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Procès Verbal - DELB 20110970 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110970 01)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
PRESENTATION DE L’ETAT ET DE l’EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE
Conseil municipal du 19 décembre 2011
1- Evolution de l’encours de la dette de 2011 à 2012 :
En Million d’euros
Encours au
01/01/2011
Remboursement
de la dette
Nouveaux
emprunts
Encours au
01/01/2012
Evolution
2011/2012
Budget consolidé 262,9 - 30,0 + 29,2 262,1 - 0,3% Budget principal 229,4 - 26,6 + 29,2 231,9 + 1,0% Budgets annexes 33,5 - 3,4 30,1 - 10,1%
2 - Structure de la dette du budget consolidé :
Taux moyens au 1er janvier :
2008 2009 2010 2011 2012
Dette globale
Dette à taux fixes
Dette à taux variables
Dette structurée
4,5%
4,3%
4,9%
4,4%
3,7%
4,2%
2,7%
4,0%
3,5%
4,05%
2,9%
3,4%
3,4%
4%
2,5%
3,5%
3,4%
4%
2,4%
3,7%
Durée moyenne de la dette au 01/01/2012:
Durée de vie moyenne : 6,1 ans
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en années). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Durée de vie résiduelle : 11,5 ans
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt.
La durée de vie de l’encours de dette de la ville du Havre est inférieure à la moyenne constatée dans les villes de taille comparable.
Répartition de l’encours par type de taux et par prêteur:
L’objectif de la ville du Havre est avant tout de sécuriser sa dette avec un encours de 60% de taux fixe classique. En terme de gestion active, il est également indispensable d’avoir une part non négligeable de l’encours à taux variable afin de profiter de la fluctuation des marchés financiers et minimiser nos frais financiers. Ainsi 40% de notre encours est à taux variable dont 9% en multi-index.
Les multi-index nous offrent la possibilité d’arbitrer entre le TAG (taux annuel glissant de l’Eonia) et l’euribor. Le TAG, depuis deux ans, est très en dessous du niveau de l’euribor, et l’arbitrage entre ces deux index nous permet de baisser nos frais financiers. Cela a permis, sur l’année 2011, d’obtenir 90 000 € de gains (montant estimé).2001 2009 2010 2011 2012
Taux Fixe 62,3% 62,8% 62.1% 61.1% 60% Orientations
Classique 58,9% 46.7% 49.3% 49.7% 46,6% Conserver un minimum de 35% de taux fixes
classiques pour une faible prise de risque face
à la montée des taux.
Barrière désactivante 3,4% 4,4% 4.0% 3.5% 6,8%
Taux fixe à phase / / 3.7% 3.6% 3,3%
Produit de pente / 11,7% 5.1% 4.2% 3,3%
{13,4%
Les produits de pente et à
barrière désactivante doivent
représenter moins de 20% de
l'encours
Taux Indexé 37,7% 37,2% 37.9% 38.9% 40% Orientations
Dont Monétaire (hors
revolving) 17,9% 19,1% 18.6% 20.7% 19,7%
Dette revolving (Eonia) 10.4% 9.1% 8.3% 7.8% 10,9%
Dont Indexé Livret A et
LEP 1,7% 7,2% 9,2% 8.7% 7,8%
Dont Obligataire 7,7% 1,8% 1.8% 1.7% 1,6%
La part doit être comprise entre 25% et 50% de
l'encours (gestion active de la dette)
Les trois principaux partenaires bancaires de la ville sont Dexia (37,7%), la Caisse d’Epargne (21,4%) et le Crédit Agricole (17,43%).
