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Arrêté - AR 01247 2026 024 Arrete de police de circulation fete des bucherons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 024 Arrete de police de circulation fete des bucherons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.024 Objet : Arrêté de police de circulation
Fête des bûcherons – Secteur Village,
parking des Egravines et chemin de la
Bussode
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 01/06/2026 par l’association Tir et Sports représentée par son président, Monsieur Stéphane Chambost, organisatrice de la fête des bûcherons
CONSIDÉRANT que dans l’intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement de la manifestation de la traditionnelle fête des bûcherons organisée par l’association Tir et Sports, il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement et la circulation au niveau du chemin de la Bussode.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du jeudi 23 juillet 2026 à 8h et jusqu’au lundi 27 juillet 2026 à 20h la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le chemin de la Bussode à l’exception des véhicules de secours et lutte contre l’incendie, de gendarmerie et de services et des riverains.
L’enceinte de la manifestation sera matérialisée par des barrières métalliques.
Article 2 : Les activités ambulantes seront réglementées à cette occasion. A cet effet, le stationnement de tout vendeur sera interdit sur le territoire de la commune, en dehors de l’enceinte de la manifestation.
Article 3 : Cette réglementation sera mise en place par l’association Tir et Sports.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le mardi 9 juin 2026
Le maire
Martine Viallet