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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 087 delib actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2023-087
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le 27 novembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 17 novembre 2023.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2023-087
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les article L313-1 et L313-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions qui modifient la composition de l’effectif du personnel communal et de répondre aux besoins de la collectivité,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 23 novembre 2023,
Sur proposition de Monsieur Daniel Martin, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),
DÉLIBÈRE
Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er décembre 2023 :
Article 2 : PRÉCISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
Grade ou Emploi Modifications création suppression
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1
Attaché 0 1
Attaché principal 1 0
FILIERE TECHNIQUE 1 2
Adjoint technique à temps non complet 50 % 0 2
Adjoint technique à temps complet 1 0
TOTAL 2 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice