a05ca situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la société Qarson au prix de 3€/m°
pour un total de 439515 € pour la réalisation de leur projet d'implantation de centre de
reconditionnement.
Puis par délibération 2020-162 du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire autorisait des
modifications de modalités de cession, dont le nom de l’entreprise (QCENTER), le phasage
d'acquisition et la révision de la superficie par suite d’un nouveau bornage.
Aux vues de la situation sanitaire et économique actuelle, l’entreprise a été, forcément, contrainte
de revoir son projet afin d’être en adéquation avec les incertitudes à venir sur les différents
marchés.
Elle souhaïite donc, plus que jamais, pérenniser son implantation à Caudry, afin d’y établir un site
pilier de leurs activités, assurant toujours une centaine d'emplois à 5 ans (plus diversifiés).
L'investissement sera, lui, plus conséquent, incluant un volet environnemental remarquable et
positif pour le territoire.
L'entreprise sollicite donc une acquisition des parcelles ferme, sans phasage.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser les modifications de
modalités de cession suivantes :
- Cession de 14Ha40a81ca (parcelles À 932-937-938-939-940 et 941) au prix de 3€/m?, soit
une transaction d’un montant total de 432 243 €, au profit de la société QCENTER.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/41: Portant autorisation de vente complémentaire de terrains sis ZAE
«Espace pour réussir» à Bertry
Monsieur le Vice-Président expose :
Par délibération n°2020/170 du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire autorisait la vente
de terrains sis ZAE « Espace pour réussir » à Bertry, au profit de la société Transport Jacquemin.
La cession concernait la parcelle ZH 108 d’une superficie de 6115 m2. Le montant de la transaction
a été fixé à 3€/m?° soit un total de 18 345€.
Après analyses et précisions du projet par l’entreprise, celle-ci sollicite une partie de terrains
supplémentaire afin que les flux de leurs véhicules poids lourds soient optimaux et bénéficient des
angles de braquages nécessaires.
IL est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la modification des surfaces
cédées à l’entreprise Transports Jacquemin soit :
- La parcelle ZH 108 de 6115 m? et la parcelle, temporairement nommée, ZH 132p1, de 585
m2, pour un total de 6700m?, toujours au prix de 3€/m?, soit 20 100 €.
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 34/50 DEPARTEMENT DU NORD
Commune de
BERTRY
Rue Jules Guesdo
PROJET de DIVISION
de lo propriété codsstrés
Se mr te âo
ECHELLE: 1/500
es,
NC + he ser à
2H @
ZH n°100 Q
n132pt
earin
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/42 : Portant cession de terrains à usage d’habitation, rue Eugène Fievet à
Ligny-en-Cambrésis
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération possède, dans son patrimoine immobilier, issu des fusions
successives, des biens qu’elle n’a pas vocation à conserver.
Parmi ces biens immobiliers, un site de 4Ha, situé rue Eugène Fievet, aujourd’hui à l’état de
pâtures et historiquement utilisé comme décharge, dont 90% vient d’être céder à un particulier
riverain.
Les 10% restant sont deux lots, ayant fait l’objet d’un certificat d'urbanisme opérationnel à usage
d'habitation en mars 2020.
Ces terrains, cadastrés ZK 168 pour le premier et ZK 169-179-172 pour le second, présentent des
superficies respectives de 946 et 974 m? (étant noté que la parcelle 179 (pour 132m?) appartient à
l'AFR de Ligny-Haucourt) et sont estimés 46 000 €.
En février dernier, La CA2C a reçu, de la part de Monsieur Anthony Parent et Madame Sophie
Callejon, habitants de Caudry, une proposition d'acquisition de ces deux terrains à hauteur de
38.000€.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la vente des parcelles
ZK 168, 169 et 172 d’une superficie de 1 788 m°, au profit de Monsieur Anthony Parent et
Madame Sophie Callejon pour un montant de transaction de 40 000 £, sous réserve de l’accord
de l’AFR de Ligny-Haucourt de céder à ces mêmes bénéficiaires, la parcelle ZK 179.
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 35/50 PLAN de DIVISION
nine
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de
LIGNY EN CAMBRESIS
Rue Eugène Fiévet
PLAN de DIVISION et de
BORNAGE
de la propriété cadastrés
ZK n°178
Zkn°171 À 5 ER à ZK n°173
Sectien ZX n'64p, 7 n NC °488, 169, 472 00179
| Lot n°1 (ZK n°168)
Lot n°2 (ZK n°169, 172 et 179)
F #] Gession au domaine public — UZK n°171 et 178)
Eee ta. : »i F & ae.
LEGENDE / / À ere2e ZK n°168 % La
Dh pre ronaie
MA pocre Andre
amer l ZK n°144
Sn Fra Ton
= mere
Tea LS @ TEE nager d'anamiemnet En Aide
CB CARON -BRFFAUT
GR P216183-01 - Date : 15.05.2020 Non opposition à la DP n°059 349 20 0000! en date du0203.2020 Application du document DMPC n°727F le 05.12.2019 / Bornage le 15.09.2017
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 36/50 CA?C SERRERAREREEER
Caudrésis-Catésis
Délibération n°2021/43 : Portant adhésion au syndicat « fibre 59/62 » au sujet de la commande
groupée pour la mise en place de l’ENT - Présentation
Monsieur le Vice-Président expose :
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date
d’avril 2018;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique, tels que modifiés par délibération
du 28 novembre 2018, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière
d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;
Vu les statuts de la Communauté,
Vu le Cahier des conditions administratives et financières et la Convention de Partenariat avec
l'Education Nationale adoptés par délibération d'exercice de la compétence ENT par le Syndicat mixte n° 2019-12 du 26 juin 2019;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l'Ecole et de la République du 8 juillet
2013, les communes et EPCI poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs
groupements ainsi que de l'Etat, l'objectif d’un développement du numérique éducatif des
établissements scolaires, compte tenu de leur compétence en matière d’usages numériques,
Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique
offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux
informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités
territoriales en lien avec l'Education Nationale,
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d'ENT sont
déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène,
Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de technologies de
l'information et de la communication, qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière,
Considérant l'utilité d’adhérer, aux fins d'acquisition et de mise en place d’une plateforme
numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique,
ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un
groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière de
numérique éducatif respectivement pour les lycées et les collèges,
Considérant que l'intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de
compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif,
Considérant que, à la suite d’une telle adhésion de l’EPCI au Syndicat, ce dernier sera en charge de
la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de l'EPCI, en lien avec les collectivités locales
dont relèvent les écoles qui seront équipées et l'Education Nationale, en contrepartie d’une
contribution financière annuelle de l’'EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée annuellement
par délibération du Comité syndical sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions
réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de l’EPCI
considéré ;
Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 37/50 CE LES
Caudrésis-Catésis
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
ARTICLE 1
DECIDE de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat
mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en
matière de numérique éducatif ».
ARTICLE 2
APPROUVE les statuts du Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique annexés à la présente
délibération,
ARTICLE 3
PREND ACTE du cahier des conditions administratives techniques et financières d'exercice de la
compétence par le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, également annexé à la présente.
