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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 199 A Prestations de Maintenance Electrique Pour LES Batiments de Clermont Auvergne Metropole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 199 A Prestations de Maintenance Electrique Pour LES Batiments de Clermont Auvergne Metropole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CAM_AOO_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 23/09/2022, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 21/11/2022;
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de service n° 22SF144 relatif à des prestations de maintenance électrique dans les bâtiments avec la société CEGELEC LOIRE AUVERGNE (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant minimum de 150 000 € HT et un montant maximum de 250 000 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM