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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
8 Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2026-03-01-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Election du Maire
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la/SÉANCE rennes 45
AbSenteiS sensations 0
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-03-01-DGS
Election du Maire
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7, L. 2121-29,
L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8, L. 2122-10 à L. 2122-12 ;
VU le Décret du Ministre de l’intérieur n° 2025-848 du 27 août 2028 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant
convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/00117 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires
à élire lors des élections des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le procès-verbal du recensement des votes relatifs à l'élection des conseillers municipaux à l'issue du 1°’ tour de scrutin du dimanche 15 mars 2026 ;
VU le procès-verbal établi lors de cette séance d'installation en date du 21 mars 2026 ;:
CONSIDERANT que les nouveaux conseillers municipaux ont été installés dans leurs fonctions lors de la présente séance en date du 21 mars 2026, à la suite dudit scrutin municipal ;
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales susvisés, il y a lieu d'élire le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue ;
CONSIDERANT les candidatures de M.Jean-Philippe GAUTRAIS et de M. Florian JAMES
CONSIDERANT le résultat du vote :
Résultats :
Nombre de présents ou représentés : 45
Nombre de bulletins blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
M. Jean-Philippe GAUTRAIS : 35 voix
M.Florian JAMES : 10 voix Délibération n° 2026-03-01-DGS
Election du Maire
SONT ELU.E.S
Article 1° : Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS est élu maire de la Commune de Fontenay-sous- Bois, à la majorité absolue des voix au 1°’ tour de scrutin.
Article 2: La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun -—
dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Le Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le ce 2-4HAS.2006 es
Publication 2 1 WARS 10%
Jean-Philippe GAUTRAIS
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire de séance,