Compte-Rendu - 1652425055 Compte Rendu cm 04 12 04 2021

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Compte-Rendu - 1652425055 Compte Rendu cm 04 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652425055 Compte Rendu cm 04 12 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Saint-Firmin-des-Bois (Loiret)

SESSION ORDINAIRE

DU LUNDI 12 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le DOUZE AVRIL à dix-huit heures zéro minute,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.

Etaient présents : DE WILDE Francine, BOURGEOIS—Franek, RIGLET Bernard, REINE

Fabien, FAISY Christophe, JOUHANNAU- Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe,

REMENANT Christine, SCHAAP Vincent |

Absents excusés : F. BOURGEOIS, A. JOUHANNAU, V. SCHAAP

Bons pour pouvoir : F. BOURGEOIS à F. REINE ; V. SCHAAP à B. RIGLET ; A. JOUHANNAU

à C. REMENANT.

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 15 Février 2021

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l’élection du secrétaire.

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

Ordre de Jour :

Délibérations :

1) Approbation du compte de gestion 2020

2) Compte administratif 2020

3) Votes des taxes (TF, TFNB)

4) Vote des subventions aux associations

5) Affectation du résultat 2020 et votre du Budget 2021

Approbation du compte de gestion 2020

Délibération n°1110-04-2021

Mme Francine DE WILDE, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Mme BREGERE-MAILLET, Comptable Public, m'a transmis le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve

en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2020

Section Section de TOTAL DES SECTIONS

d'investissement | fonctionnement

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 500 571.40 398 323.88 899 035.28

Titres de recettes émis (b) 381 003.30 374 466.47 755 469.77

CRCM 12-04-2021Réductions de titres (c) 0.00 0.00 0.00

Recettes nettes (d=b-c) 381 003.30 374 466.47 755 469.77

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 500 571.40 398 323.88 899 035.28

Mandats émis (f) 252 200.70 331 581.95 583 782.65

Annulations de mandats (g) 0.00 0.00 0.00

Dépenses nettes (h=f-g) 252 200.70 331 581.95 583 782.65

RESULTATS DE L’EXERCICE

(d-h) Excédent 128 802.60 42 884.52 171 687.12

(h-d) Déficit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :

716006 - SAINT-FIRMIN-DES-BOIS

045041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTARGIS ETABLISSEMENT :

Résultats budgétaires de l'exercice

SAINT-FIRMIN-DES-BOIS

Exercice 2020

{b - d) Déficit

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales fa) SC 711,40 Pen 398 323,88 s 899 035,28

Titres de recette émis (b) 361 003,30 34 466,47 755 469,77

Réductions de titres (cl

Recettes nettes (d+ b - c) 381 003,30 374 466,47 755 469,77

DEPENSES _ L L Ce oo de _ CN

Autorisations budgétaires totales ie! [ 500 711,40 398 323,88 | 899 035,28

Mandats émis (f) 252 200,70 331 581,95 583 782,65

Annulations de mandats ({g) |

[Depenses nettes (h = f - g) _ 252 200,70 331 581,95 583 782,65

RESULTAT DE L'EXERCICE A L L A 7

id - h) Excédent | . 128 802,60| ss 42 884,52 PRET 171 687,12

NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTARGIS ETABLISSEMENT : SAINT-FIRMIN-DES-BOIS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non # ES personnalisés

71600 - SAINT-FIRMIN-DES-BOIS Exercice 2020

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

nee peome oquol PNsmesmmm : |Rsoumar pe v'mxencres 2020| pe emgourars Par opsrarion | AASUTAT DE CLOTRE EXERCICR 2020 D'ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal Investissement “108 690,66 128 802,60 20 111,94 Fonctionnement _135 369,63 108 690,66 42 884,52 69 563,55 Fo mom: 26 679,03] [108 690,56] TT 171 687,12 TEE ÉRE II - Budgets des services à _ D. Cl LS CR | : _ caractère administratif | ES s… à mile TOTAL II ITI - Bugets des services Tr AE, res LR EF. ET à . caractère industriel]

ef conmercial

FU TOTAL III —_ nn d TOTAL Z + LI + III 26 679,03 108 690,66 171 687,12 ï EE]

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et

L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le receveur

municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Francine DE WILDE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par DIX voix pour, ZERO voix contre, ZERO abstention,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 établi par Madame le

Comptable Public présentant un résultat positif de clôture de 20 111.94 € en investissement, et

un résultat positif de 69 563.55 € en fonctionnement.

CRCM 12-04-2021Approbation du compte administratif 2020

Délibération 1111-04-2021

Mme Francine DE WILDE, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l'exercice 2020, vous a été remis. Sa présentation est

strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace

l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de

l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions

menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

M. Bernard RIGLET, doyen d'âge, élu président de séance rapporte le compte administratif de

l'exercice 2020, dressé par Mme DE WILDE Francine, maire.

