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Déliberation - 2023 DEC 059 Renovation et amenagement de la cantine de l ecole primaire les Amandiers 1
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 059 Renovation et amenagement de la cantine de l ecole primaire les Amandiers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Rénovation et
aménagement de
la cantine de l'école
primaire les
Amandiers
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : -
Etou sa publication le : 13 ar L
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/059
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour les travaux de rénovation et d'aménagement de la cuisine de l'école primaire les Amandiers,
DECIDE
Article 1 : de confier à la SARL CFC, sise 76, chemin du Van Ouest à Bédoin (84410), les travaux décrits ci-dessus pour un montant de 9 288,56€ HT soit 11 146,27€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 6 juin 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
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