Compte-Rendu - 1681367582 Compte Rendu cm 27 03 2023

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Compte-Rendu - 1681367582 Compte Rendu cm 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1681367582 Compte Rendu cm 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Commune de Saïint-Firmin-des-Boiïis (Loiret)

SESSION ORDINAIRE

DU LUNDI 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.

Etaient_ présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY

Christophe, JOYHANNAU-Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP Vincent

Absent excusé : À. JOUHANNAU

Bon pour pouvoir : À. JOUHANNAU à F. DE WILDE

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 02 février 2023

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

Délibérations :

> Vote des subventions aux associations

> Vote des taux 2023 (TF, TFNB)

> Département: demande de subvention (aide aux petites communes — travaux 12 rue de

l'Ancien Presbytère)

> Travaux rue de l'Eglise (Devis Coste modification du taux de TVA)

> ZAD : périmètre définitif

> Affaires diverses (réunions de travaux, logement communal (haie), fondation du patrimoine)

1 — Vote des subventions aux associations

Délibération n°1214-03-2023

Le Conseil Municipal VOTE les SUBVENTIONS 2023 aux Associations

Associations diverses :

+ Restaurants du coeur 110.00 €

+ La Ligue Contre le Cancer 100.00

æ EPONA 50.00 €

+ Vaincre la Mucoviscidose 110.00 €

+ Ass. Des Aveugles / APADVOR 30.00 €

CRCM 27-03-2023 Tr)+ AGE-CLIC 50.00 €

+ France Alzheimer 100.00 €

% Anciens Combattants 150.00 €

% CFA EST-LOIRET 200.00 €

Sous-Total 1 = 900.00 €

Associations Communales :

æ Comité des Fêtes St Firmin 500.00 €

+ Ass Sports & Loisirs St Firmin 300.00 €

% Trait d'Union 400.00 €

Sous-Total 2 = 1200.00 €

TOTAL 1+2 = 2100.00 €

2 — Vote des taux 2023 (TF, TENB, TH)

Délibération n°1215-03-2023

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et,

sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Mme le Maire rappelle au Conseil les taux des taxes locales appliqués en 2022 à savoir :

Foncier Bâti : 15.82 % (+taxe départementale 18.56% soit un total de 34.38 %) ; Foncier Non Bâti : 44.66 %

Afin d’équilibrer le budget, Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 1.5 % comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par HUIT voix pour, ZERO voix contre et ZERO absention

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 9.94 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.62 % (part communale 16.06 %)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.33 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

3 — LOGEMENT 12 RUE DE L'ANCIEN PRESBYTERE -— REHABILITATION

Délibération 1316-03-2023

Mme le Maire fait part au conseil municipal des devis reçus pour la rénovation de la peinture. Les

deux devis ont été ouverts en commission le lundi 20 mars 2023.

- Ent. LEPAGE : 7593.28 € HT.

- Ent. CHOCAT : 6591.75 € HT.

CRCM 27-03-2023 , |Concernant l’électricité, le conseil municipal prend connaissance du devis de l’entreprise BERTHON s'élevant à 7373.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient le devis de l’entreprise CHOCAT pour les travaux

de peinture s’élevant à 6591.75 € H.T. et le devis de l’entreprise BERTHON pour l'électricité s’élevant

à 7373.50 € H.T., du logement sis 12 rue de l’Ancien Presbytère.

Il charge Madame de signer les devis correspondants et établir la demande de subvention auprès du Département (aide aux petites communes)

4 — Département : demande de subvention (FAPO 2023-01-Aide aux petites communes) Délibération n°1217-03-2023

Le Conseil Municipal décide d'établir une demande de subvention dans le cadre de l’aide aux petites

communes pour les travaux de réhabilitation du logement communal sis 12 rue de l’ancien presbytère.

- Electricité : 7373.50 € HT.

- Peinture : 6591.75 € HT.

Soit un total de 13965.25 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite du Département une subvention à hauteur de 60 % du

montant des travaux ci-dessus décrits. Il charge Madame le Maire d’établir le dossier

correspondant.

