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Procès Verbal - pv cm 14 juillet 2017
Document publié le Vendredi 14 juillet 2017 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
ss
République
Française
Ÿ ÊPE
Î
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Li fe
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
juillet
2017
- N°10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 14
juillet
2017
à 10
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
olivier
ROBELET Étaient
présents:
SOURET
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
DUCARRE
Céline,
MARTIN
Julie,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric,
THEOBALD
Catherine.
Absent
excusé
:
Mme
BALAZUT
Doriane
(procuration
à
M.MOUTURAT
Nicolas)
M.DUPEYRE
Jean-Christophe
(procuration
à
M.ROBELET
Olivier)
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
BRESSY
Armelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Il est
proposé
de
rajouter
le
point
d'urgence
suivant
: Mode
de
gestion
eau
et
assainissement
au
Grand
Avignon
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil:
modifier
le vote
du
point
7:
3
abstentions Voté
à l'unanimité
2-
PPRi:
retrait
de
la délibération
36/2017
Il
convient
d'annuler
la
délibération
36/2017
du
23
mai
2017
et
de
donner
un
avis
défavorable
au
projet
PPRi
présenté
par
la DDTM
du
Gard
Voté
à la
majorité
absolue
(12
pour
3 contre).
3-
Mode
de
gestion
eau
et
assainissement
au
Grand
Avignon
A
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
Grand
Avignon
du
lundi
17
juillet,
il
est
question
du
choix
du
mode
de
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
ville
d'Avignon
et
de
la
commune
de
Montfaucon.
Ce
mode
de
gestion
deviendrait
une
DSP
au
1°
janvier
2019.
l'est
proposé
de
demander
au
Grand
Avignon
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
ce
point.
Voté
à la
majorité
absolue
(14
pour,
1 abstention))
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 10h45.
Monsieur
le Maire,
0
ROBELET
Olivier
VA
‘lo
pb
At
&
}
Are
a
SOU
CET
Us
AT
La
secrétaire
de
séance,
Madame
BRESSY
Armelle
me