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Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Gard — Commune de Montfaucon
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 13 avril 2017 - N°4
L'an deux mil dix-sept, le treize avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric MOUTAFIS,
Maire.
Étaient présents : LANGLADE Max (2° adjoint}, BOULAI Patrick, PIARD Carole, DUMAS Marie-
Pierre, BOUCHON David, BOUCHON Gautier
Absents excusés : néant
. Le secrétaire de séance était M.LANGLADE Max.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la séance du Conseil Municipal, il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.
Monsieur le Maire explique que suite à la démission de 8 conseillers municipaux dont 3 adjoints,
les membres en exercice continue d’assurer la gestion de la commune jusqu'aux prochaines
élections, le Conseil Municipal devant être renouvelé dans son intégralité.
1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Voté à l'unanimité.
2- Élection du suppléant au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Grand Avignon
À été élu à la majorité : délégué suppléant Monsieur LANGLADE Max
Voté à l'unanimité.
3- Désignation d’un délégué titulaire au conseil syndical du SMICTOM Rhône Garrigues
A été désigné délégué titulaire Monsieur LANGLADE Max.
Voté à l'unanimité.
4- Désignation du délégué suppléant à la Conférence Intercommunale du Logement du Grand
Avignon
A été désigné délégué suppléant Monsieur LANGLADE Max.
Voté à l’unanimité.
5-_ Élection de délégués titulaires au conseil communautaire de la Communauté de Communes de
la Côte du Rhône Gardoise
Ont été élues à la majorité : Mesdames PIARD Carole, DUMAS Marie-Pierre.
Voté à l’unanimité.
6- Budget communal : DM N° 1
Le CCAS est dissout depuis le 31 décembre 2016, il convient de prendre une décision
modificative afin de reporter l'excédent de fonctionnement du compte administratif du CCAS
2016 au budget de la commune 2017. Montant de la DM : 8 379.72 €.
Voté à l'unanimité.
Questions diverses :
7- Invitation AMF à la rencontre 36 000 pour le tri à Nîmes le 28 avril 2017 de 10h à 13h.
8 Le jeudi 20 avril 2017 à 17h, une réunion de tous les services est organisée afin d'expliquer aux
agents le fonctionnement des services jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.
Monsieur Max LANGLADE assurera la gestion du pôle technique et Monsieur le Maire, celle du
pôle scolaire.
9- Note de la Préfecture sur les nombres croissants des fêtes traditionnelles communales.
Monsieur le Préfet demande de limiter ces jours de fête, dans le cadre du plan vigipirate.
Monsieur le Maire rencontrera Madame la Présidente du Comité des Fêtes, avec un
représentant de la gendarmerie de Roquemaure. Un accent sera mis sur la Bodega du mois de
juin. D'autre part, pour encadrer correctement le mai traditionnel, un arrêté sera établi
portant sur la désignation d’un lieu réservé à cette manifestation : place du 11 novembre
1918.
10- Projet location du local de l’ancien bureau de poste. Monsieur le Maire a reçu une proposition
de bail commercial de Monsieur BOURGEOIS. Le conseil Municipal décide de fixer le montant à
264 € charges comprises par mois.
11- Projet location appartement 1° étage ancien bureau de poste. Madame LECOULS M Th s'est
renseignée sur ce logement. Le conseil Municipal décide de proposer la location pour un
montant de 550.00 € charges non comprises par mois.
12- La procédure d'élaboration du PPRI a atteint la phase de la consultation. Le Conseil Municipal
devra dans les deux mois, à compter du 13 avril, donner son avis sur le projet déposé en
mairie avant enquête publique.
13- Organisation du scrutin de l'élection du Président de la République.
14- Monsieur BOUCHON Gautier informe que l’application « Avignon Guide » est téléchargeable.
Cette application présente sur une carte tous les intérêts touristiques des communes du
Grand Avignon.
15-Le SMICTOM a informé Monsieur le Maire de la difficulté rencontrée lors de la collecte des
ordures ménagères, rue des Fleurs. Les agents boucheront les ornières avec du tout-venant.
Après l'élection du Conseil Municipal, une étude pourra être envisagée afin d’incorporer cette
voie dans le domaine communal.
16- Monsieur BOUCHON Gautier reçoit la semaine prochaine Media Plus pour la réalisation
gratuite des agendas 2018.
L'ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Monsieur LANGLADE Max MOUTAFISÆric
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