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Déliberation - cm 2024 067 delib actualisation du tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 067 delib actualisation du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

L Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. | (YVELINES)

LR Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PÈRE 33 membres en exercice Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20240930-CM-2024-067-DE

DÉLIBÉRATION CM-2024-067 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024]

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

[ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Le 30 septembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2024.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le

Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M.

Drougard.

Avaient donné pouvoir : M. Chardon à M. Devred, Mme Borias à Mme De Freitas, M. Vasseur à M. de Bourrousse, M. Sauvestre à M. Martin et Mme Ratti à M. Ageitos.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 0

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) de

Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-2024-067

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

[ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment les article L313-1 et L313-4,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions qui modifient la composition de l'effectif du personnel communal et de répondre aux besoins de la

collectivité,

Après du Comité Social Territorial,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 25 septembre 2024,

Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M.

Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date

du 1®' octobre 2024 :

Grade ou Emploi “nr Modifications è création suppression

FILIERE ADMINISTRATIVE À 5 5

Attaché principal 1

Attaché 1

Rédacteur 2

Adjoint administratif principal de 1*"° classe 1

Adjoint administratif de 28" classe

Adjoint administratif 4

FILIERE TECHNIQUE 6 6

Ingénieur Hors classe

Ingénieur 1

Technicien principal de 1% classe 1

Technicien principal de 2è"e classe 2

Technicien

Agent de maitrise 3

Adjoint technique principal de 2è"° classe 2

Adjoint technique

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.FILIERE SOCIALE 1 1

Agent social principal de 2°" classe 1

Agent social 1

FILIERE CULTURELLE 11 10

Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe

Temps non complet 37,5%

Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe

Temps non complet 50 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe 2

Temps non complet 40 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 1

Temps non complet 70 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe 1

Temps non complet 25 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe

Temps non complet 22.5 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe

Temps non complet 55 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe

Temps non complet 57.5 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 15 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe 1

Temps non complet 10 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 47.5 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 60 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe

Temps non complet 20 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe 1 Temps non complet 27.5 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 42.5 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 35 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe

Temps non complet 50 %

Assistant d'enseignement artistique principal de 2%" classe

Temps non complet 40 %

Assistant d'enseignement artistique 2 Temps non complet 20%

Article 2 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.