M. Bernard RIGLET, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-

joint.

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion 2020 relatives au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement — Dépenses 331 581.95

Section de fonctionnement — Recettes 374 466.47

Résultat de l'exercice 2020 Fonctionnement 42 881.52

+ Excédent de fonctionnement de clôture N-1 26 679.03

Résultat définitif de clôture 2020 Fonctionnement 69 563.55

Section d'investissement -Dépenses 252 200.70

Section d'investissement — Recettes 381 003.30

Résultat de l'exercice 2020 Investissement 128 802.60

Déficit d'investissement de clôture N-1 - 108 690.66

Résultat définitif de clôture 2020 investissement 20 111.94

Résultat définitif de clôture 2020 89 675.49

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. |

Le résultat net global de clôture 2020 du budget principal est donc de 69 563.55 € en

fonctionnement et de 20 111.94 £ en investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L2121-31,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération n°1043-03-2020 du conseil municipal du 09

Mars 2020,

CRCM 12-04-2021Vu la délibération n°1111-04-2021 de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune

pour l'exercice 2020 présenté par le Comptable Public,

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune présenté par Mme le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Bernard RIGLET, président de séance,

Madame le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

Par NEUF VOIX pour, ZERO voix contre, ZERO abstention,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 du budget principal,

présentant un résultat de clôture positif de 20 111.94 € en investissement et 69 563.55 € en fonctionnement.

TAXES DIRECTES LOCALES : TAUX D'IMPOSITION 2021

Délibération 1112-04-2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu la réforme de la fiscalité directe local dès 2020 les taux de taxe d’habitation sont gelés à

hauteur de ceux appliqués en 2019,

Vu l’état de notification n°1259 des taux d'imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021,

Vu le budget principal 2021, voté ce jour et équilibré en section de fonctionnement par un produit

fiscal de 160 609 €

Mme le Maire rappelle au Conseil les taux des taxes locales appliqués en 2020 à savoir :

Foncier Bâti : 15.25 %

Foncier Non Bâti : 43.92 %

Afin d’équilibrer le budget et de compenser à minima la diminution des bases d'imposition 2021,

Mme le Maire propose une hausse de 1.5%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité, DIX voix pour ZERO voix contre, ZERO ABSTENTION

- DÉCIDE d'augmenter les taux. Le conseil municipal vote une hausse de 1.5 %, soit les taux

d'imposition 2021 suivants des taxes directes locales

- la taxe du foncier bâti à 15.48 % + la taxe Départementale 18.56 %, soit un total de 34.04 %

- la taxe du foncier non bâti à 44.58 %

- AUTORISE Madame le Maire à compléter en conséquence et signer l’état 1259 et à notifier cette

délibération à l'administration fiscale.

Vote des subventions aux Associations

Délibération 1113-04-2021

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les subventions 2021 suivantes :

Associations diverses :

+ Restaurants du coeur 110.00 €

+ La Ligue Contre le Cancer 100.00

+ EPONA 85.00 €

+ Vaincre la Mucoviscidose 110.00 €

4 Ass. Des Aveugles / APADVOR 30.00 €

æ% AGE-CLIC 50.00 €

CRCM 12-04-2021+ France Alzheimer 100.00 €

+ Anciens Combattants 200.00 €

+ CFA EST-LOIRET 200.00 €

Sous-Total 1 = 985.00 €

Associations Communales :

+ Comité des Fêtes St Firmin 600.00 €

+ Ass Sports & Loisirs St Firmin 400.00 €

+ EHP45 200.00 €

æ EcoloKaTerre 200.00 €

Sous-Total 2 = 1400.00 €

TOTAL 1+2 = 2385.00 €

Affectation du résultat 2020 / Vote du Budget 2021

Délibération 1114-04-2021

Concernant l'affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte

administratif de l'exercice 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Ayant constaté et approuvé le compte administratif ce jour,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Report en investissement R0O01 : 20 111.94 €

Report en fonctionnement R 002 : 69563.55 €

Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité, par DIX voix pour, ZERO voix contre, ZERO abstention,

le budget primitif 2021 s’équilibrant à la somme de 443 750.40 € en fonctionnement et à la somme de 293 238.71 € en investissement.

AFFAIRES DIVERSES

1/AD -— demande de subvention en cours

La subvention établie auprès de la DREAL concernant les travaux de la mare des tilleuls n’a pas eu

de suite favorable.

Le projet de défense incendie pour la DETR n°1 a été retenu, et une aide à hauteur de 40 % du

montant H.T. est octroyée.

2/AD - Vermilion

Rapport de la présentation de Vermilion.

3/AD — CAUE45 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement duLoiret).

Présentation des réflexions du CAUE sur l'aménagement du bourg.

