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Procès Verbal - DELB 20150381 01
Procès Verbal - DELB 20120085 01
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120085 01)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Économie et finances,
N 2.44 .SA
MARCHES PUBLICS
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne publique : VILLE DU HAVRE
Objet du Marché :
HORODATEURS :
fournitures et réparations de pièces détachées et cartes
pré-imprimées
Titulaire : PA. RKEO Ndnnnsenesnesnues :
Montant du Marché : Aaw.iamsam.....@00.000 - € HT
Date du Marché : ................... sus sssssnsss
MARCHE NEGOCIE
ARTICLE 35-II-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
(décret N° 2006-975 du 1° Août 2006)
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des
marchés publics : Direction des Finances.
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal du
HAVRE-MUNICIPALE
| | Page 1/1
ACTE D'ENGAGEMENT[A - 1 - Cocontractant
A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénoms) : ii iiiiiereneerererererreeeneee
AdFeSSe : iii ser enesceneenenceeeceenencenec eee encens eme nemeeuemeseceececeeeeeceec
Numéro de téléphone : ii rneecrreceesereceenes
Numéro d'identification S.ILR.E.T.(2) : iii
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :
où au répertoire des métiers : iii
Code d'activité économique principale NAF (1):
B. POUR LES SOCIETES
Je soussigné : ue Yuaréus neBlain...u2AN, Directeur. finana.er- Agissant au nom et pour le co
Au capital de .......Bo AUE é . a
de DAAtAC - AG VIAUR. SAS PRBCE. Numéro didentiicaton SLR T. (1): kb Ag ZA. 06 A7 Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) lhh EH 242. RC Code d'activité économique principale NAF (1):
C. POUR LES GROUPEMENTS
Nous Soussignés :
Agissant en mon nom personnel
1er contractant domicilié à ss
Agissant au nom et pour le compte de la société .......................................
Numéro d'identification SIRET (1)...
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) ................................
Code d'activité économique principal NAF (1)...
Agissant en mon nom personnel
2ème contractant domicilié à...
Agissant au nom et pour le compte de la société ......................................
Numéro d'identification SIRET (1)...
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) ...............................
Code d'activité économique principal NAF (1)...
Contractants SUIVANTS : nine ncneneseeccecnecccnemeneemeneneeeeeenre
est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires
(1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France.
(2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.
ACTE D'ENGAGEMENT
PARS 8
_ Page 2/2- après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents annexés,
- après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44et 45 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 7 Août 2006), *
- après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour
l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,
Je m'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci- dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies.
Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement, exprimée en euros.
A-2-—Prix
Montant du marché :
La prestation fait l'objet d'un lot unique.
montant maxi sur la Lot u '
durée du marché
Lot unique 600. 000 € HT
Le montant correspondant de chaque bons de commandes sera établi sur la base des prix catalogue ou
de devis si nécessaires assortis des réduction si après :
Remise apliquée sur Lot .
prix catalogue
Pièces détachées | 5%
Cartes chip one | 0%
Reparations pièces 0%
A - 3 - Durée du marché
La durée du marché est égale à 3 ans à compter de sa date de notification.
Les prestations seront exécutées dans l’amplitude du marché par émission de bons de commande au
fur et à mesure des besoins.
Le délai de livraison des pièces neuves ou réparées sera précisé dans chaque bon de
commandes conformément aux prescriptions du CCAP
Page 3/7
ACTE D'ENGAGEMENTA - 4 - Paiements
Les modalités de règlement du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après.
$
Désignation du compte à créditer :
Titulaire du compte : CARE). SK rennes
- Etablissement : Qu? isBRL RAR ES Agence .Tènlofr...o Mel nnnenenneenenneneeneerenneneenenneneeeenes
_ adresse : LC. TS ke 4 DouxLEcnrsRTAUITE
N° du compte : 10 240..S0.SGo>- ns sn secnsscenecnscennseeneeeneseeneeennnee#
- Code guichet : RE0ALSOénsnscnssceeenseseceseecececeneemecnecneenseenesncenseeneceeeseeeense
- Clé RIB : Men
J' affirme (affitmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour
laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions
découlant de l’article 43 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1°” Août 2006).
Je certifie (hous-certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des
prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du travail (modifié par le décret N° 92.508 du 11.06.92).
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(mets} est notifiée dans un délai de 120
jours à compter de la date limite de remise des propositions. |
| Page 4/4
ACTE D'ENGAGEMENT[B - Réponse de l'administration
Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement.
Signature du représentant légal
de la personne publique : ,
* mois d'établissement des prix : Novembre 2011
Page 5/7
ACTE D'ENGAGEMENT[C - Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) |
FORMULE D'ORIGINE
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
[ ] la totalité du marché (2)
[ ] la partie des prestations évaluées à : ss
Leness cc enenn senc ncnenne se cnnennececccnn ses e semences ennnn ns eee senene see eeeeneneenesesesseeneeeeseenesseeseeesnns EUR (en lettres)
que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
[ ] la partie des prestations évaluées à : sens
Dnnsnne een nn senc nnnes eee nene scene enenes eee eenn nee ceeenne seen eenennesseeeeneeeeeeseeeeeeeene see sseneeseneeennnsee EUR (en lettres)
et devant être exécutées par ses iiessereeeesseseseeeneennses
en qualité de :
[ ] co-traitant [ ] Sous-traitant
Signature du représentant légal
de la personne publique :
ANNOTATION ULTERIEURES EVENTUELLES
La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct est ramenée à :
Signature du représentant légal
de la personne publique :
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct
est ramenée à :
Signature du représentant légal
de la personne publique :
(1) À remplir par la collectivité en original sur une photocopie.
(2) Cocher la case utile.
(3) Date et signature originales.
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ACTE D'ENGAGEMENT[D - Notification du marché
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre
récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
Signature :
Page 7/7
ACTE D'ENGAGEMENT