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Déliberation - 2024 42d autorisation au maire a mandater les depenses d investissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42d autorisation au maire a mandater les depenses d investissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
Présents
12
Votants
14
24142 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
S
L
O7
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20241204-2024
42D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 décembre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
27
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Michel
SOCQUET-
CLERC,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD,
Gilbert
LIENARD
Pouvoirs:
Stéphane
GREVE
à
Norbert
CHIODINI
—
Isabelle
JOYE
à
Michel
SOCQUET-CLERC
Absents:
Olivier
COUET,
Sylvie
AUROY,
Valérie
STEFANUTTI,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean
BARDET
Autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissements
Budget
principal
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant :
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2025
qui
aura
lieu
en
avril,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025
et
leur
affectation
est
le
suivant
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
2 625.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
188
081.00
€
-
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
11
978.00
€
Soit
un
total
de
202
684.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
ADOPTE
cette
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Jean
BARDET
Z}
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_
Yves
GUIL