Une des priorités est de sécuriser le lavoir et le passage au niveau du pont

La Commission environnement se réunira lundi 04 Mai à 17 h00, pour affiner le projet, définir plus

avant les objectifs. Il serait souhaitable de faire appel à un architecte paysager

CRCM 12-04-20214/AD — Projet Café/Commerce

La deuxième réunion avec la venue de Dany Reuillard (créateur de l’Epicerie Associative Chez Mell’

de Melleroy) est reportée à une date ultérieure pour cause de confinement.

5/AD - Déploiement de la Fibre (LOIRET FIBRE — SFR) :

Une présentation par Loiret Fibre a été faite en conseil communautaire.

Le déploiement et les attentes envers les communes ont été expliqués à tous les maires. Madame le Maire en rend compte au Conseil Municipal.

6/ AD - Association EPONA

L'association EPONA est venue présenter ses nouveaux bulletins et projets.

Concernant le patrimoine, par ailleurs, Mme Paoli (Chargée de valorisation du patrimoine -

Conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret - Conservation Départementale) est venue

rendre compte de ses recherches et futures pistes pour la préservation du patrimoine de Saint

Firmin, notamment les biens contenus dans l'Eglise.

7/ AD - Ecole / Gendarmerie

Rendez-vous a eu lieu le mercredi 24 mars avec la Gendarmerie de Château-Renard concernant la

sécurité des bâtiments et cour de l’école.

8/ Arbres morts

Plusieurs arbres morts sur des parties communales sont à abattre à la Perreuse, peut-être

également ailleurs. Un repérage a été fait. Mme le Maire a rencontré Mme Metzger

d’Ecolokaterre concernant l'habitat des arbres morts. Une rencontre sera effectuée sur place.

9/ Ciné-Vox :

Mme le Maire fait part au conseil du projet d’une séance de cinéma en plein air. Le conseil

municipal est favorable à ce projet et autorise Mme le Maire à se positionner pour prévoir une

séance en 2021.

Divers :

La Commission cimetière se réunira le lundi 25 mai 2021 à 17 h (révision du règlement du

cimetière)

Le prochain conseil aura lieu le Mercredi 09 juin 2021 à 17 h 30

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 30.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

CPE \

ns

y | oi D Le 8 NTIER

ESTIEr,

CRCM 12-04-20214/AD -— Projet Café/Commerce

La deuxième réunion avec la venue de Dany Reuillard (créateur de l’Epicerie Associative Chez Mell

de Melleroÿ) est reportée à une date ultérieure pour cause de confinement.

5/AD - Déploiement de la Fibre (LOIRET FIBRE — SFR) :

Une présentation par Loiret Fibre a été faite en conseil communautaire.

Le déploiement et les attentes envers les communes ont été expliqués à tous les maires. Madame le Maire en rend compte au Conseil Municipal.

6/ AD - Association EPONA

L'association EPONA est venue présenter ses nouveaux bulletins et projets.

Concernant le patrimoine, par ailleurs, Mme Paoli (Chargée de valorisation du patrimoine -

Conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret - Conservation Départementale) est venue

rendre compte de ses recherches et futures pistes pour la préservation du patrimoine de Saint Firmin, notamment les biens contenus dans l'Eglise.

77 AD - Ecole / Gendarmerie

Rendez-vous a eu lieu le mercredi 24 mars avec la Gendarmerie de Château-Renard concernant la sécurité des bâtiments et cour de l’école.

8/ Arbres morts

Plusieurs arbres morts sur des parties communales sont à abattre à la Perreuse, peut-être

également ailleurs. Un repérage a été fait. Mme le Maire a rencontré Mme Metzger

d’'Ecolokaterre concernant l'habitat des arbres morts. Une rencontre sera effectuée sur place.

9/ Ciné-Vox :

Mme le Maire fait part au conseil du projet d’une séance de cinéma en plein air. Le conseil

municipal est favorable à ce projet et autorise Mme le Maire à se positionner pour prévoir une

séance en 2021.

Divers :

La Commission cimetière se réunira le lundi 25 mai 2021 à 17 h (révision du règlement du

cimetière)

Le prochain conseil aura lieu le Mercredi 09 juin 2021 à 17 h 30

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 30.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

Rappel des Membres présents CM du 12/04/2021 :

CRCM 12-04-2021Rappel des Membres présents CM du 12/04/2021 :

Signatures :

DE WILDE Francine BOURGEOIS Franck RIGLET Bernard REINE Fabien

Absent excusé,

Pouvoir à F. Reine

ee

FAISY Christophe JOUHANNAU Alexa SCHAAP Vincent LAGRANGE Sébastien

e. Absente excusée, Absent excusé,

Pouvoir à C. Remenant Pouvoir à B. Riglet

LEBAILLY Philippe REMENANT Christine

RC | ner |

CRCM 12-04-2021