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Déliberation - 2023 52d autorisation au maire a mandater les depenses d investissements bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52d autorisation au maire a mandater les depenses d investissements bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
EXTRAI
Publié
le
ID
: 074-217400761-20231122-2023_52D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
Présents
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
novembre
Votants
16
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
16
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Olivier
COUET,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Valérie
STEFANUTTI
23/52
Pouvoirs:
Marlène
CHAFFARD
à
Jacqueline
PECORARO,
Aurore
MOSSIERE
à
Brigitte
BARRET,
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
Absents
:
Stéphane
GREVE,
Jacqueline
CECCON,
Secrétaire
de
séance
: Christiane
MICHEL
Objet
:
Autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissements
Budget
principal
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2024
qui
aura
lieu
en
avril,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024
et
leur
affectation
est
le
suivant :
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
4
750.00
€
-__
Subvention
d'équipement
(chapitre
204)
pour
2
500.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
135
010.00
€
-
Immobilisations
en
cours
(chapitre
23)
pour
2
500.00
€
-
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
11
978.00
€
Soit
un
total
de
156
738.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
ADOPTE
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,"
Christiane
MICHEL
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,