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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 085
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 085)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-085 - Administration générale - Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au : - Syndicat mixte Seine-et-Marne numérique - Modification N°1
Membres élus 61 = Membres en exercice 61
Présents ou représentés 54
Ne prend pas part au vote 0
Votants 54
Abstention 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114)
Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
Dre 4 #2
POSE Z OUT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l'articles L 2121-33, L.5711-1,
- Délibération N°2020-160 du 10 septembre 2020 désignant les membres du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique
Rapporteur : M. le Président
Par délibération N°2020-160, le conseil communautaire a désigné M. Gérard THOMAS délégué titulaire de la commune de Saint Germain Sur Ecole au sein du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique.
Suite à la démission en qualité de conseiller municipal de M. Gérard THOMAS de de la commune de Saint Germain Sur Ecole et suite aux élections municipales de la commune de Saint Germain Sur Ecole du 31 mars 2023, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique.
Cette désignation s'opère conformément à l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
SYNDICAT MIXTE Membre TITULAIRE Membre TITULAIRE
NUMERIQUE à remplacer candidat Saint- Germain-Sur-Ecole M. Gérard THOMAS M. Jean HELIE
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué titulaire au sein du Syndicat mixte Seine-et-Marne numérique,
- Désigner M. Jean HELIE délégué titulaire, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte Seine-et-Marne numérique.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- _Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d’un délégué titulaire au sein du Syndicat mixte Seine-et-Marne numérique,
- Désigner M. Jean HELIE délégué titulaire, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte Seine-et-Marne numérique.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait DAT “2x
7 , £ & à# Pr \ Le Secrétaire de Séance, Le Président, sl À res
2
Christian BOURNERY Pascal SOU ErNE
Certifié exécutoire le ÿ JUL 073
Date de mise en ligne leg Ti ls AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023