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Arrêté - 19 Cotes et Murs rue de la Liberation 06 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Cotes et Murs rue de la Liberation 06 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL — 2026/19
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à Ja signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à dla
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise COTES ET MURS en date du 29 janvier
2026 concernant la réfection de sol et la nécessité d’un accès toupie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux rue de la Libération,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Libération, entre le numéro 10 et le numéro 16. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée, alternat par panneaux B15/C18 rue de la
Libération.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables le vendredi 06 février 2026 entre
07h30 et 12h00. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et
d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée
à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 0 5 FEV 20/6
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 6/02/2026 Mis en ligne le 6/02/2026