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Arrêté - 2025 099 temp circulation stationnement fete vallouise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 099 temp circulation stationnement fete vallouise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-099
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FETE DE VALLOUISE – 2 ET 3 AOUT 2025
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu Les articles L 411-1 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande du comité des fêtes de Vallouise en date du 02 juillet 2025
Considérant l’organisation de la fête de Vallouise, les 2 et 3 août 2025.
ARRETE
Article 1. L’arrêté municipal 2025-088 est abrogé.
Article 2. La circulation et le stationnement sont interdits sur la place de l’église, autour du monument aux morts et place du champ de Mars, à Vallouise, du jeudi 31 juillet 2025 à 14h au lundi 04 août 2025 à 12h.
Article 3. La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Gravière entre le Gyr et le muret, le samedi 02 août 2025 de 5h à 22h et le dimanche 03 août 2025 de 7h à 18h.
Article 4. La déviation dite « du marché » sera mise en place le temps de l’interdiction couverte aux articles précédents.
Article 5. La signalisation et le barriérage seront mis en place et entretenu par le comité des fêtes de Vallouise avec l’appui des services techniques municipaux.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 7. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Comité des fêtes de Vallouise
- Brigade de gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 28 juillet 2025