ARTICLE 4
PREND ACTE de la convention de partenariat entre le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais
Numérique et l'Education Nationale pour la mise en œuvre d’un ENT, également annexée à la
présente.
ARTICLE 5
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document ainsi qu’à prendre toute mesure
d'exécution de la présente délibération et notamment à procéder à la transmission de la présente
délibération au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2021/44 : Portant adhésion de la CCPS au SIAVED pour la compétence « Gestion
de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des
collectes sélectives »
Monsieur le Président expose :
En vertu des statuts du SIAVED approuvés par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2020, ce
dernier est devenu un syndicat mixte fermé à la carte, disposant des compétences suivantes :
- Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes
sélectives
-__ Collecte des déchets ménagers et assimilés
Par délibération en date du 9 février dernier, la Communauté de Communes du Pays Solesmois
(CCPS) a sollicité son adhésion pour la compétence :« Gestion de la fonction tri-conditionnement
des emballages et papiers issus des collectes sélectives ».
Vu la délibération du SIAVED du 24 mars 2021 portant sur l’adhésion de la CCPS à la compétence
« Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes
sélectives » du SIAVED
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir accepter l’adhésion de la CCPS au
SIAVED pour la compétence « Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et
papier issus des collectes sélectives ».
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 38/50 SEDMETECLFEEREENER Caudrésis-Catésis
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/45: Portant adhésion de la commune de Honnechy au Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la
compétence « Ruissellement et érosion des sols » et retrait pour cette même compétence de la commune de Béthencourt
Madame la Vice-Présidente expose :
Dans le cadre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols » : l'assemblée syndicale du SMABE par délibérations du 15 février 2021 a décidé d'accepter :
- l'adhésion de la commune de Honnechy
- le retrait de la commune de Béthencourt
Pour rappel, cette compétence est du ressort communal.
Vu le code de l’environnement, dont l’article L211-7, 4°,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver d’une part l’adhésion de la commune de
Honnechy, d’autre part le retrait de la commune de Béthencourt au Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et
érosion des sols ».
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/46: Portant Signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs 2021 —
2024 avec Cambrésis Emploi
Monsieur le Vice-Président expose :
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'association Cambrésis Emploi et la CA2C ont
mis en place des conventions d'objectifs depuis plusieurs années.
Cette association favorise l'accès à l'emploi et à la formation par une approche personnalisée et
adaptée au marché du travail, elle regroupe différents dispositifs :
- La maison de l'emploi
- Le PLIE
- Le dispositif Proch’Emploi …
Qui interviennent sur les champs suivants :
- Insertion professionnelle,
- Formation,
- Emploi,
- Anticipation des besoins et coordination
La signature d’une convention d'objectifs sur une période de quatre ans doit permettre une
visibilité des actions à mettre en œuvre en lien, notamment avec les grands projets du territoire.
Compte rendu -— Conseil communautaire du 21 avril 2021 39/50 PC SEEREArE. Caudrésis-Catésis
Monsieur le Président indique que la convention, jointe en annexe a pour objet la définition, la
mise en œuvre ainsi que le suivi et l'évaluation des partenariats des deux parties.
Considérant que M. Stéphane JUMEAUX n’a pas pris part au débat et au vote concernant la
présente délibération,
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la signature de ladite
convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2021/2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2021/47 : Portant soutien du territoire de la CA2C pour la création d’un GHT sur
le territoire du Cambrésis
Monsieur le Président, informe l'assemblée que par délibération du 6 avril dernier (voir ci-après) le
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis s’est prononcé à l’unanimité de
ses membres pour d’une part sortir de la GHT du Hainaut Cambrésis, et d'autre part sur la création
d’un GHT du Cambrésis, regroupant le Centre Hospitalier de Cambrai et du Cateau-Cambrésis.
Monsieur le Président donne lecteur de cette délibération :
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'appuyer cette proposition par la prise d’une délibération communautaire
e Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Article
107)
e Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
e Vu l'Article L 6132-1 et R 6132-1 et suivants du CSP
e Vu la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du
système de santé
L'article 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé à prévu
l'obligation pour la grande majorité des établissements hospitaliers de s'organiser en
Groupements d’Hospitaliers de Territoire (GHT)
Le GHT du Hainaut-Cambrésis rassemble 12 établissements de Santé avec comme
établissement support le Centre Hospitalier de Valenciennes et a été constitué le 11 juillet
2016.
Or, après 4 années de fonctionnement, le GHT du Hainaut-Cambrésis n'a pas atteint les
résultats attendus.
Considérant qu’un GHT de 12 établissements ne permet pas de faciliter une coopération
efficiente entre les établissements dont certaines se situent à plus de 90 kilomètres l’un de
l’autre soit 1h30 de distance (exemple du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et le Centre Hospitalier de Fourmies).
Considérant qu'après plus de 4 années de fonctionnement, le GHT du Hainaut-Cambrésis n’a
pas apporté de résultats significatifs tant en ce qui concerne la coordination des systèmes
d’information que l’organisation de l'information médicale et des achats.
Considérant que le GHT n’a pas été en mesure d’impulser une dynamique d’attractivité forte en termes de ressources humaines médicales.
Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 40/50 Éommunouté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
Considérant que la gestion de la crise sanitaire relative à la Covid 19 a montré que le territoire
de la zone de proximité constituait le périmètre le plus efficace, le plus réactif et le plus souple
pour la bonne prise en charge des patients et la lutte contre la pandémie.
Considérant que la gestion de la vaccination s'effectue dans le cadre de la zone de territoire de
proximité du Cambrésis et témoigne ainsi de sa pertinence.
Considérant que l’éventuelle mise en place de Commission Médicale Unifiée de Groupement
entamerait gravement l'autonomie des établissements membres du GHT dans la définition et
la gestion quotidienne de leur politique médicale.
Considérant l’imbrication de l'offre publico-privée spécifique développée par les 2 centres
Hospitaliers :
- Le Centre Hospitalier de le Cateau se caractérise par une imbrication de l'offre de soins
publique-privée-libérale. L'ensemble des acteurs de santé du territoire se rencontre et se
concerte afin de mettre en œuvre des réponses pérennes, coordonnées et adaptées aux
nécessités de la population du Cambrésis. Le centre Hospitalier de le Cateau héberge ainsi, en ses murs, la clinique de Chirurgie et le cabinet de radiologie libérale. Liés par un
Groupement de Coopération Sanitaire (entité juridique autonome), les professionnels des
3 structures ont pu mettre en œuvre une prise en charge continue et coordonnée au profit
de leur population.
- De plus, un GCS d’anesthésie, regroupant les Centres Hospitaliers de le Cateau et de
Cambrai, et la clinique des Hêtres, met en œuvre une seule équipe publique d’anesthésie
pour la population du Cambrésis.
- De plus, les Centres Hospitaliers de Cambrai et le Cateau se sont dotés d’une maison
médicale de garde au sein de leur structure.
- Enfin, les 2 établissements publics ont érigé un espace santé, qui pour le CH de le Cateau
héberge des praticiens libéraux et spécialistes, des consultations de spécialistes de le
Cateau et de Cambrai dans de multiples spécialités, permettant ainsi une offre de soins de
proximité développée et en adéquation avec les besoins de la population.
