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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 545 A Travaux de rehabilitation Centre Aquat a Chamalieres Lot n 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
+ Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S LO “
C | Fe rm 0 nt ID : 063-246300701-20230802-DAV1 22TF088 12-CC
métropole
Décision de Monsieur le Président
ACTE MODIFICATIF N° 1 au MarcHé N° 22TF088-212 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE Les HauTEs RocHes À
| CHamauièREs — Lor n° 12 — Sois SOUPLES
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président,
Vu l'arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu le Marché n° 22TF088-12 : Travaux de réhabilitation du Centre Aquatique Les Hautes Roches à Chamalières — Lot n° 12 - Sols
souples, attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 25 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission d‘appel d'offres en date du 31/07/2023;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l'acte modificatif n° 1 au Marché n° 22TF088-12 : Travaux de réhabilitation du Centre Aquatique Les Hautes
Roches à Chamalières — Lot n° 12 — Sols souples passé avec la société SARF (63110 BEAUMONT), dont l’objet est de permettre la
réalisation de travaux complémentaires à hauteur de 5 220,25 € HT.
Cet acte modificatif engendre une augmentation du montant initial du marché de 5 220,25 € HT soit 14,96 %, portant le nouveau
montant du marché à 40 103,96 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. La présente décision sera transmise
au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
3 1 JUIL, 2023
Pour Le Président et par délégation,
La Conseillère déléguée
Chantal LAVAL
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 www.clermontmetropole.eu