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Arrêté - Arrete N 01 2022 Arrete permanent sens unique rue Pierre Halbout Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 01 2022 Arrete permanent sens unique rue Pierre Halbout Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ps
7.
les
Vallées
N° 01/2022
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
municipal
permanent
relatif
à
la
circulation
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
{Ome),
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1
à
L116-8,
L123-8
et
L131-1
à
L131-7,L141-10etL
1141-11
Vu
l'ordonnance
58-216
du
15
Décembre
1958
relative
à
la
police
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
La
demande
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
communale
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
Considérant
qu'il faut
sécuriser
la rue
Notre
Dame
à
Écouché.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Arlicle
4 :
ARRETE
A
compter
du
1er
février
2022,
La
circulation
dans
la
rue
Pierre
Halbout
sera
à
sens
unique
entrant
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
Notre
Dame
jusqu'à
l'intersection
formée
avec
la
rue
de
la
Place
Lefevre
Lemercier.
‘
Les
véhicules
à
moteur
arrivant
de
la
rue
Pierre
Halbout
(venant
de
l'intersection
des
rues
Pierre
Trévin,
Jacques
Flouvat
et
l'avenue
du
général
Leclerc)
en
direction
de
la
rue
de
Notïre
dame
devront
tourner
à
droite
vers
la
Place
Lefevre
Lemercier.
°
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
par
Argentan
Intercom.
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Le
présent
arrêté
sera
publié
et
communiqué
au
service
d'incendie
et
de
secours
ainsi
qu'à
la
brigade
de
la
gendarmerie.
Fait
à
Écouché-les-Vallées
le
10 janvier
2022,
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
ae
Laen
aans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr ter +
.
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Rue
Notre Dame