Considérant que cette imbrication spécifique, intégrée dans les projets médicaux des deux
établissements, n’est pas reprise dans le projet médical partagé.
Considérant la délibération présentée en Conseil de Surveillance du 16 septembre 2019,
Considérant que la rencontre obtenue suite à cette délibération avec le DGARS du mercredi 2
octobre 2019, n’a pas été suivie des résultats escomptés,
Considérant les débats de la présente séance et la volonté des membres du Conseil de
Surveillance de maintenir le particularisme du maillage de l'offre et des parcours de soins
adapté aux besoins d'aménagement sanitaires du territoire du Cambrésis et reposant sur une
logique partenariale Ville- Hôpital / publique-privée,
Le Président invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur :
- la sortie du Centre Hospitalier de le Cateau Cambrésis du GHT du Hainaut Cambrésis
- la création d’un GHT à l'échelle du territoire du Cambrésis
Après débat, le Conseil Communautaire à l’unanimité soutient la décision du conseil de
surveillance actant :
-__ la sortie du Centre Hospitalier de le Cateau Cambrésis du GHT du Hainaut Cambrésis
- la création d’un GHT à l'échelle du territoire du Cambrésis
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 41/50 SET LE RRSENER
Caudrésis-Catésis
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2021/48: Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
(2015-2020) d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers
prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période
2021-2022
Monsieur Frédéric BRICOUT, Vice-Président rappelle à l'assemblée :
Considérant que la compétence « Politique de la Ville» est du ressort de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) depuis son passage en Communauté
d'Agglomération.
Considérant que la démarche de la GUP (gestion urbaine de proximité) a été formalisée par la ville
de Caudry sur ses quartiers prioritaires à partir de 2008, dans le cadre de son projet de rénovation
urbaine.
Considérant qu’une première convention a été signée pour la période 2010-2015, suivie d’une
seconde convention pour couvrir la période 2015-2020.
Considérant que la réforme de la politique de la ville de 2014 a apporté la possibilité aux bailleurs
sociaux de bénéficier d’un avantage fiscal pour les logements situés en quartier prioritaire à
hauteur de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle (2015-2020) d'utilisation de l’abattement de la TFPB
dans les quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période 2021-2022,
annexé à la présente délibération,
Monsieur le Vice-Président propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant à la convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2015-2020 portant ainsi
prorogation de la convention jusqu’en 2022.
Après débat, l’assemblée autorise Monsieur le Président à signer le dit avenant, tel qu’annexé,
sous réserve qu’il n’y ait pas d'impact sur les produits attendus de la TFPB et la TEOM pour la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Adoptée à l'unanimité
Point divers — Présentation par Monsieur Olivier du projet « MISCANTHUS ». :
Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 42/50 GC
Caudrésis-Catésis
&
WyAO
>
DE
Pr
LE
arte
Sans
“IEUOIBEA
12 1220]
SWAIUOS
8] Sue
21OULEN
np
LoNESAN,
JeSNUdO
ANOd
sajueuaid
sarued
sap
2jquOSUS
| 288
LONELISIUOS
U9
[UUPP
BH
op
24
be
aisnf
un
(T
Sin] PAP1POS el ap 19 axjouLex np ‘ueuuons28 uoS op sauaye Xne 510 e] € puodgu nb oueuxs un LORS
59193
219
uonnad
aBesn-ps
un,p
aiuone
ua
enba
2>eds2
un
no
uoneijenbas
ap
queue
L?
PH
OUR
BUY
“spHAWIOD
Xne
spsodoid
ang Juannèd
12 Juanop
uons23
2p
juEURDS
Sineisnid
12 deinofe,s
uaan2d
sjunOy
Sao
507
“mes
19
sonbiuoucDg
‘say
Les
‘XNELUUISULOIAUD
S19BesAed
S1pio,p
22
uennod
so9Ues
523
“IPS
E]
€SODAS
S9p
AWINOY
juannod
opsujeu
leu
uoe)?9A
aun
aualhenoæe
Bsjeuipio,p
Inb
Sas
Sa
anb
152
puEy-D-MON
9p
ana
3p
Aujod
87
“sasseuuo)
2P 2lBLISNEUI
SUD
€LohesuojeA
8j 9
uoheyoIdre
(2)
“Sao
S9j
SUep
uoemaDUO>
ue
5}
xneufeui
sous
sapins
SaJjeIUDUIE-UOU
seSsewLOjQ
ap uoNeIUEId
€ (t)
ind
pueT-D-MON
Jafo1d
97
enbiojo2g
inajea
apue:3
aun
juo
SIRAEU
Sa RO
Says
s9p
1ns
sujowI
aLODU)
jo ‘sue
BOAd
}UOS
54
lqouuu
stofoid
sp
no
sas
sap
ns
‘sanbissep
sojooufle
sauex
sains
Sujeuaue
Lou
aje1yB9n
ssewojq
ep
uor>npoud
ej jonnowoud
2P
uonsson
inod
sed
eu
puet->-MON
“S9qsUs
sampnAsequLp
ja
suoneNqeUp
s1epouur
PAROI
€saÿmis
SajoauBe
sau0z
s9]
‘uou
no
SapuIWEIUO>
SDL
581
ANEANY
“Sono
‘sienno))
sou
I
Sa
auWO>
“SOjUENUOD
sap
JUeJUOSId
SADUO
SUN
52]
JPpISUOD
ep
159
puer-g-man
9p
pueuBo
(NS
POPRST
ANA
opneu
jo
afLeup
vo
spsqqun
#lm9B9n
essewoiq
3p
uomnpoid
ej
sed
xneujDeuu
says
Sa]
JesuojeA
€ 25ja
pUET-D-MAN
Jofoud
91
PUE-J-MaN
8211830)
xnesau38
Sjhafqo
je
a3xaqu03
‘TT
ER
Souaiur
+
purr-Dumen
an 2
NWAO
SPA
on
5
ON
NTPHE
Ÿ
by
EM
Ssuaiu:
DE
ARENA
NAS
SSPEHNS
29
“sasseuoIg
Sap
AIENIDE
JUEANOd
S22BJINS
S9p
2IQIPSUI,
3P
(DEV)
5ISPIED-SISPAPNED
np
LoREILLOIBBE
p FNEUNLILLOD
€] SP
OS,
€ AMEAUIAU
Un
J88|j281
8p
JUESSA1PIUI
819
had
|une
ed
'#855eLL0]{
529 3p
8/90]
LoneSLOEA
3p
22]|4
Un
JUOWLE
Le
AULEP
EP
JUELOI
JUepUBCIE)
159
“eBeshed
np
aljaupa,
€ BS18Ap
#1
SP
UoReloNpuie,
suep
12
(seuodel
sed
ue
sun
ae)
senbBoio)g
siopluc>
sep
punuuos
€
Suep
AEHOduN
901
un
AonE
quanned
sa2eyins
sayaed
s27
218
‘sUNOS-SaAnEU)
sa
1s5ne
sjeuu
xneaSIO
See
SeHSUI
Sa]
eulWeqOu
‘sajewue
sa2dse
SauyRyIp
And
SBrye1
un
2U29
Ana
Ua
queSsjunoL
US
Ano3
SUjEJSAU
Sa
inod
SaANePDEI
SAUOZ
Sp
1921)
JUoanod
ouf
Anal
12
eBesked
np
suauuaje
Sep
UC)
SPBQAU
21e
AUAnèd
‘SOSIpap
S2mnS
582
UJU3
“1e,
2p
1e
nee
sep
puenb
el suep
2192
Un Jjone
juaanad
snAUESSIUI
2] 19
Lo
EYO4
2110)
E Se
Sa“
{eyues
ana
ap
aujod
un,g
“auoque>
©
2PAxOIp
np
onemsanbes
el Jo
uoyreuidsuenodeng
s11oJ
aun
€ 2213
AuoiayneuDo:
8p
augwousud
SI
MSSMPSA
Sel
‘(nea)
8p
Spides
Uonemup
ej
€ sopeisqo)
jo
ne
jueyiodde
salo,nb
9ys08ns
114
no
op
enbineupAu
uewsBeUgE
p
LOjE
e1ed
Saxeyinbe
59]
Sue
LoHEMQUI
uOS
JsLONE)
38
xn2
S2p
AU2WAESSIN
9]
SANpAA
Anod
sanbyzU?Q
juoS
s8apap
sa1mnd
589
‘ne
{UD}
uoneyos
PHNOS
€ SIIE
Le
SaugB
S1ajjdned
sap
no
sajnes
sep
‘snuiuexsqu
np
2179
Juennad
s2ppp
saumin
507
“au
NO
9 UoHbIUDId
0j ap
UaW2SESANU
1nS
AMOJAI
AU
SE
52h
3BONOSSaP
3
12 UOBLUDIA
2P
51D02
Sa]
{MDPU2dE)
“A02,
2p
32 1,
ap
PAEND
0e
190
Un
a
AOUUD
S29969
sasnelquioU
2p
Med
2BN/2]
UN
319
Mad
sanos
ap
LoNOÉ
2329
“PB
U
RO
52/0
sa
7 7
2A TOI
382109
9 ep
LOTO!
