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Déliberation - 2022 DEC 134 Renovation energetique logements Amandiers menuiseries exterieures et platrerie peinture
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 DEC 134 Renovation energetique logements Amandiers menuiseries exterieures et platrerie peinture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Rénovation
énergétique de 6
logements
Immeuble les
Amandiers
Menuiseries
extérieures et
plâtrerie / peinture
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2022/DEC/134
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Vu la décision n°2022/DEC/112 du 27 octobre 2022 portant attribution des lots du Marché à Procédure Adaptée relatif à la rénovation énergétique de six logements situés, immeuble les Amandiers, avenue du Mont-Ventoux à Camaret-sur-Aigues et précisant que les lots 2 (menuiseries extérieures) et 5 (plâtrerie/peinture) sont infructueux et non attribués,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour effectuer les travaux concernant les menuiseries extérieures et la plâtrerie / peinture des six logements de cet immeuble,
DECIDE
Article 1 : De confier à la SAS Pôle Sud Rénovation, sise 217 D chemin de la Matte à MONTFAVET (84140) les travaux de menuiseries extérieures pour un montant de 17 820,00€ HT soit 19 602,00€ TTC ainsi que les travaux de plâtrerie et peinture pour un montant de 4 182,20€ HT soit 4 600,42€ TTC.
Article 2: Les dépenses résultants de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision peut faire l'objét d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 15 novembre 2022
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Et/ou sa publication le : 1 7 NOV. 1022