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Déliberation - 2025DELIB128 Autorisation Maire engager liquidet et mandater depenses investissement avant budget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB128 Autorisation Maire engager liquidet et mandater depenses investissement avant budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251216-2025DELIB128-DE
7
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de
Quorum : 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 20
Votants : 24 Date de la convocation : 10 décembre 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, 5. JAVOGUES, G. SUATON, P. suffrages exprimés VIDONNE, J-L. MAULET, C. PEGUET, R. DIAKHATÉ, C. MEYNET, F. CONTAT, J- Voix pour : 22 L. LACHENAL,T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI Abstentions : 2 |
(Olivier VENTURINI Procurations: MM. V. JACQUEMOUD à É. BOUCHET, P. SAUVAGET à S. LE et Virna VENTURINI) MOAL, J-P. PETRONIN à Lucas PUGIN et G. GAUTHIER à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et S. BIOLLUZ
Secrétaire de séance : Mme Nadia SEMLAL
2025DELIB128 AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, précisément l'article L1612-1 énonçant que jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le budget 2026 sera voté en avril 2026 ;
Considérant les orientations budgétaires pluriannuelles exposées notamment dans le rapport d’'orientations budgétaires 2025 ;
Considérant les procédures de mise en concurrence à lancer avant le vote du budget ;
Considérant le montant des crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2025 modifié par une
décision modificative en date du 4 novembre 2025, aux chapitres 10, 20, 21, 23 et 27 répartis dans les opérations d'équipement hors autorisation de programme, est de 3 534 808,32€, le quart étant de 883 702,08 €;
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite d'un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 074-217402205-20251216-2025DELIB128-DE
Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finerrees
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
avant le vote du budget, dans la limite maximale autorisée d'un quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, soit 314 535,99€ comme suit :
ou Crédits maximum Proposition des
Crédits ouverts en ouvant être crédits pouvant être
Opérations 2025 POuV PENST BP + DM ouverts avant engagés avant vote
vote du BP du BP
Chapitre 10 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 90 855,05 22 713,76 0,00
28 amitistration 81 520,00 20 380,00 20 380,00 générale
320 - Opérations foncières 2541 370,49 635 342,62 115 000,00
96 - Services techniques 20 439,00 5 109,75 5 109,75
961- Police pluri 7 980,00 1 995,00 1995,00 communale
21° Etablissements 85 484,70 2137118 2137118 scolaires
300 - Activités culturelles 9 800,00 2450,00 2450,00
310 - Patrimoine 9 000,00 2 250,00 2 250,00
420 - Enfance jeunesse 1359,24 339,81 339,81
822- Aménagements de 265 113,84 66278,46 65 000,00 voirie
175 - Cœur de ville 219 325,00 54 831,25 30 000,00
RES =Amenasemens 169 561,00 42 390,25 42 390,25 Paysagers
830 - Environnement 33 000,00 8 250,00 8 250,00
Total 3 534 808,32 883 702,08 314 535,99
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Nadia SE)
Monsiéur le Maire ceftifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente deblEtio4ls susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.