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Déliberation - D2026 4 9 Attribution de subvention au Budget annexe Regie Transport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 4 9 Attribution de subvention au Budget annexe Regie Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE.LA.COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-4-9 L'an deux mille vingt six, le lundi 27 avril à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU), Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 14 avril 2026
Présents : 17 Présents : Mesdames Béatrice COURTELAnne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUY GOU, Franck INGREMEAU, Pascal Votants : 19
or LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD, Eric SCHURR,
Excusé(s) : Mesdames Stéphanie DULAC qui a donné pouvoir à Franck INGREMEAU .
Objet : Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Véronique LANOE-MALIVERT Attribution de subvention au
Budget annexe Régie Transport Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention du budget
principal au budget annexe Régie Transport pour permettre le paiement des charges à caractère général
d’une valeur de 26 500.00 €.
Il précise que cette somme est inscrite au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser la subvention de 26 500.00 € prévue au budget principal au budget annexe Régie
Transport.
Pour : 19 Contre:0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 27 avril 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 avril 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260427-D2026409-DE
Reçu le 30/04/2026