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Compte-Rendu - cr cm 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022 à vingt heures trente à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Maire.
Tous les conseillers municipaux sont présents, sauf Mme Gaëlle LEVEAU, excusée, et M. William DORDOIGNE.
Mme Morgane ABELARD est désignée en qualité de secrétaire.
1. Compte-rendu
Le compte-rendu de la réunion du 25/01/2022, ne faisant l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité et soumis aux signatures.
2. Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2021
Prenant connaissance du contenu des documents comptables de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Ludovic BURON, délibère et approuve, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2021 du budget communal et du budget annexe de l’eau ainsi que les Comptes de Gestion 2021 du Receveur Municipal qui s’établissent comme suit :
COMMUNE
C.A. 2021 DEPENSES RECETTES RESULTATS FONCTIONNEMENT 333 858,09 € 430 059,97 € + 96 201,88 € INVESTISSEMENT 47 218,20 € 26 068,87 € - 21 149,33 €
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
C.A. 2021 DEPENSES RECETTES RESULTATS EXPLOITATION 22 532,47 € 24 126,68 € + 1 594,21 € INVESTISSEMENT 5 829,32 € 14 637,13 € + 8 807,81 €
3. Budgets Primitifs 2022 et Affectation des résultats 2021
Commune :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 422 939 €uros en fonctionnement et à 65 073,33 €uros en investissement.
L’excédent de fonctionnement 2021 étant de 96 201,88 €uros, 21 149,33 €uros sont affectés en section d’investissement pour couvrir le déficit de cette section qui s’élève à 21 149,33 €uros. Le solde, soit 75 052,55 €uros est affecté en section de fonctionnement.
Le produit des contributions directes qui permet l’équilibre du budget 2022 s’élève à 173 020 €uros. Le produit à taux constants étant de 168 735 €uros, une augmentation des taux de fonciers bâtis et non bâtis de 2,54 % est nécessaire.
Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) prélevé sur ces contributions est de 45 797 €uros. Monsieur le Maire propose de retenir pour l’année 2022 les taux de taxes locales suivants :
Foncier Bâti 44,02 % Produit : 141 260 €uros
Foncier Non Bâti 59,70 % Produit : 31 760 €uros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2022 et vote les taux des taxes locales 2022 comme indiqués ci-dessus.
Budget annexe de l’Eau :
Le budget eau (réseau des écarts) s’équilibre en recettes et en dépenses à 23 505 €uros en exploitation et à 13 587,81 €uros en investissement.
L’excédent d’exploitation (1 594,21 €uros) et l’excédent d’investissement (8 807,81 €uros) sont respectivement reportés en totalité dans le B.P. 2022.
Vote favorable à l’unanimité.
Tarif de l’eau (réseau des écarts) :
Afin d’appliquer la règle de l’équilibre budgétaire des services publics à caractère industriel et commercial, une subvention de 5 830 €uros du budget communal sur le budget annexe de l’eau est prévue dans le BP 2022.
Les tarifs suivants seront appliqués pour la facturation de l’eau à compter des consommations de septembre 2022 : de 0 à 200 m3 : 1,35 €/m3, et au delà de 200 m3 : 1,30 €/m3, soit une augmentation de 0,05 €/m3. Les tarifs de location des compteurs sont reconduits (60 €uros pour le diamètre 15, et 68 €uros pour les diamètres 20 et 30).
Vote favorable à l’unanimité.
4. Subventions communales
Seules les subventions allouées précédemment aux associations communales ou en lien avec la commune sont reconduites.
5. Participation financière cimetière de Brunelles
La commune d’Arcisses envisage la réalisation de travaux d’aménagement du cimetière de la commune déléguée de Brunelles et l’extension du columbarium, et sollicite une participation financière de la commune de Champrond-en-Perchet à hauteur de 30 % de leur reste à charge, déduction faite des subventions perçues.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer financièrement à ces travaux à hauteur de 1 613,50 €uros.
6. SIG Infogéo 28 – Délégué à la protection des données
Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir met à disposition des communes son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…)
L’évolution de la réglementation contraint chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) : Mme Christine NORMAND est ainsi désignée.
7. Adhésion au GIP RECIA – Espace Numérique de Travail
Par délibération du 25 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive afin que les classes de l’école puissent bénéficier d’un Espace Numérique de Travail. Il convient de désigner des représentants de la collectivité pour siéger à l’assemblée générale du GIP RECIA : M. Jean-Claude CHEVEE est désigné en qualité de représentant titulaire et M. Ludovic BURON en qualité de représentant suppléant.
8. Bureaux de vote Elections Présidentielles et Législatives
En vue des élections Présidentielles et Législatives qui se dérouleront respectivement les 10 et 24 Avril et les 12 et 19 juin 2022, les créneaux horaires des bureaux de vote sont définis au sein du Conseil Municipal.
Pour les Présidentielles, les bureaux de vote seront ouverts jusqu’à 19 h.
9. Choix d’un blason communal
Les différentes ébauches d’un blason communal, proposées par un héraldiste amateur, sont présentées au Conseil Municipal.
En fonction des différentes idées de chacun, de nouvelles esquisses seront proposées.
10. Informations et questions diverses
Lors du débat d’orientation budgétaire du SIACOTEP il a été prévu de maintenir pour 2022 la surtaxe d’assainissement collectif au même taux que 2021. Les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement programmés rue des Eglantines devraient commencer dans les prochaines semaines.
Concernant la Communauté de Communes du Perche, les taux d’imposition ne devraient subir aucune augmentation.
La construction d’un pôle santé aux Gauchetières est actuellement à l’étude. Il regrouperait l’actuelle pharmacie, un cabinet d’infirmiers et deux médecins généralistes salariés de la Région.
L’élaboration du PLUi poursuit son avancée : un débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) doit se tenir le 26/04 en Communauté de Communes et sera suivi d’une présentation et d’un débat dans chaque commune de la CDC.
Au sein du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial du Perche) des ateliers de travail sont mis en place pour l’élaboration du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), et dont le PLUi devra être compatible avec ce DOO.
Une réunion de présentation des demandes de subventions retenues au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) est organisée par les Conseillers Départementaux. Ces mêmes conseilleurs souhaitent rencontrer le Conseil Municipal afin de recueillir leurs différentes attentes. Les dates des 12 et 19 avril leurs seront soumises.
Le Comité du Parc Naturel du Perche s’est réuni le 10/03 : le budget a été voté sans augmentation de la participation des communes.
L’association de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVPBC) organisera son traditionnel vide-greniers le dimanche 3 juillet 2022.
Sébastien VITAL a repris son poste le 16 mars. Un agent, mis à disposition par le Comité de Bassin d’Emploi, a assuré son remplacement du 1er au 15 mars.
Charlotte MEAN, actuellement en congé parental, reprendra vraisemblablement sont poste en juin 2022.
Depuis le 1er mars de nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie ont été instaurés : la Mairie est ouverte au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h, le mardi jusqu’à 18h30 avec permanence d’un élu de 17h30 à 18h30.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.