1,7M€
0,1M€
32,7M€
0,26M€
3,3M€
4,3M€
45,8M€
99,2M€
56,4M€
18,4M€
0 ,0 0 % 5 ,0 0 % 1 0 ,0 0 % 1 5 ,0 0 % 2 0 ,0 0 % 2 5 ,0 0 % 3 0 ,0 0 % 3 5 ,0 0 % 4 0 ,0 0 %
Crédit Foncier de France
Caisse d'allocation fam iliale
BNP-Paribas
Crédit Coopératif
Natixis
Caisse Des Dépôts et Consignations
Société Générale
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne Normandie
Dexia
Taux fixe
classique 46,6%
Produit à barrière
désactivante
6,8%
Produit de pente
3,3%
Taux fixe à phase
3,3%
Monétaire (hors
revolving) 19,7%
Dette revolving
(Eonia) 10,9%
Indexé Livret A et
LEP 7,8% Obligataire 1,6%1A 78,8%
1C 3,3%
3E 1,8% 3B 1,4%
1B 6,8%
2A 7,8%
Le classement Gissler et l’exposition au risque de la dette :
Cette charte est le résultat de la mission confiée par le Gouvernement à Eric GISSLER, inspecteur général des finances, qui a travaillé en concertation avec les collectivités et les banques pour identifier les meilleures pratiques permettant de garantir que les emprunts structurés proposés aux collectivités sont adaptés à leurs besoins. L’objectif est de montrer que les emprunts structurés ne présentent pas un risque systémique pour les collectivités dans leur ensemble et que les difficultés sont concentrées sur un nombre limité de collectivités. La charte Gissler introduit notamment une classification du risque dans chaque type d’emprunt selon la matrice ci-dessous :
indices sous-jacents Structures
1 Indices de la zone euro A Taux fixe/Taux variable simple - cap-tunnel
2
Indices inflation francaise/euros - écart entre ces
indices (exemple : livret A) B Barrière simple - pas d'effet de levier
3 Ecarts indices zone euro C Option d'échange (swaption)
4
Indices hors zone euros (+écarts euro/hors zone
euro) D Multiplicateur jusqu'à 3 ou 5 capé
5 Ecarts indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5
Le cabinet Finance Active évalue le
niveau de risque moyen de la dette de la
ville à un niveau de 1,3/5 soit un très
faible niveau.
Le programme d’emprunt 2011 :
Pour le programme d'emprunt 2011, nous avons contracté 6 prêts d'un montant global de 29.21M€ auprès du Crédit Agricole, de Dexia et de la Société Générale.
⇒ 3 prêts contractés auprès du Crédit Agricole (10M€). Ces prêts sont sur une durée de 20 ans et structurés avec une barrière sur euribor 3 mois fixée à 6%. Les taux bonifiés sont les suivants : 2 prêts de 3,5M€ à 3,23% et 3,33% et un prêt de 3M€ à 3,4%.
⇒ Un prêt de 5M€ à taux fixe de 4,13% du Crédit Agricole sur 15 ans.
⇒ Un prêt de 10M€ indexé sur euribor 1 mois + 0,65% auprès de la BFT (Crédit Agricole). La caractéristique de ce prêt revolving est qu’en cas d’excédent de trésorerie, il est possible de le rembourser partiellement. Le gain du remboursement est indexé sur l’Eonia. ⇒ Un prêt multi indexes « BTP BEI-ANRU » de Dexia de 4,2M€ et indexé sur du TAG 6 mois + 0.86%. ⇒ La ligne de crédit de trésorerie, d’un montant de 10 millions d’euros a été contractée auprès de la Société Générale avec une marge qui a elle aussi fortement augmenté, soit Eonia + 1,25%. La marge obtenue l’année dernière était de 0,55% (Caisse d’Epargne). Une seconde ligne de trésorerie sera contractée en mai 2012 afin de renforcer celle-ci et souhaiter obtenir de meilleures conditions financières.
3 500 000€ Crédit Agricole 3,23% 20 ans 1B 3 500 000€ Crédit Agricole 3,34% 20 ans 1B 3 000 000€ Crédit Agricole
Prêts structurés : taux fixe bonifié si
euribor 3 mois <6% sinon euribor 3
mois sans marge 3,40% 20 ans 1B
10 000 000€ BFT - Crédit Agricole Revolving – indexé sur euribor 1 mois + 0,65% 1,85%* 20 ans 1A
5 000 000€ Crédit Agricole Taux fixe 4,13% 15 ans 1A
4 214 000€ Dexia Multi Indexé sur TAG 6 mois +0.89% (sinon eur6+0,73%) 1,89%* 20 ans 1A
* taux estimé au 18/11/2011Niveau de la barrière : 6%
3 - Analyse des produits structurés :
La Ville du Havre possède actuellement 9 emprunts dits structurés représentant un encours global de 35 135 952,66€ auprès de Dexia, de la Caisse d’épargne et du Crédit Agricole. Six de ces prêts sont des produits à barrière simple (sans effet multiplicateur), deux autres sont basés sur l’écart de pente des taux long terme et court terme et un est à taux fixe à phase. (Annexe 1)
Un produit structuré est un emprunt classique (à taux fixe ou à taux variable) qui associe dans le même temps une ou plusieurs variables liées aux différentes évolutions du marché. Ce type de produit, selon sa structure propre, peut relever d’un risque très faible à un risque très élevé.
Avec les conditions financières de cette année, nous avons pu appliquer, à l’ensemble de nos prêts structurés, les taux bonifiés qui ont rendu ces produits attractifs.
Quels sont aujourd’hui, les risques de ces emprunts sur l’année à venir ?
