Déliberation - 2023 06 01 DGS

Documents similaires

Déliberation - 2023 12 01 DGS

Déliberation - 2023 06 16 DGS

Déliberation - 2021 12 24 DGS

Déliberation - 2023 06 23 DGS

Déliberation - 2023 06 22 DGS

Déliberation - 2025 12 28 DGS Voeu Journée internationale des m

Déliberation - 2021 09 25 DGS Voeu relatif a l accueil des Afga

Déliberation - deliberation n 04 2023 06 13 DDD PADM

Déliberation - 2026 03 01 DGS

Déliberation - 2020 09 24 DGS Voeu portant sur la visibilisatio

Déliberation - 2023 06 01 DGS Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 01 DGS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme, sous-Bolis Liberté + Égalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2023-06-01-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Vœu relatif à l'accueil inconditionnel Nombre de membres composant

le Conseil Municipal .…......................... 44

Membres en exercice .…........................... 44

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s 1

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15

Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET

Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTE.

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (w) (in)(S)Délibération n° 2023-06-01-DGS

Vœu relatif à l'accueil inconditionnel

LE CONSEIL,

Préambule

Depuis plusieurs années, les pratiques médiatiques et politiques ne cessent de s’acharner sur les éxilé-es et réfugié-es, à travers une politique de bouc émissaire portée par la droite au gouvernement. Le nouveau projet de loi Asile et Immigration de Gerald Darmanin illustre, de nouveau, une vision stigmatisante et utilitariste des migrant-es qui occulte le respect des droits

humains.

La communication et les politiques menées par le gouvernement n’a seulement pour effet que d'alimenter et favoriser les idées d'extrême droite, engendrant un réel danger pour des élu-es de la République. Investi pour l'intérêt général avec l'installation d'un centre d'accueil pour demandeur:ses d'asile, la démission de Yannick Morez à Saint-Brevin-les-Pins, après l'incendie criminel de sa maison par un groupuscule d'extrême droite, en est la preuve. Et malgré une mobilisation et une campagne pour interpeller le gouvernement, sa successeuse, Dorothée Pacaud, a dû déposer trois plaintes en l’espace de dix jours, après de nouvelles menaces de la

part de ce même groupuscule.

Dans un contexte général où les migrations occuperont une place de plus en plus importante, le conseil municipal regrette ce désengagement de l'Etat ainsi que son mépris vis-à-vis des citoyen-nes et des territoires engagé-es, qui assument la plus grande part de l'accueil des réfugié’es. Pire encore, l'Etat français a failli dans sa mission de secours des naufragé:es. Pour rappel, c'est plus de 1000 femmes, hommes et enfants qui sont mortes en Méditerranée depuis

le début de l’année 2023.

Membre de l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), adhérente à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) et signataire de la charte d'adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec l'association SOS Méditerranée, Fontenay-sous-Bois s’est engagée à être terre d'accueil inconditionnel.

CONSIDÉRANT l'absence de secours en mer des exilé-es naufragé:es par l'Etat français et l'Union

européenne ;

CONSIDÉRANT les irrégularités de procédure et les retards par l'Etat français dans le

renouvellement des droits aux réfugié:es ;

CONSIDÉRANT l'absence de protection du gouvernement envers les élu.es engagé‘es pour

l'accueil inconditionnel ;

CONSIDÉRANT les multiples plaintes des élues à Saint-Brevin-les-Pins face aux menaces et

actes criminels de l'extrême droite ;

CONSIDÉRANTIes traditions d'accueil inconditionnel de Fontenay-sous-Bois mises en œuvre par

la Ville, les citoyen‘nes et associations ;

Ceci exposé, et après en avoir débattu,Délibération n° 2023-06-01-DGS

Vœu relatif à l'accueil inconditionnel

A LA MAJORITÉ

Par 33 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS-BARANGER ne prennent pas part au vote

DECIDE

Article 1 : de réaffirmer sa solidarité avec SOS Méditerranée et l'ensemble des associations, investies pour un accueil digne pour toutes et tous. || demande à l'Etat français d'assurer le droit au séjour à l’ensemble des naufragé:es ainsi que son renouvellement ;

Article 2: de demander à l'Etat français d'assurer, comme le prévoit la loi, l'hébergement et l'accompagnement des demandeur:ses d'asile et des mineur-es non accompagnées ;

Article 3 : d'affirmer son soutien à Yannick Morez et Dorothée Pacaud face aux menaces de l'extrême droite et demande à l'Etat français de réelles actions pour protéger les élu:es engagé-es pour un accueil inconditionnel et la dissolution immédiate de ces groupuscules d'extrême droite.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire

le 6..JUIN 2023...

Publication

le 3.0. JUIN 2023.

Notification