Conseil Municipal - pv2 cm 29 09 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberations 2 cm 29 09 2022

Conseil Municipal - pv2 cm 21 03 2026

Déliberation - deliberations cm 26 09 2024

Procès Verbal - pv 6 cm 09 12 2025

Procès Verbal - pv 4 cm 26 09 2024

Conseil Municipal - pv1 cm 30 06 2022

Procès Verbal - pv du cm 29 09 2022

Compte-Rendu - fbidl CR du 29 09 2022

Procès Verbal - pv cm 27 06 2023

Procès Verbal - pv 2 cm 13 03 2025

Conseil Municipal - pv2 cm 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv2 cm 29 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022

Réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Maire.

Date de convocation : 20 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (9) : CHEVEE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, LELONG Laurent, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : BOUILLY Delphine, COUDRAY David, excusés.

M. BURON Ludovic a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

 Convention de financement Etat / Commune relative au projet « France Relance Vélo - Aménagements cyclables » ;

 Convention de déneigement des voies communales ;

 Convention d’adhésion au FSIAREP (Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable) ;

 Approbation du rapport annuel 2021 sur le service de l’eau potable ;

 Manifestations de fin d’année : colis, école et bons d’achats Noël 2022 ;  Informations diverses.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 30/06/2022

Vote favorable à l’unanimité.

2. Convention de financement Etat / Commune relative au projet « France Relance Vélo - Aménagements cyclables »

Dans le cadre du Plan France Relance Vélo, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 janvier 2022, il a été décidé de répondre à l’appel à projets « Aménagements cyclables pour les mobilités du quotidien », lancé par la DREAL (Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement) de la Région Centre-Val de Loire.

En date du 4 juillet 2022, la Préfète de Région a déclaré la Commune lauréate pour son projet de réalisation d’une voie cyclable entre Champrond-en-Perchet et Nogent-le-Rotrou, et accordé une subvention de 109 269 €uros, représentant 67 % du montant demandé initialement.

Afin de définir les modalités et les conditions de versement de la subvention, une convention de financement est proposée à la signature entre l’Etat, représenté par Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire et la Commune : une avance de 30 % est versée dès notification de la convention, des acomptes sont versés sur justificatifs après service fait, à hauteur maximalede 80 % de la subvention, le solde est versé après mise en service du projet. Sauf dérogation exceptionnelle, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 36 mois après la date de dépôt du dossier de candidature à l’appel à projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire, à signer la dite convention de financement.

Afin de solliciter des financements complémentaires, Monsieur le Maire rencontrera les conseillers départementaux de l’Eure-et-Loir ainsi que Madame la Sous-Préfète, respectivement les 4 et 19 octobre 2022.

Une aide financière sera également sollicitée auprès de la Région.

3. Convention de déneigement des voies communales

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, Monsieur Alain DORCHENE était chargé du déneigement des voies communales, à l’aide d’une lame de déneigement, acquise par la commune, et installée sur un tracteur agricole.

Monsieur Alain DORCHENE ne pouvant plus assurer ce service, Monsieur David COUDRAY accepte de remplir ces fonctions.

Afin de sécuriser ce service, il convient d'établir une convention de déneigement entre la Commune et Monsieur David COUDRAY, en fixant les modalités d’intervention et les conditions de rémunération, étant entendu que la rémunération est encadrée par le barème d’entraide de la chambre d’agriculture.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de déneigement entre la Commune et Monsieur David COUDRAY, et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

4. Convention d’adhésion au FSIAREP (Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable)

La fourniture d’eau potable, tant en ce qui concerne la qualité que la quantité, nécessite que soient établis des ouvrages d’interconnexions impliquant une coopération intercommunale sans cesse élargie et des investissements importants.

Le Conseil Départemental a ainsi décidé de mettre en place un Fonds de solidarité à l’interconnexion et à l’amélioration des réseaux d’eau potable (FSIAREP) dont le fonctionnement est précisé par convention afin de formaliser l’adhésion de la collectivité. Cette adhésion permet à la collectivité de bénéficier des aides du Département au titre de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu du projet de convention, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au FSIAREP (anciennement adhérente du FSIREP) dans ces conditions, et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

5. Approbation du rapport annuel 2021 sur le service de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article L.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2021. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6. Manifestations de fin d’année : colis, école et bons d’achats Noël 2022

A l’occasion des fêtes de fin d’année un colis est remis aux aînés de la commune inscrits sur la liste électorale et résidant sur la commune. Depuis 2021, l’âge minimal pour bénéficier de ce colis est de 70 ans. Néanmoins, les personnes ayant atteint l’âge de 67 ans en 2020 continuent à recevoir ce colis.

Comme l’an passé, les bénéficiaires seront invités à venir retirer leur colis à la salle communale. Chacun en sera informé au moment opportun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la société « Esprit Gourmet » pour la fourniture de ces colis de Noël.

La commune d’Arcisses ne souhaitant plus subventionner les écoles en fonction du lieu où sont domiciliés les élèves, mais plutôt en fonction de leur lieu de scolarisation, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’occasion de Noël 2022, une subvention unique à la coopérative scolaire de l’école « Le Champ du Soleil » de Champrond-en-Perchet pour l’achat d’un jeu collectif pour chacune des classes (PS/MS et CM1/CM2).

La subvention est fixée à 18 euros par élève. 48 enfants étant scolarisés dans les classes de Champrond-en-Perchet, 864 euros sont ainsi attribués à la coopérative scolaire de l’école « Le Champ du Soleil ».

La remise d’un bon d’achat au personnel communal à l’occasion de Noël est reconduite.

7. Informations diverses

 La mise en conformité des installations électriques de l’école maternelle a été réalisée au début du mois d’Août. Le remplacement de la porte d’entrée principale devrait se faire très prochainement.

 Le chauffe-eau du restaurant scolaire a du être également remplacé à la rentrée.

 Ce 30 septembre, Monsieur le Maire et Monsieur BURON recevront différents candidats ayant postulé sur le poste d’agent technique créé à compter du 01/11/2022.

 Les héritiers de Monsieur THIBAULT, propriétaires du Lotissement du Bois des Glands, ont fait savoir qu’une entreprise devrait très prochainement intervenir pour la remise en état des espaces verts.

 Monsieur le Maire souhaite doter la commune d’une application mobile pour l’information des administrés. Deux applications retiennent l’attention : PanneauPocket et IntraMuros. Le Conseil Municipal est favorable. Le choix sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

 Monsieur le Maire relance son appel à participation auprès du Conseil Municipal pour le remplacement de la couverture de la salle communale. Un éventuel acquéreur d’une parcelle du lotissement du Bois des Glands sollicite l’accord d’acquérir également une parcelle contiguë d’environ 160 m², réservée à l’origine pour un espace vert. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection.

 Monsieur le Maire a fait stopper un chantier de construction, rue de Chartres, le propriétaire n’ayant sollicité aucune demande d’autorisation d’urbanisme.

 Le parking rue de la Forêt, détérioré par une importante fuite d’huile d’un véhicule en stationnement, va faire l’objet d’une remise en état, prise en charge par l’assurance de l’automobiliste.

 Compte-tenu du coût de l’énergie, les illuminations de Noël ne seront pas installées cette année dans les rues. Seuls les abords de la Mairie et de l’école feront l’objet de quelques décorations.

 Un parent d’élève demande l’installation d’un garage à vélos devant l’école.

Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.