Les produits à barrière désactivante : risque très faible de dépassement de la barrière
Si le niveau des euribors 3 et 12 mois dépassent 5.5% ou 6%, la ville paiera le niveau de l’euribor (sans marge) sinon elle paye les taux bonifiés. Ce type de produit structuré ne présente pas de risque dans le sens ou dans des conditions dégradées, la ville paiera, en cas de dépassement de la barrière, euribor +0.00% sachant qu’aujourd’hui la marge sur euribor est de 2% ou plus.
De 2001 à 2011, nous avons pu appliquer les taux bonifiés pour les 6 produits à barrière soit des taux de 3.77%, 4.02%, 4.19%, 3,23%, 3,34% et 3,40%
GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2002 à 2011) : 794 250 €
Niveau de la barrière : 5.5%
0%
20%
40%
60%
80%
2001 2009 2010 2011 2012
Taux fixe classique Produit à barrière désactivante
Produit de pente Taux fixe à phaseLes produits de pente :
Il s’agit ici de mettre une barrière mais sur un écart de pente entre des taux longs (10, 20 ou 30 ans) et des taux courts (2 et 5 ans).
Aujourd’hui, l’écart des taux des 2 emprunts de la ville est présenté comme tel : CMS30-CMS5 doit être supérieur à 0.4 => différence entre les taux à 30 ans et les taux à 5 ans CMS10-CMS2 doit être supérieur à 0.6 => différence entre les taux à 10 ans et les taux à 2 ans
Le risque de dépassement de la barrière sur l’écart de pente est également très faible.
GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2005 à 2011) : 1 000 000 €
Les taux fixes à phases :
Il s’agit d’un prêt à long terme de la Caisse d’Epargne comportant deux phases, dont les durées sont définies dans le contrat: pendant la 1ère phase (5 ans), on dispose d'un taux fixe. Lors du passage à la seconde phase (10 ans), la banque a le choix entre un taux variable ou un taux fixe. Ce choix s'applique alors jusqu'à l'échéance du prêt.
Le risque vient du fait que le prêteur choisit le taux appliqué sur la deuxième phase sachant qu’il nous est possible de rembourser sans indemnité le prêt si les conditions observées sur le marché ne nous sont pas favorables.Annexe 1 : Etat des emprunts structurés de la ville du Havre
Produits structurés avec barrière sur euribor 12 et 3 mois
CRD au 01/01/2012
Taux bonifié
taux appliqué à l'échéance
Année début
Année fin
Expression
Score Gissler : 1B
349
3 368 750 €
3,23%
2011 : 3.23%
2011
2031
si Euribor 03 M<=6 alors 3.23 %
sinon Euribor 03 M
351
3 456 250 €
3,34%
2011 : 3.34%
2011
2031
si Euribor 03 M<=6 alors 3.34 %
sinon Euribor 03 M
352
3 000 000 €
3,40%
-
2011
2031
si Euribor 03 M<=6 alors 3.40 %
sinon Euribor 03 M
603
2 185 069,17 €
4,13%
de 2001 à 2011 : 4,13%
2001
2017
si Euribor 03 M<=5.5 alors 4.13 %
sinon Euribor 03 M
618
3 190 539,24 €
4,02%
de 2003 à 2011 : 4,02%
2003
2015
si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 4.02 %
sinon Euribor 12 M(Postfixé)
628
2 666 666,69 €
3,77%
de 2004 à 2011 : 3,77%
2004
2014
si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 3.77 %
sinon Euribor 12 M(Postfixé)
Risque 2012 : faible
17 867 275,10 €
Produits structurés sur l'écart de pente
CRD
Taux bonifié
taux appliqué à l'échéance
Année début
Année fin
Expression
Score Gissler : 3E/3B
645
4 828 761,46 €
3,95%
2005 : 3,95%/2006 : 4,49% 2007 : 4,50%/2008 : 4,70%
2009-2011 : 3.95%
2005
2017
si CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé)>=0.4 alors 3.95 %
sinon 5.95-(5*(CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé)))
Risque 2012 : faible
(3E)
648
3 773 249,44 €
2,19%
2005 : 2,19%
de 2006 à 2008 : 4,99%
2009-2011 : 2,19%
2005
2013
si CMS EUR 10A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé)>=0.6 alors 2.19 %
sinon 4.99 %
Risque 2012 : faible
(3B)
8 602 010,90 €
Produits structurés sur la phase à taux fixe
CRD
Taux 1ere phase
taux appliqué à l'échéance
Année début
Année fin
Expression
Score Gissler : 1C
335
8 666 666,66 €
3,55%
de 2010 à 2015 : 3,55%
2010
2025
1ère phase à taux fixe de 3,55%. Au terme des 5 ans, le prêteur choisit soit de maintenir le taux fixe, soit de passer à taux variable. La ville du Havre a la
possibilité de rembourser sans indemnité l'emprunt.
Risque 2012 : nul
8 666 666,66 € 35 135 952,66 €