Procès Verbal - 1699629792 pv du cm du 9 NOV 2023

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Procès Verbal - 1699629792 pv du cm du 9 NOV 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bessines. Lien du pdf (Procès Verbal - 1699629792 pv du cm du 9 NOV 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de

BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants: 15

Date de la convocation : 2 novembre 2023

NOM PRESENT ABSENT | POUVOIR

Christophe GUINOT X

Roland LE DREO X

Virginie HEULIN X Virginie HUET

Marcel BŒUF “

Marie-Madeleine

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BERTHIER X Alain LUSSEAULT

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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BERLIOZ MIxImImAIRImMIRIKIR

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ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Ouverture de postes suite à avancement de grade pour 2024

Décision Modificative n°2 - Budget principal

Intégration de voirie et calcul de la dotation globale de fonctionnement 2024

Versement des subventions 2023

Convention d’intervention ID79

Convention de servitude avec l’entreprise Gérédis

Renouvellement de l’adhésion au dispositif Gaz 2025

Convention d’adhésion au contrat assurance des risques statutaires 2024-2027

Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du CDG 79

Avenants au Marché de Réhabilitation des sanitaires et mise en conformité PMR de

l’école primaire Jean Richard

Convention d’adhésion au dispositif « Chats Libres »

Informations :

Déclaration d’intention d’aliéner

Compte rendu du Maire

Présentation du rapport annuel du service assuré par le Syndicat des Eaux du Vivier

Présentation des rapports annuels des services publics communautaires de

l’assainissement collectif et non collectif

Réponses aux questions diversesM. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 13 septembre 2023.

Désignation du secrétaire de séance : Marcel BOEUF

Délibérations :

POINT 1 : Ouverture de postes suite à avancement de grade

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 33-5 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à

l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 juin 2021 relatif au projet de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels de la commune de BESSINES ;

Vu l'arrêté établissant les lignes directrices de gestion en date du 16 juillet 2021,

Considérant l'investissement des agents concernés au sein de la collectivité,

Considérant l’expérience acquise au sein de la commune et la diversité de parcours de ces agents,

M. le Maire propose la création :

- d’un poste d’adjoint administratif principal 1* classe et la clôture d’un poste d’adjoint administratif 21e classe dans le cadre d’un avancement de grade à compter du 1° mai 2024. - d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ÿm% classe et la clôture d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre d’un avancement de grade à compter du 1er mai 2024. - d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe et la clôture d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre d’un avancement de grade à compter du ler janvier 2024.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

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Patricia BIZARD

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Marie-Isabelle CUNHA

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$ Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la création des postes comme indiqué ci-dessus pour l’année 2024,

- Modifie ainsi le tableau des emplois pour l’année 2024,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

POINT 2 : Décision Modificative n°2 - Budget principal — Section fonctionnement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Vu Parrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu le budget principal pour l’exercice 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 ;

Considérant que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice

par l’assemblée délibérante ;

Considérant que la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à

1 694 930.14€,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget

de l’exercice 2023 :

Section de fonctionnement :

Chapitre Compte Nature Dépenses Recettes

011 6156 Maintenance + 45 000.00€

011 6227 Contentieux + 5 000.00€

65 6574 Subventions + 8 000.00€

014 739 223 Impôts et Taxes + 4 000.00€

022 022 Dépenses imprévues - 62 000.00€

Total 0.00€

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT X

Roland LE DREO X

Virginie HEULIN X

Marcel BŒUF X

Marie-Madeleine X

BERTHIER

Grégory PREUSS XAlain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et autorise Monsieur le Maire à signer les documents utiles.

POINT 3: Intégration de voirie et calcul de la dotation globale de fonctionnement 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, en ses articles L.2121-9, L2334-1 et suivants ;

Considérant que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuie fortement sur le critère de longueur de la voirie communale ;

Considérant l’obligation pour les collectivités de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de la voirie mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine communal ;

Monsieur le Maire expose qu’il a été voté au Conseil Municipal du 22 juin 2023 l'intégration de la voirie du lotissement « Les jardins de Bellevue ».

La rétrocession ayant eu lieu le 26 juillet 2023, 502 ml de voies communales à caractère de Rues desservant ce lotissement ont été repris par la commune.

En conséquence, le linéaire total de voirie communale classée dans le domaine public s’élève donc à 20 500 mètres linéaires.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

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$ Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le linéaire de voirie communale à 20 500 mètres linéaires et autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2024.

POINT 4 : Versement des subventions 2023

Monsieur le Maire expose qu’il a été voté au budget 2023 un crédit de 28 000,00 € à l’article alloué aux versements de subventions aux associations de la commune et autres bénéficiaires désignés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à : - la SAS VILLAGE SANTE BESSINES de 7 207 € en compensation du montant de la taxe foncière 2023.

- la Bibliothèque de 150.00€ à titre exceptionnel pour l’achat d’une imprimante.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

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Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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$ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à accorder une subvention de 7 207 € à la SAS VILLAGE SANTE BESSINES et une subvention de 150.00 € pour la Bibliothèque.

6POINT 5 : Convention d’intervention Ingénierie Départementale 79

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec [D79 pour coordonner la pose de compteurs routiers pour la mesure du trafic sur la commune.

NOM CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée jointe à la présente délibération.

POINT 6 : Convention de servitude avec l’entreprise Gérédis

Monsieur le Maire, présente à l'assemblée une proposition de convention de servitudes dressée par GEREDIS DEUX SEVRES pour la réalisation d’un poste de distribution publique, de type PAC sur la section cadastrée AH n°0398 située le Bourg.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Alain LUSSEAULT

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IXFrédéric FROMENT

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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée jointe à la présente délibération.