UP
9 so}
U3 SU
aies
aun
ah
1neU
Z MU
UOHS2G
2
UDId
37 UOHDSUMAUI
Dar
UP
AUUOZ
955DUOIR
0 2P
AMaJON
AIAIO
D FAUB/PRAUES
SAJOUUOIE)
330
U2
2H]
2P
SYPGA
SE
“35
NO
AUDI
2e
Dur
SJoui
Sanbenb
ue JeHOddD
32 FASLMPOIQ
D SCA
NO
220
ua
2j
SUN
2yof
au
9 2PUOE
LOS
1n34
FOM4d
ose
3p
Uaid
27
uonsoB
ap
DU
SUP
uoas
AnoUBOU
sas
sa
Jod
suiNO]
sjepuBIOd
SEINS
:E
SIM
enbiiouosz
18p0S
nn TOMUg— TOMYgee
AUSUISUUOIAUT
aues
e8es4eq
Due
ma
Sue
43/50 Compte rendu -— Conseil communautaire du 21 avril 2021 CA?C
Caudrésis-Catésis
once
s
&
WYAO
D
dapuser
iso
nn
Z\
p
LES
door
eo
un
ADO
Nrouon
ES
Sous
lus
SA
NEA
AHVS
(saguue
sanbjenb
suep
Je4euuou
35
Sheaned
eunod
nb
29)
jos
a suep
suoqe
ap
epkxolp
np
uonensenbs
ej Jequauâne
(e)
‘sasegnbe
sa]
SUeP
LOEAIUUI
LOS
JasIONE)
19 (XNESIOD
Sa]
ns
AUSLILLIEJOU) XNE9
58
AUAWIII(2SSINJ
9] aupa4
(2)
Pneupieu-09
'a8eled)
12e
8p
32
(SN
8p
au
/ UM
s
enbyuoje
sjoanod)
enbnegiaus
sujeuy
aun
one
(t)
ana
snjaue>squu
8p
2imno
aun
juausAgug
emo
ane
es
saBezuene
se|
Jonnowoid
inod
21e
snAumsiu
oue4
uoneposse
eineu
218 nod sue € jou atuejd #7 ‘aniseau) sed 1s2,u ajueld ej ‘uoiBeu e] ap s105 saj suep ualq assnod aued #L:SUoQ
1oanid
quo aloHBe
uoissayoid
ej ap
sinoyeu
se7
‘sapuue,
p auleAuIA
aun
sindep
aauei4
ap
Sineu
s9|
SUep
S9AMn
j52
SjUejd
Sy2)
‘(uu
ç'E-€)
Aiue93
apulueLB
aun
350
snajuobIE
snpuD>squu
91
“Xnewhdo
SUBWSpUSI
sap
4Jone
Jno
ne9,p
Jenbueu
auSAnad
seqnes
sa 19
ssalidnad
so]
juepuades
‘a[ALaug-510Q
184
8j suep
523:
An
81e
juannad
39
sue
G
#E
Sep
SnO1
SapuO>pI
u0s
sessewioiq
sa
{sauleyueso1AUd
‘se1Bue)
sue,
p nod
no
sed
jueyssa>au
eu
(431)
uonejos
aunon
e
5j
rex
ue
spup3
(saines
19
saaljdnad)
sauque
597
:LNZ
Xne
pidepe
Jo
2jduus
Auaweapeqes
xneinyno
seuespun]
sep
que4e
à. lejUelE
UoU
sasseWuo|q
ap
sadA)
Sinajsnd
axsixe
Sntuess|u
a]
ed
anbyo8iaus
ax
8]
18321duo)
TT
“Suteld
e| ep
auney
aiad
e] inod
sËnyoi
auoz
aun
Alonso
js5ne
anod
uonequeqd
ej ‘NII
Jed
“2SSeWOIq
ej ap
UoHESLojeA
ap
sajoA
s21eIBLd
S9p
an,
159
aALauR
DLUUNTCPETTENETM
ET
Iduns
es 184
“InayensuoURp
2p Lope
don
aun
Ajone
ad
AipneD
ap
345
37
2sseLo]q
212pneu
SUN
el
DEV
2] 2p
AN2IEUD
2p
NESSPA
a] SUEP
2SLOEA
AMG
E PUNSAP
153
SNIUEDSU
87
“SNAUESSU
np
ap
sujiqissod
ej ins
2Bouaquys
(37
V9]
sISP1E9-sIspApneD
np
uonespwoB8e
p
aineunwuos
€
Apne]
An8}E1SUOUWSp
np
h22[q0
‘TZ
SeJU2P
8p
#1min)
ej e
2idoud
LOU
152
sos
sep
pyjenb
e] IUOp
48
fouxSNpu
2ssed
un
>ane
sas
sep
“ojjqnd
np
au
Lane
AuBuISSSIIqe3?