5 — TRAVAUX -— 4 Rue de l'Eglise

Délibération n°1318-03-2023

Annule et remplace la Délibération n°1187-11-2022 (modification du taux de TVA à 20 % pour le devis de l’entreprise COSTE)

Madame le Maire présente les devis mis à jour pour suite à la commission travaux :

-__ Réfection de la toiture (ent. COSTE = 27168.60 € H.T. et ent. DANCHOT = 24940.04 € H.T.)

L'entreprise Coste ne peut pas faire les travaux avant mai 2023.

Le devis de l’entreprise COSTE est plus complet (nombre de tuiles à remplacer, nombre de mètres

linéaires de chevrons)

Madame le Maire propose de demander une subvention auprès de la préfecture (DSIL 2023), et de

réserver l’aide aux petites communes pour les aménagements intérieurs (maçonnerie,

électricité).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

1) Retient le devis de l’entreprise COSTE s’élevant à 27 168.60 € H.T. et 32 602.32 € TTC

2) Sollicite de l'Etat (DSIL) une subvention à hauteur de 30 % du montant hors taxe des

travaux.

3) Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant, établir l’ordre de service ainsi

que le dossier de demande de subvention (DSIL 2023).

6—ZAD / Délimitation du périmètre définitif

Délibération n°1219-03-2023

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant création du périmètre provisoire de la zone

d'aménagement différé dite du centre-bourg sur le territoire de la Commune de SAINT FIRMIN DES BOIS ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité par HUIT VOIX pour, ZERO VOIX contre, ZERO ABSTENTION

Sollicite de Madame la Préfète :

1) Demande la validation du périmètre définitif tel que défini dans l’arrêté du périmètre provisoire, à savoir :

CRCM 27-03-2023ZONE A :

Référence cadastrale Superficie concernée (m°)

ZN 05 5090

ZONE B:

Référence cadastrale Superficie concernée (m°)

E 34 1090

E 35 850

E 36 560

E 23 572

Z N16 2890

ZONE C:

Référence cadastrale Superficie concernée (m°)

E 429 141

E 430 633

E 431 270

E 432 870

E 83 376

E 84 395

E 86 1820

2) Demande que la Commune de ST FIRMIN DES BOIS soit bénéficiaire du droit de préemption

3) Décide de conserver la dénomination de ‘ZAD dite du CENTRE-BOURG'

AFFAIRES DIVERSES

1/AD - Réunions de travaux

Plusieurs réunions de travaux sont en cours :

- Pourles travaux du 4 rue de l'Eglise, l’Architecte, M. Cholet est venu jeudi 16 mars présenter

les plans.

- Concernant la pose de la poutre dans le logement par l’entreprise MOUFFRON, la commune

réalisera la fondation des deux plots.

- Pour la passerelle : l’ordre de service pour la réalisation de la passerelle est lancé.

- Fondation du patrimoine : Mme le Maire a reçu à deux reprises M. BIDAULT de la Fondation

du Patrimoine qui est très intéressé par le projet de réalisation d’un café-commerce

associatif. Une commission s’est réunie jeudi 23 mars où notre dossier a été présenté. Des

subventions peuvent être envisageables.

2/AD -— Voirie / Point à temps

l'est décidé de commander le point à temps pour fin juillet.

3/AD - Logement 10 rue de l’Ancien Presbytère

La locataire du logement demande si la haie peut être retirée afin de mettre des claustras à la place.

Le conseil municipal souhaite plus de précisions (clôture grillagée pour séparer les 2 logements ?).

Le sujet sera revu au prochain conseil avec le devis pour le changement de la porte.

Le prochain conseil municipal se réunira MERCREDI 12 AVRIL à 18 h pour le vote du budget.

CRCM 27-03-2023Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures15.

Le Maire,

Rappel des Membres présents CM du 27/03/2023 :

Signatures :

le Secrétaire de Séance,

Absente excusée

Pouvoir à F. DE WILDE

A2

DE WILDE Francine RIGLET Bernard REMENANT Christine FAISY Christophe 4?

\ : 2

/

JOUHANNAU Alexa SCHAAP Vincent LEBAILLY Philippe

Rs

CRCM 27-03-2023