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Déliberation - 2024 DEC 096 Renovation peintures appartement 2eme etage porte gauche les Amandiers
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 096 Renovation peintures appartement 2eme etage porte gauche les Amandiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Rénovation des
peintures de
l'appartement les
Amandiers
2°"e étage porte
gauche
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/096
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour procéder à la rénovation des peintures de l'appartement situé 212 avenue du Mont-Ventoux — 2°" étage porte gauche,
DECIDE
Article 1 : de confier, à la micro entreprise SBARDELLOTTO Davy,
sise 335, chemin de la Garde à Cairanne (84290), la rénovation des peinture (plafonds et murs) du logement situé 212 avenue du Mont-
Ventoux — 2°" étage porte gauche pour un montant de 5 350€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 14 octobre 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Et/ou sa publication le : LE 2024
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