Déliberation - CM 2022 055 Delib Actualisation du TAB DES Effectifs

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Déliberation - CM 2022 055 Delib Actualisation du TAB DES Effectifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 055 Delib Actualisation du TAB DES Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, : REPUBLIQUE FRANÇAISE Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, . (YVELINES)

ii Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice IE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉLIBÉRATION CM-2022-055

Accusé certifié exécutoire

Récapion parie préfet: 27092022 SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Affichage : 27/09/2022

[ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, M. Andrade Dos Santos, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Ageitos, Mme Chalvignac, M. Fiault et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. de Bourrousse, Mme Borias à M. Thiémonge, de Mme Miel à M. Fiault, Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 0

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | , (YVELINES)

FAR Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EE 33 membres en exercice

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20220926-CM-2022-055-DE

Accusé certifié exécutoire

DÉLIBÉRATION CM-2022-055

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Réception par le préfet : 27/09/2022

Affichage : 27/09/2022

[ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les article L313-1 et L313-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions qui modifient la composition de l'effectif du personnel communal et de répondre aux besoins de la collectivité,

Après avis du Comité technique recueilli le 16 septembre 2022,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 22 septembre 2022,

Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M.

Ageitos, Mme Chalvignac et M. Fiault),

DÉLIBÈRE

Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la

date du 1° octobre 2022 :

Grade ou Emploi Mai IEALOns = création | suppression

FILIERE CULTURELLE 6 6

Assistant d'enseignement artistique TNC -B - 6 6

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 0 2

10H/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 1 0

10H50/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 1 0

11H/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 0 1

4H50/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 0 1

6H/hebdo

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 2 0

6H50/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 0 1

3H/hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 1 0

2H50/hebdo

Accusé de récepi ire En ment artistique principal de 2°" classe TNC [ors-21780124
Accusé certe hcoiseant d'enseignement artistique principal de 2" classe TNC

ne meet B450/hebfo “ us FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 14

Puéricultrice - A - 0 1

Puéricultrice de classe normale 0 1

Éducateur de jeunes enfants 0 1

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0 1

Auxiliaire de puériculture - B - 0 12

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 0 2

Auxiliaire de puériculture de classe normale 0 10

FILIERE SOCIALE 0 2

Agent social - C - 0 7

Agent social 0 7

FILIERE TECHNIQUE 0 2

Adjoint technique - C - 0 2

Adjoint technique 0 2

HORS FILIERE 0 2

Médecin à temps non complet 0 1

Psychologue de classe normale à temps non complet 0 1

FILIERE SPORTIVE L 1

Conseiller des APS - A - 0 1

Conseiller des APS 0 1

Éducateur des APS - B - 1 0

Éducateur des APS 1 0

TOTAL 7 32

Article 2 : PRÉCISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- __ Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

5

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.