‘ANPIAPUI
UOSjeW)
sajqysUes
SaimpanNseuUI
sap
1e
Se4eueso)AUd
sep
auens)a1
sdueup
s2p
anus
suodwe]
souoz
sep
‘san04
8p
sp1OG
S8p
AN
1uaanad
pue
39
EX
Ssusiur
oRoIeM GE
“wo
à Ke
SION
NIDEON
S
IMNPIVNNENYS
2E1A
Le
snAue>sIuu
np
2BEPOIS
_e
PASUSP
ajqie
e] ap
ueJ
np
Sah2/E
8ng
Juennsd
sLIodSUEI
ap
5100)
557
XUd
82
SIOJ
€ npuan
2138
1nad
auuoHIpUO9
33
31p1s5nOdpp
snujueosqu
91
‘euuOI
e 3
OOT-08 2JPUBA
21e
Anad
2&1n
Ua
pisISOdap
uOU
nue
2j “aALISXO,p
SH
Y
iSARIPNELP
e| ap
aupJeuI
a] ns
anbheld
as Inb
29 8p
lo]
‘s9A82
sa
X4d
ap
XNe2AIU
Sap
3h
ANSLOd
SA
12
NPUI}
SA
UBULIEEME
52
SNUIUEISIL
hp
HYHEUI
9] ‘SUIY
“EAU
snipuesiu
np
8Bepissnodap
ap
sanbluupa)
Sep
& 99818
sddojengp
dnopneag
[s5ne
juos
#5 aËen9(9,p
XnewUE
sep
mod
218
€] 39
aJ0oMOU
Bed
PT
-SNAUESIUI
9p
Med
€ SNpUS
sp
18
SUOj2Q
S2p
2LIIOD
Sp2AnOSOQ
snpoid
Sep
JaddoaA3p
1nOd
spsIjeA
a
AU
XneAEN
Sep
‘ajBlauR
p
Sujewid
LOInpoId
ej mod
21NO
“SnuUeISIUI
8p
AILIed
# Anpoid
ep
MeuIaddo[AEP
18
U1EUIE
8 SUIS]
LS
SANINPOIÉ
919
AUO
SOUUE
SBSIUIEP
XP
531
deupe,p
xud
sap
suonelen
“anbquo
snidej
apolied
ej 153
sduequtd
np
Uy
e
‘aqeuILeqU)
jUeWSLO}
352
shujUEDS[UI
p
UDINU
3] :
SON
“SAIINU
USE
US
Suede]
2p
SUjOSAQ
SAMINY
Sa]
JUANOD
2p
JULIE
UoinuL
29
8p
ajjauneu
LoRepeBep
e1
‘Jo
Ne
uSqUOY
Suepa>ud
pue
ep
saines
581
“Sonbyppds
sjaupew
ap
sed
PASS99AU
eu
21021
e7
(leWL/j1ne)
SejooUIBe
jen
8p
SejuIOd
Sep
s1oUep
ua
‘uewaljenuue ajno1p
95
PAODB4
ET
"SIUES/IUy
U9
HjueaBIxe
ned
San
2AMINI
SUN
159
SNYUEDSIN
27
“Lea
Jed
Seuneu
auenb
&
SIOA
:aldlez
152
Jefueu
ap
11dBp
81 sIeW
3 56
ap
158
UoNEjUEId
|ap
SusSNEA
2P
XNEL
27
“SERIIIND
59
28B1epou
inod
seujeuawe|ddns
seuuosied
xnap
no
aun
‘nee
ep AnaJ>npuo>
np
snjd
ue
‘eyssa>pu
Mb
‘anbrewioine-wes
au
2p
sawwod
8 asnajuejd
aunp
ep
18
Jenpeyje,s
inod
shiquessqu
NP
Vohequeld
e1
“suo331n0q
slo1y
sujou
ne
Ajone
jUeAIOp
sil‘ajepsowid
159
seuiozi
sep
pajenb
ET
'W9
OZ
8 ST
ANS
105
2
jqnalue,p
Jauuad
anpezos
asieu
aun
2one
2Bessed
un
‘uopeque]d
ej aueAy
‘SUB
OZ
SUjoW
ne
juepuad
a|
D1ed
e]
ANS
181521
EA
SNUJUEDSIW
np
ann»
e7
‘Jos
np
jenb
e]
uoyes
#84
3OZ-ST
UOMAUS,p
158
JUSIpUEI
2j 19
SAUUE
SLLBISION
E] 8
AREA
€ Je
28
SUOIDI
eg
7
snuquepsqu
8p
sing
ee
(sielues
op
souesaud
el
1esiione)
sed
au
e siojainon
uonuene)
PASAIPOIQ
el inod
1e1odWIE)
2Bnje4
un
awgw-ajj
Jed
2178
nad snque»siu
8p
Sinyno
aun
(p)
Puer-2-mon
5
Fausaqu
44/50 Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 C
Caudrésis-Catésis
CJ
Roues
Ÿ
>
ES
suc
FE'SET-
068
0S£
OT9
O0+
S6'8bI-
GB'ETIE-
{eu
/
3)
sanuq
oBueyy
9
O6TT
osor
076
C7
o
0
(eu
/3)
seueye,p
eau
-
02
oz
oc
oc
-
=
R/31
301€
8p
equen
sp
xug
Dr:
s
E
Œ
5
BUUO}
US
jueuISpuSy
HESET
00€
00€
00€
ODE
S6'8bT
GB'ETSE
(eu
/3)
seBseup
sep
je1o1
DESET
0
o
0
0
o
o
ein
e
sp
sFeuousq
O
O0
O0
00€
o0€
o
o
Syo3eu
0
0
o
o
0
s'Ͼ
s'9e
SBeA01g
0
o
0
0
O
SPTIT
Sb'ett
sBequeys2q
0
o
o
o
o
0
4e
uoneueig
o
o
o
o
o
0
pr'ot
105
np
uonesedeig
o
o
o
o
o
0
000€
sawoziuu
(eu
/31
52e
0
6res
r
€
z
7
o
Suuy SRDHEDIEUS
(STOz-6002)
4aW31AHd
zefoia
np
sb
à /
3
04
BP
21Q0S
32
9XH
aUEA
2p
XId
Un
22n0
saWOz41
000
OZ
2P
AeMoUGD
| Jod
uoRDIUad
0j aUDspISUOD
Ua
8jn1q
2B1DU
Dj 9p
UOHDNIOA?
EUn,p
2dLEXZ
‘sntRUBSIU
np
Uoneyojdxe,
12
a2ejd
ue
asquu
ef
AuelLepuO3
SEAL
8P
SWEWPI
Sp
AIO]
Aned
sJeJeD
ap
sed
pou
np
aunnoUBe,p
a1qweup
e7
einuq
sieuu
ej ap
uonenjeA3
‘Ado
ua
sud
218
jlop
anue>
ue
uopensen
ana
8 BI
ANODINS
2j 19
Sa1pUS9
582 ep
uo
23 1
“2iruQ
2sEuu
ej 2p
% €
ap
Anoune
ans
8s snjue>squu
np
SPAPU22
2p
Uonpoud
ap
xne4
#1 -S21PU23
3P LOHPNPOId
EJ £
HNPUOD
SESSELLIOIG
S2p
LOHSNQULO)
87
Sespue
sep
uonsef
ete
“lWILaa
e1
28e
sjoA
€)
aqueuBlenuos
juowsnneoi
15e
28epons
ap
na
np
uopequewelBou
ej [Suiv ‘a
quo?
LOG
UN
LOUP
Jed
253
DEJA
U2
SNLJUESIU
9]
“SINIIIE
JEg
“(LUTZ
X Li
DE
x Lu
DE
1eBueu)
tu
006
voue
SA
ST
2p
Uohetueld
aun
4nod
yos
‘2Bey201s
ap
,L
OZT
SHSS2DBU
SnLAUEDSILU
8p
eu
T ueuuejeqols
AueHodiuf
152
9BBPOIS
8p
alesSIU
UNION
2] 18
PASUSP
aje]
un
& A
US
SUEDE
31
puet--on
M
Sue:
ps
WyAO
ÿ
D
SA Per
MEME
{sesneup
z 19
Sangn
T'xUpiad
€) ausiA
€] p
sano
a] ssejqua
ap
aueuodun
soussgud
ef rnjou
€ 352
||
Meaeqd
un
suuoy
aysoied
El 8P
pns
2j 3e
nel
87
‘pMeSqO
19
Eu
JISS2DXS
JUSWOIjaSSINA
unane ‘ejou
e }59
ajuad
21939]
aun
nes1o)
un
HUaSBd
ajfaDEd
E] BP
pJOU
31
“25NEUOUI]
21MXE}
AU
€|05
31
“0e
ex
sinofnor
&
elieed
ej anb
juauou
No,
op
aus
ajuns
IBnD21
SUONEULIOQUI
53]
XNEJFLL
LB LONEUILEJUOD
8
sed
Fauespid
eu
ajo2Jed
e]:
ss
ap
UO]IAUELD?
p JUPUIEARIUd
31 19
LIELE
8p
LONEAISSGO
AUN,p
2NS
€] Y
Siafns
sa9 1ns
uoMOUP4
8p
5109
Ua
153
[WLLAQ)
Jeu
eJ ap
19 Sa1jOULO)
sap
sjEquSUISUELIp
LONIALIG
#1
“ANZ
eun
senbyduu]
jssne
inj
eunod
nez,p
sino>
ad
82
‘Apne)
ap
1014
ai sed
aÿs
np
pAON
“07
€ s
ap AnaBle]
sun
ins
19 ajensepes
ajjaaied
e] ap
Buo]
a] AONDAd
153
(LNZ)
JUowioyen
“ou
ap
auoz
sun
‘senbaneseuseudorAud
synpoid
ap
uonesqin
2p
So]
suuoSIad
sep
uopaa1oid
2P
saunsoui
xne
Je
GTOZ
21qWERP
L2
NP
PIQUE,
8 S3SLUNOS
JUBLIRANS
AUOIES
SjUDweSSIIqEIS
se)
juesBuo]
sajoauBe
sajjenied
soj
su
“qnd
np
Bne
Huewessiigete
xnap
531
‘(Amp
Xe
noi]
Sumeu
19 SASIOI
2p
2seq
Un
18 [eunuIUIOD
anbhenbe
211U89
un
awmol
ajBued
e7 :
153,4
V
“UORNASUGS
BP
SIROD
LS
158
AUELEWINOUOT
DP
BPEIOL
AUN
:1S8N0
Y
“SIEpJOS
ne
dieu
2]
HpnaJ
B S1SA
PUD1P,5
19 2JIA
Ep
RPAUE
ue
158
‘Sal
ue
autslompe
‘ajoaBe
ajjeoied
ane
‘(2
a1n8JT
eun8A)
ey 97
uouAu,p
apyedns
oun
e ajjesed
e7
eleosed
e|apne
ape
‘T2
puess
mon
EM
Sauna
45/50 Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 Caudrésis-Catésis
DOM
EM
Ss
us
ne
JA
NTIVH
NENYS
21e
teunod
|| ‘sinelle
Jed
“nbiBolops
uomeuuo
ue
8 Jedpqued
jned
juopefpe
seique
sal
28 MpneD
ap
1014
31
senbiBoloog
suoxeuucs
sp
Je juexsixa,
ap
Aid
8 senti
ap
159
jueuroduuI
7
“XNEBSIO
Sa]
19 sa>asui
Sel
euiwejou
“soewiue
sa2edse
sualeLip
inod
2Bnes
un
Auunoy
Jned
‘(“2quanseu
‘Sel
III
SpIILDE
‘sapINEIUED)
s8DeAIA
no
eupELUNOQ
‘ajlowes
‘suoSsjouI
sep
aweLnu
ESA
‘1ena1q)
SelRnuUS
sinaÿ
€ saqueld
ap
sooedse,p
sBuejeuu
un p
apsodiuo
aunal,
apueq
aun ‘ajduiexe,p
2h
Y
°
seing saj inod uieLejnos sBnyau 8p uoneg. ele
Sseljeu saueld sap 2ene eueisi aun ‘aunay 21gupef aun
+
#1eq
2p
Inanpoud
uewuwejou
‘axsnque,p
SBUejui
un
38 ajey
aun
‘oyasod
aique
un
:ag
juennod
senbiBoo>e
sjueueBeupue
591
‘PASINpOI
el
8p
Lonentesgid
ap
xnafuo
xne
supuodoi
ined
sue
ep
ajjeoed
eun,p
2PPUSLPIP
Lonsoë
ET
PaIsieNpOIq
ej 8 oneAIRSpud
ej ns
ssne
AUSHIOU
SUSÂO?
Sap
SUoHEUNIIOPAl
Se
‘enbhsfleus
Sp
ina]
JeUsINp
8p
sell
sa
inod
usSpu
e|
€ iueurojaleieg
inajensuouep
npxnaluJ
‘ET
auuBUINOUOS
ap
apres
EU
9T
LoMaudp
‘aeied
ë7 ‘Aipne)
ap
aunwo
ej ns
nue:
anod
ajqquodsp
aljoned
:7
2/n614
ue
30m
EM
Ssusiu
Fi
AVAL
LES
antenne
nm
pra
ions
a
ER
sus!
AM
MEN
BAS
i “SDUO2ENUI
3p
UoH
DE
0j ap
IMa1PIU)
| D
ENb)Goj0
Juawr»BDUPUID,p
uopIsOdOLg
:€
21
BI
saleq
e saique
‘ajeH
x
peu
quel
&
aune,
ejhed
ej
inod
28nja1
au07
[
snuque:
ep
ajjesied
El
8p
a1eu1id
“esesked
np
PSM,
€ PASISAIP
EI 8p
UoREIOINPUE,|
suep
19
(aSLAPOIQ
ap
jadiyoue
‘sjeuodef
sed
ue
21n
sue.)
sanblBolose
s1opluc9
sep
sununuos
ej suep
jueuiodui
aj94 un
Ajone
jueaned
sapeuns
sauied
527
sine
a1n19p
eun,p
saap1oq
1uewou
8j 1nod
153
ajjanbe]
‘aimieu
ap
ja
AIsIO]
8p
2seq
ej €
ajqyssod
9xe
un
ipuei
ap
juessaua3ul pues3aen
EM
Ssusiu
Suite à l’exposé de M. Jacques OLIVIER, Mme Sandrine HOTTON souhaite savoir qui plantera les
miscanthus et gérera ces parcelles cultivables. M. le Président répond que cela se fera en
concertation avec la chambre d'agriculture territoriale du Nord-Pas-de Calais.
