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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 546 A Travaux de rehabilitation Bibli Metropolitaine Hotel Dieu CF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
{ Publié le S L G
C | e rm 0 nt ID : 063-246300701-20230731-DP AM1227F04715-CC
auvergne
métropole
Décision de Monsieur le Président
ACTE MODIFICATIF N° 1 AU Marché N°22TF047-15
TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA BigiorHèquE MérroPouTAINE — RESTRUCTURATION DE L’'HÔôTEL-Dieu À CLERMONT-FERRAND
-Lor 15 ASCENSEURS-PLATEFORMES PMR
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président,
Vu l'arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu le Marché N°22TF047-15, attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 03/05/2022,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 31/07/2023;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l'acte modificatif n° 1 au marché 22TF047-15 passé avec la société SCHINDLER (63100 CLERMONT-FERRAND),
dont l’objet est de permettre la réalisation de travaux complémentaires à hauteur de 24 000 € HT, en adaptant les quatre ascenseurs
au bâtiment existant.
Cet acte modificatif engendre une augmentation du montant initial du marché de 24 000 € HT soit 5,98 %, portant le nouveau
montant du marché à 425 500 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. La présente décision sera transmise
au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Le 34/07)23
Pour le Président et par délégation,
Mme Chantal LAVAL
Conseillère dé
Clermont Auvergne Métrapole
64-66 avenue de lUnion-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 A A nu AA