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Arrêté - 19 GUILLOTEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 19 GUILLOTEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/19
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à dla signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise GUILLOTEAU TP en date du 5 mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux des travaux télécom et d’eaux usées rue du Maréchal Lyautey et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue du Maréchal Lyautey entre le numéro 39 et le numéro 29 à l’exception des riverains, des véhicules des services de secours et de répurgation.
Article 2
La circulation est interdite rue du Maréchal de Lattre de Tassigny entre le numéro 16 et le numéro 20 à l’exception des riverains, des véhicules des services de secours et de répurgation.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Maréchal Lyautey entre le numéro 39 et le numéro 29. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Maréchal de Lattre de Tassigny entre le numéro 16 et le numéro 20. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 5
La signalisation liée à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise GUILLOTEAU TP qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 24 mars 2025 jusqu’au vendredi 28 mars 2025 DE 8h00 à 17h00.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 7 HARS 2075
Ly
in HÜNAULT
LT
Mis en ligne le 18/03/2025