46/50 Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 Caudrésis-Catésis
Mme Laurence RIBES demande si cette variété de plante consomme beaucoup d’eau. M. Jacques
OLIVIER lui répond qu'elle n’est pas plus consommatrice que d’autres cultures. Il ajoute que
durant sa culture le miscanthus permet de laisser les terres au repos. Ainsi, la remise en culture
après cette plante est simple et facile, les terres restant fertiles.
Point divers — Présentation par Monsieur JUMEAUX du projet d'installation de panneaux solaires sur le site administratif de l’Agglo et la CD2E ».
gagés
ITION
en
Hauts-de-France
DE
L'ÉCO-TRANSITION
REJOIGNEZ
LE
1°"
réseau
des
professionnels
en
dans
l'éco-transi
Compte rendu - Conseil communautaire du 21 avril 2021 47/50 3ta9
NV
#1H3HQV,Q
SI9VINVAY
S31
ZIHANO93Q
PA
E
ton sur demande. sposit
18 IG
NP
sanUoDUEN
‘2nssed
U
“owesAs029
sea
un,p
uopeutue
33
PI 2P
[EVOIÉSN
LUMO;
‘ADUELJ-2p-SINE
ap
os
aifieuz,
ap
seunor
‘aifed
12 sioq
UONNNSUC>
€]
ap
SAJEUOIBSN
52 AUODUEN
ue
ed
Suawausn2p
eUrzp
auf
sanbieyonoioud
2e
sahejos
55e
3p
auojeqd
‘HeMUn
+
xneURIEU-078
Directement en igne ou en téléchargeant les documents prévus à cat offet
9 } Une question? ; N'hésitez pas à nous contacter : cantact@cd2e.com - 03 21 13 06 80
Études techniques, états des leux des filières, ressources d'ateliers passés, comptes-rendus
ï Ï ë 3
:
ñ
SRRRESeRUIAOUE
SJ
Ing
#
seipauu 59p indde | ane yqnd pueiê
ë
ï
e
HQE NPASIQEN
PROS
np
‘snp
sep
‘Suede
sep
‘sjauuorssajond
#
+
Ë
E
enbifobepad
13
yiseuui
nai
‘e2neg
+
;
4
HO
£
iuexo,
ed
sonnoud
juoumopno
SP
S24dne
sanbneid
sauuoq
52]
1auisseut
$
&
8.
$
Cr
2x2, sed 4
Vente
je
sesngp
ep
saunuoddo
sajdunu
2q
Fi
È
SES
Hi
E
à
REASON
ANR
SG
ajeuoneuaqut
A
35
s
$3è
#
=
aguue
anbeup
auedpued
002
30 ajeuopeu
‘ojeuolgs
2Ape1OqeII0>
F
ê
à
Ë
gi
ÿ
he
2
è
8p snid juaqquesses Ib suoIssas Ge ap sad
siPRueurugrg enblweufp oun
A
m2
$
;
HE
i
Ë
ë
suedx
sep 1ed sopuuque 32 sanuo>
FN
%<
Ë
RES
Z
,
seuuoyssajoid 000 2
Ê
ÿy
v
88
:
&
à
sPAUE SON 2p SUOd EI
SUOREULO QE
nd juequiosse UE Je
NI
OS 2P SNA
Fi
î
Eh
3
Sas
Î
=
(
)
- 'AuauNpes
sep uonesuoIA
opesIqIsues
EH
È
il
ÊE
ji
E
|
N
el
ep
sapeuonen
sesissy
‘Éuipingueus
np
ap
38 uopeuuojut,p
S0j|83e se
.
FA
ue
gg
êè
8
Q
His
Bases
3
ÿ
:SNOSOdOHd
SNOA
SNON
saupieugp SOA SUP 2hen>10 aJIOUO:
'sajqeeanoue, salGeu sep aBesn,
1eddojen2p —
’auewiouad
32 ajqeinp
Lo,
8p SALE
SI ISAOURI J8 BUNAEUOD
—
p uye iusuBedwo?2e 5noA sUPdX2 SUEHNSUOD SON
quawanbnewaisés
18,6
Caudrésis-Catésis
È 5 Ë
jeucIBBI
BU2
€ 1BIMHNAS S8 19 SaLBNL Saf>nnoU ap 12 Supieuu xneSANOU ap 1861
Be) —
#é
3
Ausureubediua32e p SUORDE Sa
sua
+
Ëi
Ë
j
ji
“s22inoSSa
8p au)
LoneuLoquI]
ap
UON)
nique
FE
pe
ë ë
fl
Ë
rs
ïi
!
prets
HO
Hi
RSR
SE
EN
Si
GS
à
due
u
nd
g5s
gg
seÿ
Ë
|
4
:
êu
hi
E 'S910HLS)
59] 0 SSLdDAUS S0{ SUCP
LOSUEI3-029,]
P JUSWSO [APP 2P SAUSD
‘AZ 0
©1
Ë
il
ë.
Et
il
{
Î
L4
:
;
si
ii
#
init
ii
dits
uOI}ISUBIJ-099,]
9P
1n97219]9298
4
if
î
HE
1}
1
;
Î EE
i
b
j
3709 27
d
HÉPORAETEIE
LA
£
Ês
#
4
#
:
É
HE
ITHRE
ji
me
Ji Qu
ul
AUIIOE
JU
?
Ë
É
5
8
ë
À
HN
do
Qi
Ni
Nil
|
=
jte
Bialuil
QHItE
EME
fil
48/50 Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 Caudrésis-Catésis
SHPHOT-US-S007
9p
UN
'STOUIS
S3P
[EU
ANSJIEQ
HEZSÂN
SUINT
a "Sn0} ap
sauypdiuos
ue
»pjuou
ej
€ 32
afPippp
JueuoBueup
ne
2dppsed
37
>
V
é
31
anb
ajja3
ojeuopeu
ajjoipo
&
BNUUOTRS
2j820j
ans
sun
uns
sAnddes
Mjoanog
“jey
ep
perd
ej
ins
juowoejdpp
op
Sopnuiqey
sou
2p
speed
sop
uopeynuenb
ap
OPOuRPUI
oun
Ans
|jeABA
“QUEIIAEU
S3p
UOREURSEP
€
SIPLID3E
‘SOMJALES
SOP
39
Snjp
S9p
UOREULO!