POINT 7 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif Gaz 2025

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le marché en cours prendra fin au 30 juin 2025 et sera renouvelé par GAZ 2025 dont la fourniture débutera au 1° juillet 2025 pour 3.5 ans soit jusqu’au

31 décembre 2028.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler le marché de gaz avec l'UGAP pour la commune ainsi que de signer tous les documents y afférents.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le marché de gaz avec UGAP et de signer tous les documents y afférents.POINT 8 : Convention d’adhésion au contrat assurance des risques statutaires 2024-2027

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a, par la délibération du 19 janvier 2023, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n' 86-552 du 14 mars 1986;

Le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Il précise que :

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG79, souscrit pour le compte des collectivités qui le souhaitent, arrive à échéance le 31 décembre 2023. La procédure de mise en concurrence pour la passation du futur contrat (2024-2027) s’étant achevée, le Conseil Municipal doit valider l’adhésion à la convention.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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IX$ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

X (*) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Taux retenu par l’assemblée délibérante : 6.73% (avec franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et une prise en charge journalière limitée à 80%)

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

X (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-

titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant),

maladie ordinaire.

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire. + Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres.

POINT 9 : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du CDG 79

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la

fonction publique,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG79 n° 4 en date du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,

Vu linformation portée au comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

L'article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1 mai 2020.

10Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à adhérer au dispositif de signalement mis en place par le centre de gestion des Deux-Sèvres par voie de convention.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée jointe à la présente délibération.

POINT 10 : Avenants au Marché de Réhabilitation des sanitaires et mise en conformité PMR de l’école primaire Jean Richard

Pour tenir compte des nouvelles données du projet en matière de travaux du marché de Réhabilitation des sanitaires et mise en conformité PMR de l’école primaire Jean Richard, il est nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires.

° Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’ensemble des devis établis par le maître d’œuvre dans le tableau suivant et de l’autoriser à signer les avenant s’y afférents :

Lots Tranche Ferme Avenant Nouveau Marché HT

Lot 2 - SAS MARY 38621.39€ | +6 502.29 € 45 123.68 €

Lot 3 - Menuiserie PILLET 27 374.00 € | +3 249.00 € 30 623.00 €

GINGREAU

Lot 4 - Menuiserie GIRARD 36 185.43 € | +4 626.45 € 40 811.88 €

Lot 9 - STECO 29 963.68 € + 683.30 € 30 646.98 €

Lot 10 — EURL Christian 67 947.00 € + 240.00 € 68 187.00€

SEGUIN

Total 200 091.45 € | + 15 301.04 € 215 392.49 €

11NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

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Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

Jean-Claude LOISEAU

Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

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Marie-Isabelle CUNHA

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$& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les devis du marché de Réhabilitation des sanitaires et mise en conformité PMR de l’école primaire Jean Richard mentionnés ci-dessus et les avenants s’y afférents.

POINT 11 : Convention d’adhésion au dispositif « Chats Libres »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat de prise en charge des chats errants avec l’association 3 Pattes afin de gérer au mieux le recueillement des chats errants situés sur la commune de Bessines.

NOM POUR CONTRE | ABSTENTION

Christophe GUINOT

Roland LE DREO

Virginie HEULIN

Marcel BŒUF

Marie-Madeleine

BERTHIER

Grégory PREUSS

Alain LUSSEAULT

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12Frédéric FROMENT

Richard POUQUET

Patricia BIZARD

Héléna LOPES

Marie-Isabelle CUNHA

Virginie HUET

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W& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association 3 Pattes et tous les documents y afférents.

FIN DES DELIBERATIONS

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e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Déclaration d’intention d’aliéner :

Date de la décision Objet Adresses Décision 08/09/2023 (25) Vente maison 42 impasse de Bellevue | Ne pas préempter

d'habitation

AK 238, 240, 245, 89, 146,

242 et 244

08/09/2023 (26) Vente maison 2 rue Pierre Mendès Ne pas préempter

d'habitation France

AL 0046 et 0093

11/09/2023 (27) Vente terrain Lot 9 lotissement « Le | Ne pas préempter

AD 114 Clos du Breuil »

14/09/2023 (28) Vente maison 169 Route de la Ne pas préempter

d'habitation Rochelle

AP 116

29/09/2023 (29) Vente terrain La Cure Ne pas préempter

AH 0657 Les Vallées

AL 0174

02/10/2023 (30) Vente maison 3 Lot Les Hautes Ne pas préempter

d'habitation Garennes

AB 0110

20/10/2023 (31) Bâtiment à caractère Rue de l’ Angélique Ne pas préempter

commercial

AM 362

31/10/2023 (32) Vente de terrain La CURE Ne pas préempter

AH 585 et 587

13> Investissement :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé le devis de la société EIR MARTINS CESAR de 13 210.00 € HT. pour la construction d’une dalle et d’un local poubelle sur le site du Gros Buisson.

o Compte rendu du Maire

> Suite aux inondations, la rue des 3 ponts et la rue François GUIBERT ont été interdites à la

circulation. Monsieur le Maire a dû répondre à de nombreux appels des habitants.

> La chaudière de l’école élémentaire est tombée en panne et n’est pas réparable. Elle sera

remplacée prochainement dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire. > Monsieur le Maire regrette que des incivilités l’ont conduit à fermer l’accès du parc Noisy par la

cour de l’école.

e Questions diverses

— Présentation du rapport annuel du service assuré par le Syndicat des Eaux du Vivier

— Présentation des rapports annuels des services publics communautaires de l’assainissement

collectif et non collectif

&L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.

La séance est levée à 19h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marcel BOEUF Christophe GUINOT

À N Ne

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