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Déliberation - DELIB 2022 03 01 DGS
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 03 01 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTE - EGALITE — FRATERNITÉ
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice …....................... 45
Présents ou représenté.e.s . COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS A SÉANCE sr
Absentes 6 EXTRAIT DU REGISTRE
des
Délibération n°2022-03-01-DS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapport de situation en matière d'égalité femmes hommes
SÉANCE DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. GUYOT a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
a acceptée. Délibération n°2022-03-01-DS
Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L2311-1-2
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
notamment l'article n°61,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités,
CONSIDÉRANT que dans les Communes de 20 000 habitant.e.s et plus, préalablement aux
débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois pour les droits des femmes et
l'égalité entre les femmes et les hommes,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
Article unique : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport sur la situation
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021, tel qu'annexé à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication
le …2.2.MAR..2072...........
Notification
le vus... 2m ;
Certifié exécutoire
Le Maire,
2)