Compte-Rendu - cr 4 cm 13 04 2021

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Compte-Rendu - cr 4 cm 13 04 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 cm 13 04 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 à vingt heures trente à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Maire.

Tous les conseillers municipaux sont présents, sauf Mme Morgane ABELARD, excusée et M. William DORDOIGNE.

Mme Gaëlle LEVEAU est désignée en qualité de secrétaire.

1. Compte-rendu – Lu et approuvé sans observation, le compte-rendu de la réunion du 10 juin 2021 est soumis aux signatures.

2. Modification de l’intérêt communautaire – compétence commerce

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8/07/2021, le conseil communautaire de la CdC du Perche a annulé la délibération du 16/11/2020 qui modifiait l’intérêt communautaire de la compétence commerce de la CdC par l’ajout de la « Création et gestion d’un office intercommunal du commerce lié à l’office du tourisme ».

Il convient de revenir sur cette évolution statutaire pour retenir le libellé précédent qui indiquait :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

- La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales,

- Les actions conduites à l’échelle de l’espace communautaire dans les domaines suivants : - élaboration d’un schéma de développement commercial ;

- observation des dynamiques locales du commerce ;

- opérations collectives en faveur de l’artisanat, du commerce et des services. Création et gestion d’un office intercommunal du commerce lié à l’office du tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette modification.

3. Changement du référentiel budgétaire et comptable au 01/01/2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57, présenté comme étant porteur de modernité comptable et de souplesse budgétaire, sera généralisé, au 1er janvier 2024, à l’ensemble des collectivités locales.

Les évolutions du référentiel M57 au 1er janvier 2022 tiennent compte des caractéristiques des collectivités locales de moins de 3 500 habitants, avec un plan de comptes simplifié, des normes comptables et des règles budgétaires adaptées aux enjeux financiers.

Les collectivités locales le souhaitant peuvent donc, dès le 1er janvier 2022, anticiper le passage au référentiel M57 avec l’accompagnement des services de l’Etat au plan local, et notamment, de ceux du réseau comptable de la DGFiP.

Sur proposition de Mme la Responsable du Service de gestion comptable de Nogent-le- Rotrou, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adoption de ce nouveau référentiel M57 dès le 1er janvier 2022 pour le budget principal appliquant actuellement la nomenclature M14, le budget M49 n’étant pas concerné.

4. Convention d’adhésion à l’offre de paiement en ligne PayFip

Une offre de paiement en ligne est obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, pour les collectivités locales encaissant des recettes de leurs usagers, égales ou supérieures à 5 000 € par an.Une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, PayFip est proposée par la Direction Générale des Finances Publiques pour mettre en place ce service.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la dite convention avec le Directeur Départemental des Finances Publiques.

5. Modification de la périodicité de l’encaisse de la régie

Comme évoqué lors de la dernière réunion, les espèces doivent dorénavant être déposées à la Banque Postale, avec un seuil minimum de 50 euros en différenciant les billets des pièces. Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 05/11/2019 en son article 7 en fixant la périodicité du versement de l’encaisse au minimum une fois par trimestre au lieu d’une fois par mois.

Vote favorable à l’unanimité.

6. Manifestations de fin d’année

A l’occasion des fêtes de fin d’année un colis est remis aux aînés de la commune inscrits sur la liste électorale et résidant sur la commune. Jusqu’à ce jour l’âge minimal pour bénéficier de ce colis était de 67 ans. A compter de cette année, l’âge minimal est repoussé à 70 ans. Néanmoins, les personnes ayant atteint l’âge de 67 ans en 2020 continueront à recevoir ce colis.

Comme l’an passé, les bénéficiaires seront invités à venir retirer leur colis à la salle communale. Chacun en sera informé au moment opportun.

« Esprit Gourmet » est retenu pour la fourniture de ces colis de Noël.

La remise d’un bon d’achat au personnel communal à l’occasion de Noël est reconduite.

7. Informations diverses

• Le Conseil départemental n’ayant pu organiser la publicité de l’évènement dans les délais, la manifestation culturelle qui devait se dérouler dans le cadre de « Arts en Scène » à la fin de cet été, est reportée à l’année prochaine.

• Les effectifs de la rentrée scolaire 2021 sont conformes aux prévisions :102 élèves sont scolarisés sur le regroupement pédagogique Champrond-Brunelles.

• Le vidéo-projecteur interactif et les tablettes ont été installés comme prévu. • Le conseil d’école se réunira le mardi 19 octobre à Champrond-en-Perchet. • Une enquête publique est conduite à compter du 27 septembre, jusqu’au 28 octobre 2021 concernant la construction de deux poulaillers et de deux hangars agricoles au lieudit La Cour aux Guillers. Durant cette période le public pourra prendre connaissance du projet aux heures d’ouverture de la Mairie. Un commissaire enquêteur sera également présent les 27/09, 08/10, 19/10 et 28/10.

• Pour la mise en place du dispositif de « Participation citoyenne », une réunion publique organisée par la Gendarmerie devrait se tenir prochainement.

Toute personne intéressée peut dès maintenant se faire connaître à la Mairie.

• Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été sollicitée pour transformer une grange en maison d’habitation sur une parcelle de 39 m². ENEDIS informe qu’une extension du réseau d’électricité, à la charge de la commune, serait nécessaire, et le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) donne un avis défavorable. Pour ces raisons cette demande de certificat d’urbanisme est rejetée. • Le solde de l’indemnité due à la commune par les protagonistes ESNAULT-GOUDE a été versé.

• L’association « Les Sentiers du Perche » organise une randonnée pédestre le 3 octobre prochain et quelques chemins communaux seront empruntés.

• Le recensement de la population Champronnaise qui devait avoir lieu en 2021, devrait se tenir du 27/01 au 26/02/2022.• La Mairie est toujours dans l’attente de son raccordement à la fibre : un rendez-vous est prévu pour le 30/09.

• Les remerciements du Club de l’Amitié pour l’attribution d’une subvention sont transmis à l’assemblée.

• Dans le cadre de la construction d’une station Biométhane sur la commune de La Gaudaine, une canalisation de gaz, reliant cette station au réseau de distribution publique de gaz naturel de la commune de Nogent-le-Rotrou, traversera le territoire de la commune.

• Les héritiers de Monsieur THIBAULT, propriétaires du Lotissement du Bois des Glands, ont été de nouveau sollicités pour l’entretien des abords.

• Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permet que les réunions du Conseil Municipal peuvent à titre définitif se tenir dans un autre lieu que la Mairie, celles-ci se tiendront donc dorénavant dans la salle communale.

• Monsieur BURON rend compte de la réunion du Syndicat des Eaux à laquelle il a assisté.

Il n’y a pas d’autres questions, la séance est levée à 21h35.