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Arrêté - 2025 107 temp stationnement ecole vallouise be05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 107 temp stationnement ecole vallouise be05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-107
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
CHEMIN DES HORTS ET ABORDS ECOLE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu Les articles L 411-1 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de BE05
Considérant des travaux de sondage aux abords de l’école de Vallouise
ARRETE
Article 1. Le stationnement est interdit jeudi 2 octobre 2025, de 7h à 18h, sur le chemin des Horts, de la route de Dessous Ville à l’extrémité sud du terrain de sport de l’école. Cette interdiction s’applique également au chemin sans nom au nord de l’école.
Article 2. La signalisation et le barriérage seront mis en place et entretenus par la société BE05.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Société BE05
- Brigade de gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 27 août 2025