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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 212 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 212 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-212
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine /
32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS
(1 page) Page 3
32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS (1 page) Page 5
DDT / Cohésion des territoires
32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU
signature préfet Alain CASTANIER (2 pages) Page 7
2 Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
32-2024-12-12-00009
Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32
GERS
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS 3 ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
Signé par :
Anme-Claine Mialot
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Cédric Kari-HERKNER, Secrétaire Général de la préfecture du Gers, Sous-préfet d’Auch, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS.
Fait à Pantin, le 12 décembre 2024
Anne-Claire Mialot
Docusign Envelope ID: 8E153A49-5539-49E0-AB03-BED2CC391E75
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00009 - Décision nomination DTA KARI-HERKNER 32 GERS 4 Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
32-2024-12-12-00010
Décision nomination DTA VANT 32 GERS
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS 5 ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
Signé par :
Anme-Claine Mialot
ANTDINT ANA AND ANA
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du GERS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Xavier VANT, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du GERS.
Fait à Pantin, le 12 décembre 2024
Anne-Claire Mialot
Docusign Envelope ID: 8E153A49-5539-49E0-AB03-BED2CC391E75
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine - 32-2024-12-12-00010 - Décision nomination DTA VANT 32 GERS 6 DDT
32-2024-12-16-00002
arrêté délégation de signature ANRU signature
préfet Alain CASTANIER
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 7 v
ANR\/ Agence Nationale :
pour la Rénovation
Urbaine
ARRETE N°
Portant délégation de signature
. Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ; :
‘VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la.rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme: national de renouvellement urbain, programme national.de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HÉRKNER, secrétaire général de la préfecture ‘du Gers, sous-préfet d'Auch, désigné délégué territorial adjoint de l'ANRU :
VU là décision de nomination de M. Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers, désigné délégué territorial adjoint de l'ANRU ;
‘VU la décision.de nomination de M. Florent MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires du Gers ;:
VU la décision de nomination de M. Franck ALBERO, chef du service cohésion des territoires :
VU la décision de nomination de M. Pascal LAZERGES, adjoint au chef du service cohésion des territoires ;
‘ARRETE
Article 1
Délégation de-signature. est donnée à :
M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU,
M. Xavier VANT, directeur département des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU,
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 8 pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU Co
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU - les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
Artlcle 2
En cas d'absénce ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée à : oo |
M. Florent MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires,
‘M. Franck ALBERO, chef du service cohésion des territoires,
M. Pascal LAZERGES, adjoint au chef du service cohésion des territoires, aux fins de signer l'ensemblé des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État. .: | Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Article 5
L'arrêté n° 32-2023-10-1 2-00002 du 12 octobre 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Fait à Auch, le TG DEC. 2024
Le Préfet, Délégué territorial de l'ANRU
Alain CASTANIER
DDT - 32-2024-12-16-00002 - arrêté délégation de signature ANRU signature préfet Alain CASTANIER 9