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Convocation - 22.24 Approbation dune convention avec la societe CITEO en vue de la lutte contre les dechets abandonnes diffus
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 22.24 Approbation dune convention avec la societe CITEO en vue de la lutte contre les dechets abandonnes diffus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024 FOLIO 86
Reçu en préfecture le 23/04/2024 ... . ...
Publié le 23/04/2024 u
N° 22/2024 ID : 011-211103973-20240415-22_24-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUINZE AVRIL, les membres du conseil T À D municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en re es e séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIÉDRA. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. GRAVES. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
M. QUESNEL
MME NICOLAÏ
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. QUESNEL à M. PIEDRA
MME NICOLAÏ à MME BILLECI
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Approbation d’une convention avec la société CITÉO en vue de la lutte contre les déchets abandonnés diffus
VU la proposition de convention formulée par la société CITÉO, en vue de la lutte contre les
déchets abandonnés diffus ;
CONSIDÉRANT que la signature de la convention susvisée engagera la commune à réaliser les
trois actions suivantes: mener un diagnostic et une réflexion sur les façons de limiter les
déversements d'emballages et de papiers sur la voie publique; mener des actions de
communication et de sensibilisation pour limiter ces déversements ; en dépit de ces premières
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 ...
Publié le 23/04/2024
ID : 011-211103973-20240415-22_24-DE
FOLIO 87
actions, nettoyer la voie publique des papiers et emballages qui y auront été déversés, installer
des poubelles et, si nécessaire, verbaliser ; qu’en contrepartie de la réalisation de ces actions, la
ville bénéficiera du soutien de CITÉO dans ses diagnostics et réflexions, ainsi que du versement
d'une somme annuelle de 3,2 € par habitant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le projet de convention proposé par la société CITÉO en vue de la lutte contre les
déchets abandonnés diffus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document utile à
l'avancement du dossier.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. Sa:publicationlessssssséseemnmensmnmnmrnmmenns
et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MÉNASSI
LELLELLEEE) URSS ENNNSREUNENNEERENEUNNNNEENENENDNREESERESERONNNERERENNOANNENES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même félai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendantle délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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