:jjqou
uoppe,p
uejd
axjou
8p
anoyne
s}n1}sU02-09
sjfno
Sa]
led
je]
2p
phjenb
ej €
uopesqiqisues
2p
xnofus
Se]
Ans
2jo4oD-u2-s007
9p
ajja
e]
aufeduone
T0
21
‘piqou
anbpyjod
asjou
ap
aupes
oj
sueg
“SPHANDEIIOD
Loiseupe,]
Ans
UONRonpgs
8P
%0S
2P
S21quELU
SSUNUILOD
SOA
d84oid
Sey8j
32
+
24oyuSL
210,
ap
soBejuene
sa]
sno]
ap
z2pyoueg
Ë
5
jenuueund
Uone,p
uejd
un
sjquiesus
18104272
INOd
SSLUNOf-ILUSP
€
»
52Bueupa,p
siejane
sep
inod
32q2
np
231pap
7afo1d
Edinbe
eun
axe
seauinofuep
2
-
3202
np
sinsjesuouupp
ep
&sh
ep
aaunof-Wuap
un
«
{
+ SHOMLMUSL
21J0,
2848
|
7
NIOT
SN
HATTY
gs
“210jLU}
2NGA
4ns
UORISUEN-092,p
aUpieWIEP
OA
8P
XN3I
Sep
1839
Un
Jesyegi
nod
soueynsuo>
8p
#guinof-uep
sun
:
jPLOjLUS}
2RSoUGeIp
un
US
2p
292
UN
"aoue1J
Ua
SaAud
jo
18Bueup
inod
4e
ap
jenpr
jeLaT
Beuflows
un
ane
anbi6oBepad
auanbes
aun,p
uoreuiqui
-022,p
Siafns
sep
ins
juauassIjqe;e
BHOA
2P
LISS
NE
JHUSAIBIU]
«
‘uopeuo;
2p
Sephpou
SOA
2p
>eduui,
182J0jU8Y
:anod
aoueynsuo>
8p
sgunof-juisp
eur
(enbluaur
eiaue>
‘ajuejynos
eyiod
'ayjeupuea,p
snanbeui)
sanbluye)
sanboGepad
sinno,p
Lopisods|p
e asiu
eu
saueuedxs
p
SinOje1
2p
Sisjf9}e
XN3p
ap
uonesIUeBIO
»«
J8RUEU>
8p
SaysIA
XNep
ep
uonesIueB1O
=
S21},0,p
jedde
un
An
Siae
Un
no
aunoajai
aun
afoid
ap
onao1
sun
nod
apueyjnsuo
8p
2BUANO(-ILSP
auñ)
«
320
np
sinaensuouap
Sep
a}sjA
8p
sguinof-jLuap
eun
-
Seuyjo,p
sjedde
sp
2Agsneuxs
ajjioa
op
enbueuunu
jano
un,p
uonisodsip
e asie “suonsanb
504
8 sesuodas
sap
no/4a
uopelolouue
p
sexe
sap
1osodoid
snon
32
jafoid
asjon
ins
U)
UBRSTUS
UN
“Seins
son
e
ssjdepe
ssoyues
sap
suosodoid
snon
sou
sjussSype
SOU
sn07
€ SJUHSP
AEGOIÉ
saopues
ep
81}j0,]
ap
snjd
uz
XNaUU0}919-S18llA
00808
PIEIIEA
np
any
z
2UUOS
8p
[BA
np
s1eIuidaq
ju
mg
G 8
+
Ê
3il2y09-u8-5007
06/29
6L/LL
np
eseg
euBobinog
ap
any
ERBEIS ‘sajqejeAnouas
82
Jeynued
ue
ja
1 e12p
eBessed
a)
salbieus
xne
uoqiey>
np
“2[BHSNPUI
LORNIOADY
sux€
EI
esjoqu/s
32
ayoj
ajesienun
uoysueunp
eun
12h81
nel]
27
“O2sauf]
8p
[epuou
autowujed
ne
22ssep)
Iny,pinofne
jsa
aseg
ej
(edoin,p
Siney
snjd
si)
LU
981
€ JUBUIUN>
sJL18)
52S
>eAY
“ejqeinp
juaweddojsAzp
np
auele2xe,p
ajod
Ua
IHeAuoDes
lui
8jis
UsDue
Un
‘6L/LL
85eg
ej
ns
2MIS
JS2
3202
31
#110}sIU,p
28Jeu2
nen
Unp
4602
ny
“sauauodxe
p
safeued
ap
ey212u291
ej
e
‘senbneud
sine]
ap
uoReloIeUuE,
p
ay>ew9p
sun
suep
s?6ebus
35
spuuorssed
SjPuuoissajoid
s2q
49/50 Compte rendu -— Conseil communautaire du 21 avril 2021 £ E Ÿ > S à
&
an
4
v
À
s
D
=
copueuspespora
MRER
5005s
000 002 ap <
Ê
ï
000 007
€
S
m
À o00 001 sa
©
&
|
o0oooLe
Dd3
=
S
| 00005 ea
ao
=
aueunuwuos
=
È
©
|
o000se
-iqu
£
O\T
u
vote
|INEN
8
3
Y
É
#19p Muospudpef
resuocens np orme.
sboar
so
|
ovoze
eunuuoT
ù
©
:
n
000 5 2
%
vw
9
v
ETEAM
2007:
|
ovos>
+
=
$£
D
ET TN
me
2,
SE
#
CT
‘PI
8pUEUUOZ
8p
og
2P
GJeUNU
8On
juatuejeLs
,
J2spa1d
snou
2p
pieur
LOSPYPE
2NOA
BP
SPNJEPOUI
5j
HUYPD
NO
SNOU-79}IUOT
y
SPHSLEAUN
39
SFHA15S/05
dn-ues
nefoid
spinauog
»
E2
elA
SUBI]
U2
4)
D
3000
S
JWSZ
<
N
El
_—_
3000 €
DWSZEOLEP
|
ee
°
2
€
À
;
|
és
LE00 8000 DOL6 562 9/14 : NVED
HN
RULES
Re
S
Êg
seLV,p Jnë1»doo
yipai)
3000
L
snsezep
|
eee
=
&
ES
ne JieAno 32
np ayduo2
sed
SUSRNUN
»
F8
2 ANS S1eUE
JUAWSUA
poor
BARS
OP:
|
oHeIDos
.
Ÿ
16
3002
3N50>
«
à
3202
np apio,
e anbeu)
D
ME
à
ET TUCOTE ET
ü
;
Ÿ
:
v
!
CI
=E S TT]
: SAed/ SIA
‘42
co
:essaipy
&S
‘au
NS
oudetel
|
SU
:€
Pexuo>
jieuz
|
:à
PPeqUos
jeu
‘ohea
:L'PEJUOD
jeu
unDS
ded
auessidey
:31VDOS
NOSIVY
"1 06429
auBoBinog
ap
any
6L-L1
np
2seg
TTDDDETIN)
sUofs
ASS
n
ne
guuodiue)
ja
guBIS
saLunOjau
a
snou
ap
Je
1q 22
AjduU21
8p
EUOYN
s
0
2
la médaille de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis.
Avant de terminer ce conseil communautaire, M. le Président souhaite mettre en valeur M. Didier
LECLERCQ, DGS de la commune de Beauvois-en-Cis et conseiller technique auprès de la CA2C
depuis de nombreuses années. M. le Président informe les élus que M. LECLERCQ part très
prochainement en retraite. Pour marquer sa gratitude ainsi que celle des élus, M. le Président lui
décerne
et de nostalgie. M. le Président et les élus le remercient encore pour son parcours et le travail
M. Didier LECLERCQ, touché, remercie l’assemblée par une petite allocution chargée
accompli.
L'ordre du jour étant épuis
50/50 Compte rendu — Conseil communautaire du 21 avril 2021 4 Ale Fa 7
Conseil pre ire du 21 avril 2021 à 17h00
% ? . x A el
# ARR
ÿ - di °
JUEF l L
f = | A LENS
} un pl