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Procès Verbal - pv cm 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
du
Gard
- Commune
de
Montfaucon
\AÂÀ Aa MRAAA
Î
À
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2017
- N°6
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-trois
mai
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
MOUTAFIS,
Maire.
Étaient
présents
: LANGLADE
Max
(2°"®
adjoint},
BOULAI
Patrick,
Mme
PIARD
Carole,
DUMAS
Marie-Pierre,
BOUCHON
David,
BOUCHON
Gautier
Absent
excusé
:
néant
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
DUMAS
Marie-Pierre
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
|| a proposé
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
: création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
vente
et
bornage
du
terrain
rue
du
Château.
Voté
à
l'unanimité
1- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Voté
à l’unanimité.
2-
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
(PPRi)
: Avis
du
Conseil
Municipal
Par
arrêté
préfectoral
du
30
mai
2016,
la révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
sur
le territoire
de
Montfaucon
a été
prescrite.
La
procédure
de
son
élaboration
a
atteint
la phase
de
la consultation.
Dans
ce
cadre,
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
PPRi
est
demandé.
Voté
à l’unanimité.
3-
Adhésion
au
Syndicat
pour
l'Aménagement
du
Ste
du
Lycée
Jean
Vilar
Le
retrait
de
la commune
de
Montfaucon
de
ce
syndicat
a une
contrepartie
financière
de
218
430.00
€ pour
la commune.
|| est
nécessaire
de
demander
le retrait
de
la délibération
03/2017
du
26
janvier
2017
et
de
confirmer
l’adhésion
de
la commune
à ce
syndicat.
Voté
à l’unanimité.
4-
Adhésion
au
SI du
CES
de
ROQUEMAURE
Idem
point
2. Retrait
de
la délibération
02/2017
du
26
janvier
2017
et
adhésion
de
la
commune
à ce
syndicat.
Voté
à l’unanimité.
5-
Indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
2016
Lorsque
la commune
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
un
logement
à l'instituteur,
celui-ci
perçoit,
en
compensation,
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
Cette
indemnité
est
versée
par
le
CNFPT.
Le
versement
du
CNFPT,
étant
plafonné,
le
complément
annuel
est
versé
par
la
commune.
Il est
proposé
par
le
sous-préfet
du
Vigan
de
reconduire
le
montant
de
l’année
2015,
soit
702.00
€.
Voté
à l’unanimité. 6-
Local
ancien
bureau
de
poste
: bail
commercial
précaire
Monsieur
BOURGEOIS
Laurent
occupera
le local
sis
1 place
du
11
novembre,
ancien
bureau
de
poste,
à compter
du
1er
juin
2017,
pour
un
loyer
de
264.00
€, charges
non
comprises.
Le
bail
commercial
précaire
est
un
bail
de
courte
durée
6 mois,
renouvelable,
ne
pouvant
excéder
24
mois. Voté
à l’unanimité.
Création
de
poste
: adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
Un
contrat
aidé
d’un
agent
de
la commune
prend
fin
le 31
mai
2017
et
n’est
plus
renouvelable.
1| lui
sera
proposé
un
contrat
à durée
déterminée
de
1 an
pour
personnel
handicapé
à compter
du
1er
juin
2017.
Ce
contrat
pourra
aboutir
à une
titularisation
à son
terme.
|| convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
26
heures.
Voté
à l'unanimité.
Vente
et
bornage
terrain
rue
du
Château
Mme
RAVERDY
et
Monsieur
LAMOURET
sont
acquéreurs
de
la parcelle
communale
section
A
numéro
de
parcelle
892,
d’une
contenance
de
248
m2.
Il convient
de
procéder
au
bornage
de
ce
terrain.
Voté
à l’unanimité.
Questions
diverses
> Projet
Éducatif
Territorial
2017/2018
Le
PEDT
de
la commune,
adopté
en
juin
2014,
avait
une
durée
de
3 années
scolaires,
il n’est
plus
renouvelable.
Il faut
représenter
un
PEDT
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
En
concertation
avec
les
directrices,
il a été
convenu
que
les
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
seraient
reconduits
le vendredi
après-midi
de
14h
à 17h.
Cependant,
si une
ordonnance
ou
un
décret
du
nouveau
gouvernement
donnait
la possibilité
de
revenir
à la
semaine
scolaire
de
4
jours,
la commune
et
les
directrices
opteraient
pour
cette
solution.
Voté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
Madame
DUMAS
Marie-Pierre
MOUTAFIS