Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 50 Prolongation Circulation a sens uni
Arrêté - Arrete N 49 Circulation a sens unique Rue Dode
Arrêté - Arrete N 49 Prolongation de l arrete de circulat
Arrêté - Arrete N 87 Foire Angevine Sens Unique Jean DA
Arrêté - Arrete N 126 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 01 2022 Arrete permanent sens unique
Arrêté - Arrete N 120 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation DRABEK 5
Arrêté - Arrete N 128 Arrete de circulation ComeCub r
Arrêté - Arrete N 46 Arrete de circulation Rue General
Arrêté - Arrete N 50 Circulation a sens unique Rue Jean Daragon Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 50 Circulation a sens unique Rue Jean Daragon Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°
AG/50/2024
COUche
République
Française
Ke
-
les
Vallées
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
en
date
du
17
mai
2024,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
Pierre
TRÉVIN,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
Jean
DARAGON
à
Écouché,
commune
d'Écouché-
les-Vallées,
afin
de
facilité
la
circulation.
ARRETE
Article
1 :
Du
3
juin
au
31
juillet
2024,
la
circulation
sera
interdite
de
la
rue
Jean
DARAGON,
en
arrivant
de
l'avenue
Léon
LABBÉ
et
de
la
rue
des
trois
frères
Terrier.
La
rue
Jean
DARAGON
sera
donc
en
sens
unique
en
arrivant
de
l'avenue
du
Général
Leclerc.
Article
2
:
Les
véhicules
pourront
circuler
via
la
rue
Marcel
LANDAIS.
Article
3
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Atlicle
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOMI.
Certifié
conforme
exécutoire.
Fait
à
Écouché
le
1
L'Adjoint
au
Mi
Gérard
VI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excè
pouvoir
devant
le
ibunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publiédfion
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr