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Déliberation - liste des délibérations 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 23 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2026
53
Route
de
Cours
42460
Sevelinges
Tél.
04.74.89.77.09
contact@mairiesevelinges.fr
Nombre
de
Conseillers :
-
En
exercice :
15
-
Présents :
14
-
Votants :
15
Pouvoir :
1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à
19h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2026
PRESENTS
:
MMES
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrille,
Adjoints
—
BERCHOUX
Patrick-
CLAIRET
Mireille-
DELAGE
Marilyne-
TISSIER
Marie-Laure-
JACQUET
Cécile-
DESVERCHERE
Nicolas-
RAMBAUD
Ludovic-
VERMOREL
Guillaume-
GIRAUD
BAPTISTE-
LAROCHETTE
Camille-
JOLY
Léa
ABSENT
EXCUSE
: Madame
Estelle
LAPIERRE
(pouvoir
à Monsieur
PALLUET
Dominique)
SECRETAIRE
ELU
POUR
LA
DUREE
DE
LA
SESSION
: Madame
MILLIER
Annie
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
déclarent
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
ont
pris
connaissance
de
la
liste
des
délibérations
suivantes
:
N°
OBJET
APPROUVEE
REFUSEE
DELIBERATION 2026-04-01
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
x
2026-04-02
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNE
x
2026-04-03
BUDGET
PRIMITIF
-COMMUNE
x
2026-04-04
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
x
2026-04-05
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
x
2026-04-06
DESIGNATION
DELEGUES
DU
CNAS
x
2026-04-07
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SIEL
x 2026-04-08
DESIGNATION
CORRESPONDANT
DEFENSE
k
2026-04-09
CONSTITUTION
DE LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
X
2026-04-10
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
g
2026-04-11
MOTION
DE SOUTIEN
À LA FNCCR
k
Fait
à Sevelinges,
le 24/
04/2026
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
MILLIER