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Arrêté - AR 20 2025 Sport Reouverture du Gymnase Paris Kischenin
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AR 20 2025 Sport Reouverture du Gymnase Paris Kischenin)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
m
COMMUNE DE SAINT ANDRE dires
Direction des Sports È SA AN DRÉ ne
FT St: | DROIT
Arrêté du Maire DG-N° 0 /2025
REOUVERTURE DU GYMNASE PARIS KISCHENIN
Le Maire de la Commune de Saint-André,
- Vules articles L. 2122-21 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT que l'infrastructure est en capacité de recevoir le public.
ARRETE
Article 1 : Réouverture de l’équipement sportif au public
Le gymnase Paris Kischenin est rouvert aux usagers c’est-à-dire aux particuliers, aux associations et
établissements scolaires à compter du vendredi 7 mars 2025.
Article 2 : Recours juridictionnel.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Exécution.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint-André sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage à l’hôtel de ville pendant deux mois.
Tous les moyens de diffusion seront employés aux fins d'informer au mieux la population de cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise :
- Au responsable du site,
- Au Directeur des Services techniques,
- Aux Présidents des associations,
- Aux responsables des différents établissements scolaires.
Fait à Saint-André, le - 7 MARS 2029
Pour le Maire et par délégation
À CSA
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250307-AR20_2025-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025