Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 062 AC Convention pret de salles EAD Concert so
Déliberation - 25 112 AC Convention pret de salles EAD concert La
Déliberation - 25 114 AC Convention pret de salles EAD spectacle
Déliberation - 24 089 AC Convention pret de salles EAD organisati
Déliberation - 24 084 AC Convention pret de salles EAD organisati
Déliberation - 24 085 AC Convention pret de salles EAD organisati
Déliberation - 24 067 AC Convention pret de salles EAD associatio
Déliberation - 24 046 AC Convention pret de salles EAD Inspection
Déliberation - 23 118 AC Convention pret salles association actio
Déliberation - 23 195 AC Convention pret de la salle EAD projet d
Déliberation - 25 113 AC Convention pret de salles EAD concert Orchestre national asso. Journees Ravel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 113 AC Convention pret de salles EAD concert Orchestre national asso. Journees Ravel)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
*CoÏeNIERES Puis S'LOT ID : 078-217801687-20250716-25_113_AC-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/ | \3 /AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre de l’organisation du concert de l'Orchestre National d'Ile de France par l'association Les journées Ravel
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association « Les journées Ravel », 5 rue Maurice Ravel, Le Belvédère 78490 MONTFORT L'AMAURY et représentée par sa présidente Mme Patricia GUERLAIN, de pouvoir disposer de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET le dimanche 28 septembre 2025 pour l’organisation du concert de L'Orchestre National d'Ile de France ;
Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et l'association « Les journées Ravel », 5 rue Maurice Ravel, Le Belvédère 78490 MONTFORT L'AMAURY, représentée par
sa présidente Mme Patricia GUERLAIN ;
Considérant que la Commune de Coignières et l'association « Les journées Ravel » se sont rapprochées afin d'organiser ledit concert dans la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET pour l’organisation de ce concert. En contrepartie, l'association « Les journées Ravel » met à disposition 100 places pour la Commune de Coignières.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET le dimanche 28 septembre 2025 pour l'organisation d'un concert, entre la Ville de Coignières et l'association « Les journées Ravel », 5 rue Maurice Ravel, Le Belvédère 78490 MONTFORT L'AMAURY et représentée par sa présidente Mme Patricia GUERLAIN. En contrepartie l'association « Les journées Ravel » met à disposition 100 places pour la Commune de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 16/07/2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées a
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096