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Arrêté - am 2025 215 du 24 aout 2025 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de restauration chemin de la chevre dor par lentreprise smbr
Document publié le Dimanche 24 août 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 215 du 24 aout 2025 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de restauration chemin de la chevre dor par lentreprise smbr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT Service Technique — Réf : JPD/OG/SB . , LE 24 AOÛT 2025 Département des Alpes-Maritimes =
Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
re ETUIS Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Communauté d'Agglomération ? s er x Sophia Antipolis cireulation pour la réalisation de travaux de restauration et de mise entvaleur du Mausolée Romain de la chèvre d'Or, chemin de
la chèvre d’Or par l’entreprise SMBR
Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMSSION LARECEPRION
Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-I et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés municipaux en date du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la décision de la demande d'autorisation de travaux n°AC 006 018 23 00001 reçue le 19 mars 2024 par la DRAC PACA sise 23, boulevard du Roi René 13617 AIX EN PROVENCE pour le conservateur des Monuments Historiques,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société MÉDITERRANÉENNE DE BÂTIMENT ET DE RÉNOVATION (S.M.BR) sise 29, avenue Gustave Vérola 06200 NICE mandatée par la commune
pour la réalisation de travaux de restauration et de la mise en valeur du Mausolée Romain de la chèvre d'Or chemin de la chèvre d’Or,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'entreprise S.M.B.R est autorisée à réaliser des travaux de restauration et de mise en valeur du Mausolée
Romain de la chèvre d’or, chemin de la chèvre d'or. Ces travaux débuteront le 08 septembre 2025 pour une période de 68 jours ouvrés.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 215 — Page 1/2
Mare 0e Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Cioex - wwwbiotir - Tec 04 92 91 55 91 - Fax. (4 93 65 18 09 - dgs@biot fr ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 08 septembre au 14 novembre 2025 inclus entre 07h30 à 17h30.
ARTICLE 3
Une aire de stockage sera mise en place par l'entreprise S.M.B.R permettant d'accueillir les matériaux nécessaires à la rénovation et la mise en valeur du Mausolée Romain ainsi qu'un groupe électrogène, une
citerne, une roulotte de chantier et un WC chimique, celle-ci sera délimité par l'implantation d'une clôture
en limite de propriété (voir plan d'installation ci-joint).
ARTICLE 4
Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32 Tonnes,
l'entreprise S.M.B.R et ses sous-traitants bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du
12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 5
Pendant le délai indiqué àl'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 6
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux et ses sous-traitants auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et
l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux et ses sous-traitants seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement
sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux et ses sous-traitants devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les
travaux. À défaut, en cas de contrôle, ils pourront être verbalisés.
ARTICLE 8
L'entreprise et/ou ses sous-traitants devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 9
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l’entreprise SMBR.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 215 — Page 2/2
MAIRE DE Bior-Sorhia Anripous : CS 90339 - 06906 Sophia Anmrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 11
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 août 2025 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 215 — Page 3/2
Mae 0e Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sorrna Anmpous Cepex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr