Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 2025 037 delib actualisation tableau des effect
Déliberation - cm 2023 087 delib actualisation du tableau des eff
Déliberation - cm 2025 044 delib actualisation tableau des effect
Conseil Municipal - cm 2023 067 actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - cm 2023 055 delib actualisation des effectifs
Déliberation - cm 2024 067 delib actualisation du tableau des eff
Conseil Municipal - cm 2023 033 actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - cm 2024 024 delib convention dobjectifs et de moye
Déliberation - CM 2022 055 DELIB ACTUALISATION DU TAB DES EFFECTI
Déliberation - cm 2025 005 delib dob 2025 budget ass
Déliberation - cm 2025 024 delib actualisation tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 024 delib actualisation tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-024
SÉANCE DU 31 MARS 2025
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.
Absent : M. de Saint-Romain
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres représentés : 7
Nombre de membres absents : 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-024
SÉANCE DU 31 MARS 2025
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment les article L313-1 et L313-4,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions qui modifient la composition de l’effectif du personnel communal et de répondre aux besoins de la collectivité,
Après avis du Comité Social Territorial,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 27 mars 2025,
Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er avril 2025 :
Article 2 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
Grade ou Emploi Modifications création suppression
FILIERE SOCIALE 1 1
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1
Assistant socio-éducatif 1
TOTAL 1 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice