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Procès Verbal - DCM20210923 016 Modification du plan de financement de la creation equipement de proximite espace multi sports Diore
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 016 Modification du plan de financement de la creation equipement de proximite espace multi sports Diore)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA
DCM20210923/016 CREATION D'UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE ESPACE
MULTI-SPORTS DE DIORE.
Le Maire de Saint-André |L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 8
Absents : 2
Total des votes : 43
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
ER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-016-CC
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 DCM20210923/016 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CREATION D'UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE ESPACE MULTI-SPORTS DE DIORE.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1) CONTEXTE
Lors des séances du 25 juin 2018, du 03 juillet et du 11 décembre 2019, l’assemblée délibérante a statué sur la réalisation et la modification du plan de financement de la création
d’un équipement de proximité espace multi-sports de Dioré.
Cet équipement a été mis en service début 2020, au vu du bilan définitif des dépenses 1l est nécessaire de réajuster la participation financière des partenaires.
2) MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Au vu des subventions reçues notamment du CNDS il est proposé de modifier le plan de
financement comme suit :
« Equipement de Proximité espace muti-sports de Dioré »
à + ; Montant HT . Montant HT Désignation Financements en euros en euros
Lot 1 : VRD- boulodrome 44 081
FEDER (53.08%) 95 189.52
Lot 2 : Terrain multisports 108 694.01 CNDS (obtenu) (26.92%) 48 273 22
Lot 3 : Espace de jeux enfants 14 737.41 | Commune (20%) 35 865.68
Lot 4 : Eclairage LED 11 816
TOTAL 179 328.42 179 328.42
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le plan de financement proposé
Article 2 :
D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le Ô 1 OCT. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-016-CC
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021