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Arrêté - Arrete N 49 Prolongation de l arrete de circulation a sens unique Rue Dodemans Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 49 Prolongation de l arrete de circulation a sens unique Rue Dodemans Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° AG/49/2024 République Française Liberté — Egalité — Fraternité Prolongation de l'arrêté de circulation N°AG/49/2024 Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 17 mai 2024, Considérant les travaux de réfection de la rue Pierre TRÉVIN, il est nécessaire de réglementer la circulation de la rue Dodemans à Écouché, commune d'Écouché-les-Vallées, afin de facilité la circulation. ARRETE Article 1 : Du 31 juillet AU 31 août 2024, la circulation sera interdite rue Dodemans, en arrivant de la rue des trois frères Terrier. La rue Dodemans sera donc en sens unique en arrivant des rues Pierre PIGOT et Pierre HALBOUT. Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Article 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ambpliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM. Certifié conforme exécutoire. Fait à Écouché L'Adjoint a Gérard Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr