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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 187 A Distribution DES Publications de Clermont Auvergne Metropole LOT 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 187 A Distribution DES Publications de Clermont Auvergne Metropole LOT 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CAM_AOO_AC_A_20201109
Décision de Monsieur le Président
DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (LOT 02)
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 21/06/2022, Vu le rapport d'analyse des offres ;
Décide :
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite le lot n°02 relatif à la fournitures et à la distribution du magazine et autres document pour un motif d’intérêt général.
ARTICLE 2 : De relancer une nouvelle consultation après une redéfinition du besoin.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM