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Procès Verbal - pv cm du 05 09 19
Procès Verbal - pv cm 2305
Procès Verbal - pv cm 19 septembre 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 septembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Humanitaire,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2017
- N°11
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 19
septembre
à 21
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET Étaient
présents:
SOURET
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
MARTIN
Julie,
DUPEYRE
Jean-Christophe,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric,
THEOBALD
Catherine.
Absent
excusé
: Mme
DUCARRE
Céline
(procuration
à Mme
SOURET
Lisiane)
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
BRESSY
Armelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
Il est
proposé
de
rajouter
les
points
suivants:
dissolution
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
intégration
dans
le budget
de
la commune
et
décision
modificative
N°3
y
afférant. Pour
: 15
Abstention
: O
Contre
: O
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Voté
à la
majorité.
Pour
12
Abstention
: 3
Contre
: O
2-
Demande
de
retrait
de
la commune
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Avignon
et
demande
d'adhésion
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
Monsieur
le Maire
expose
le choix
de
l’équipe
municipale
d’adhérer
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
l'est
interpelé
sur
plusieurs
points
:
Eau
et
assainissement
: l'augmentation
de
l’eau
ne
semble
pas
prévue
en
2018.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
d’une
réunion
avec
les
responsables
financiers
du
Grand
Avignon,
en
juillet
2017,
il a été
affirmé
que
le tarif
de
l’eau
pour
la commune
de
Montfaucon
serait
revu
à
la hausse.
Il est
posé
la question
sur
l'avenir
de
l’agent
transféré
au
Grand
Avignon
au
1°
janvier
2017.
|| sera
proposé
à cet
agent
une
réintégration
dans
les
effectifs
communaux.
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
: il
avait
été
dit
que
la TEOM
devait
diminuée
en
2018.
Il est
répondu
que
la TEOM,
au
Gard
Rhodanien
n’augmenterait
pas,
dans
un
premier
temps.
Dans
l'avenir,
elle
sera
lissée
vers
le bas.
Transports
: le
transport
« Allobus
» est
une
bonne
chose
avec
le Grand
Avignon.
L'information
du
transport
solidaire
du
Gard
Rhodanien
est
donnée. Petite
enfance
: Quels
avantages
apportent
l’adhésion
au
Gard
Rhodanien.
|| est
répondu
que
la petite
enfance
est
une
compétence
du
Gard
Rhodanien.
De
ce
fait,
toutes
les
structures
d'accueil
(crèches
et
centre
de
loisirs
sans
hébergement)
du
territoire
de
l’agglo
seront
accessibles
aux
administrés
de
la
commune
sans
coût
pour
la
commune.
Actuellement,
aucune
solution
n’est
apportée
aux
administrés
en
recherche
de
place
dans
les
crèches.
En
ce
qui
concerne
les
CLSH,
il faudra
veiller
à la
qualité
du
service
du
Gard
Rhodanien.
Il a été
dit
que
le personnel
des
« Francas
» pourrait
intégrer
le personnel
de
l’agglo,
au
terme
de
la
convention
liant
la
commune
et
les
«
Francas
»,
selon
leur
volonté.
Voté
à la
majorité.
Pour
: 12
Abstention
: 1
Contre
:
2
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
Montant
60
000.00
€
Durée
:1an
Voté
à l’unanimité.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
du
Languedoc
Roussillon
Montant
60
000.00
€
Durée
: 1 an
Voté
à l'unanimité.
Augmentation
du
tarif
du
ticket
de
cantine
Tarif
proposé
: 3.30
€ le
ticket
de
cantine,
à compter
du
1°
janvier
2018.
Voté
à l'unanimité.
Service
Civique
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
des
9
domaines
du
dispositif
:
solidarité,
santé,
éducation,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
dans
le code
du
travail.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
directement
versée
par
l'État
au
volontaire
(470,14€),
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
, et
d’un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
argent,
pris
en
charge
par
la
collectivité
d'accueil
(106,94€),
pour
un
total
de
577
euros.
Le
volontaire
effectuera
au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
|| sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Un
agrément
de
la structure
d’accueil
doit
être
demandé
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Il est
demandé
de
préciser
les
missions
confiées
au
volontaire. La
mission
prioritaire
sera
la solidarité
en
faveur
des
personnes
isolées
(personnes
âgées,
mères
isolées,
personnes
à mobilité
réduite..).
Le
volontaire
visiterait
ces
personnes
recensées
et
les
aiderait
sur
des
besoins
spécifiques
(aide
administrative,
par
exemple)
ou
des
besoins
récurrents.
Une
autre
mission
possible
porterait
sur
l’environnement,
le développement
durable
de
la
commune
:
veiller
à l’élagage
des
arbres
gênants
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
agir
sur
l’incivilité
(poubelles
renversées,
propreté
de
la
commune...)
Voté
à l’unanimité.
7-
Vente
d’un
terrain
communal
Le
bornage
du
terrain
sis
rue
du
Château
section
A parcelle
n°
892
a révélé
que
la vente
ne
s'effectue
que
sur
162
met
non
248
m2.
Il faut
donc
délibérer
sur
cette
modification.
Prix
de
vente
: 162
m?
x 45.00
€
=
7
290.00
€
Voté
à l'unanimité.
8-
Concours
du
receveur
municipal
et
attribution
d’une
indemnité
Cette
indemnité
correspond
à la
rémunération
du
receveur
pour
son
travail
de
conseil
et
de
confection
du
budget.
Elle
est
votée
à chaque
mandat
communal.
Elle
se
fixe
selon
la
moyenne
sur
3
ans
du
montant
du
budget.
Pour
mémoire
en
2016,
elle
s'élevait
à 501.49
€
brut.
Voté
à l’unanimité.
9-
Dissolution
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
intégration
dans
le budget
de
la
commune Il faut
clôturer
les
comptes
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
voter
le compte
de
gestion
présenté
par
le receveur
municipal.
Demande
confirmée
par
le receveur
municipal
du
Trésor
Public.
Voté
à l’unanimité.
10-
Décision
Modificative
N°
3
Afin
de
finaliser
la dissolution
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
reporter
les
résultats
de
clôture
sur
le
budget
de
la
commune. Le
déficit
d'investissement
reporté
de
la
commune
d’un
montant
de
22
316.00
€
sera
ainsi
diminué
de
20
523.55
€
(excédent
d'investissement
2016
Eau
et
assainissement).
Le
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
la
commune
d’un
montant
de
23
301.28
€
sera
ainsi
diminué
de
15
537.48
€
(excédent
de
fonctionnement2016
Eau
et
assainissement).
Voté
à l’unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
>
Contrat
CDD
:
plus
de
possibilité
de
CAE
ou
renouvellement
de
CAE
:
1.
CDD
FAVAND
Justine
: sur
le poste
vacant
de
NICKEL
Sandra
; 35
h hebdomadaires.
Contrat
de
4
mois,
accueil
agence
postale
communale
et
mairie,
missions
administratives.
2.
CDD
ADRIAN
Pascal
: en
accroissement
d'activité
du
fait
de
la dénonciation
du
contrat
d'entretien
SABATIER
;
19h
hebdomadaires.
Contrat
de
6
mois
entretien
et
petits
travaux.
>
Les
horaires
d'accueil
des
services
administratifs
et
postaux
changent
à compter
du
02
octobre
2017
:
Mairie
:
du
lundi
au
vendredi
de
09h
à 15h
en
continu
et
tous
les
samedis
de
09h
à
12h. Médiathèque
: du
lundi
au
vendredi
de
09h
à 13h,
de
14h
à 17h
et
le vendredi
de
09h
à
13h.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30.
La
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Madame
BRESSY
Armelle
ROBELE
w